Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.18 Transferts d'étiquettes portant l'estampille d'inspection des viandes d'un établissement agréé à un autre

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L'exploitant qui souhaite effectuer un transfert d'étiquettes doit en faire la demande, par écrit, à l'inspecteur responsable, en indiquant ses raisons et les quantités en jeu. L'envoi d'étiquettes doit être adressé à l'attention de l'inspecteur responsable de l'établissement destinataire.

L'inspecteur responsable de l'établissement d'expéditeur doit informer son homologue de l'établissement destinataire du nombre et du type d'étiquettes expédiées, de la méthode de transport et de l'heure approximative d'arrivée.

L'inspecteur responsable de l'établissement destinataire doit vérifier les étiquettes à l'arrivée et superviser les modifications requises. De tels transferts ne sont autorisés que dans des situations d'urgence. Dans le cas des médaillons de poitrine, comme on peut difficilement en modifier l'estampille d'inspection des viandes, il est préférable que les carcasses de volaille classées qui portent un médaillon de poitrine correspondant à un autre établissement soient ensachées avec une attache portant le bon numéro d'établissement (voir la section 7.6.4). Autrement, l'entreprise doit envoyer une proposition écrite au gestionnaire régional, programmes d'inspection des viandes, indiquant comment remonter à l'établissement d'origine des carcasses classées et étiquetées. Cette proposition doit expliquer comment l'entreprise identifie les produits dans l'éventualité d'un rappel. L'inspecteur responsable de l'établissement recevant les médaillons de poitrine d'un autre établissement doit s'assurer que les conditions écrites dans la proposition et la lettre d'approbation sont effectivement mises en place. Les médaillons de poitrine ne peuvent être transférés qu'entre des établissements appartenant à la même entreprise (même nom et adresse). Seules des carcasses de volailles classées qui satisfont aux normes de la catégorie indiquée peuvent porter un médaillon de poitrine. La catégorie indiquée sur le médaillon de poitrine ne peut être modifiée. Les carcasses de volaille non classées peuvent être expédiées sans médaillon de poitrine en tant que produits de viande non marqués ou non estampillés.

L'inspecteur responsable d'un établissement agréé qui reçoit des envois inhabituels et injustifiés de telles étiquettes ou qui ne reçoit pas un envoi d'étiquettes ou les quantités attendues d'étiquettes doit en informer le directeur régional.

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