Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.20 Autorisation de reproduire l'estampille d'inspection des viandes

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'estampille constitue une marque de commerce déposée de l'Agence canadienne d'inspection des viandes. Seuls les exploitants et les entreprises figurant sur la liste des fabricants et des imprimeurs de matériel d'emballage autorisés peuvent reproduire l'estampille.

Date de modification :