Chapitre 9 - Situations d'urgence

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Annexe

9.1 Introduction

L'ACIA a adopté la définition d'une situation d'urgence formulée par le gouvernement fédéral. Selon le gouvernement fédéral, une urgence est « une situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement ». (Plan d'intervention d'urgence de l'ACIA)

L'ACIA mène les mesures d'intervention relatives à des urgences liées à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux ou à d'autres situations d'urgence qui relèvent de son mandat.

Les interventions d'urgence sont basées sur quatre piliers : prévention, préparation, intervention et rétablissement. La prévention (limitation) signifie dans ce contexte la mise en place de mesures destinées à empêcher l'introduction de maladies dans le pays, notamment par le contrôle de l'importation et la biosécurité. La préparation comprend les plans d'urgence ou d'intervention, les services de formation et les exercices de simulation des plans. L'intervention vise au contrôle et à la limitation de dommages en cas de situation problématique. Même si ce volet d'action est d'abord sous la responsabilité de l'équipe d'intervention d'urgence, cette dernière devrait pouvoir compter sur les services du vétérinaire ou de l'inspecteur responsable; une intervention rapide de la part de ces experts peut avoir un impact considérable sur le contrôle de la situation. Le rétablissement regroupe les efforts de plusieurs agences pour rétablir les conditions du milieu agricole à ce qu'elles étaient avant l'éclosion de la maladie. Le sujet principal de ce chapitre concerne la préparation et les initiatives de première intervention.

Dans un établissement agréé, il est possible d'être confronté à diverses situations d'urgence, notamment à des cas de maladie animale (locale, exotique ou zoonotique), d'intoxication alimentaire, de contamination chimique, de déversement ou de fuites, de structures endommagées, d'inondation et d'incendie, etc. Les désastres naturels ou accidentels ne font pas partie des champs d'application de ce programme et sont traités avec les moyens d'intervention habituels. Le rôle du Programme des viandes de l'ACIA dans ces situations est d'abord relié à la sécurité des aliments et au bien-être des animaux dans les établissements. Les rappels d'aliments sont sous la responsabilité de l'exploitant et du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments. (Pour plus de renseignements, consulter la section 9.6 de ce chapitre, le chapitre 3, ainsi que Rappels d'aliments : Élaboration et mise en application du plan Le Guide du fabricant.

Puisque c'est habituellement dans les abattoirs que se déclare d'abord une maladie animale exotique (MAE), ce chapitre a pour but premier de servir de guide à l'exploitant, aux vétérinaires et aux inspecteurs avec la mise en place de procédures de préparation et d'intervention d'urgence en cas de MAE. Le Règlement sur la santé des animaux définit comme « maladie » « toute maladie déclarable ou autre maladie épizootique grave à laquelle est exposé un animal ou un germoplasme et qui peut être transmis par l'animal ou le germoplasme. »

La Loi sur la santé des animaux énonce les obligations et interdictions liées aux maladies déclarables. Il est important de rappeler qu'aussitôt qu'il y a soupçon ou confirmation d'une maladie déclarable, il faut immédiatement contacter le vétérinaire de district (Santé animale). Selon les sous-articles 5(1) et (2) de la Loi sur la santé des animaux :

  • 5. (1) Le propriétaire d'un animal ou toute personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins est tenu de déclarer immédiatement au plus proche vétérinaire-inspecteur la présence d'une maladie déclarable ou d'une substance toxique chez l'animal ou dans son milieu de vie.
  • (2) Dès qu'il soupçonne qu'un animal est contaminé par une maladie déclarable ou une substance toxique, le vétérinaire, ou la personne qui analyse les prélèvements animaux, doit en faire sans délai la déclaration à un vétérinaire-inspecteur.

La Loi sur la santé des animaux et le règlement apparenté confèrent aux inspecteurs désignés et aux vétérinaires les pouvoirs nécessaires pour la mise en place de toutes mesures spécifiques. Se reporter aux articles 22, 35, 38, 48, 55 de la Loi sur la santé des animaux, ainsi qu'aux articles 104 et 108 du Règlement sur la santé des animaux pour obtenir plus de renseignements concernant les obligations et interdictions relatives aux maladies déclarables.

La liste des maladies déclarables et des maladies à notification immédiate se trouve à l'article 9.4.

9.2 Préparation d'un plan d'urgence

L'exploitant et le médecin vétérinaire en charge (VEC) de chaque établissement d'abattage agréé doivent élaborer et maintenir un plan d'urgence applicable aux MAE. Bien qu'un plan d'urgence en cas de maladie animale exotique doit être élaboré par chaque partie, ces plans doivent être élaborés en collaboration pour couvrir les responsabilités inhérentes à chaque partie et garantir une meilleure efficacité.

Ces plans doivent être révisés une fois par an par l'ACIA et la direction des installations, puis mis à jour selon les besoins. Il est fortement recommandé de procéder annuellement à un exercice de simulation complet ou partiel du plan des mesures d'urgence, avec évaluation post exercice et révision du document.

Certaines MAE ne seront vraisemblablement jamais observées au Canada. De plus, les maladies exotiques ne constituent pas toutes une menace importante pour l'économie ou la santé animale. Les directives de l'article 9.2 et l'article 9.3 s'appliquent aux maladies suivantes :

L'article 9.5 traite des lignes directrices à suivre à l'égard des autres maladies à déclaration obligatoire.

Les équipes d'urgence sont mobilisées pour intervenir lorsque les maladies animales exotiques sont déclarées à risque élevé (phase d'intervention), mais le VEC et l'exploitant peuvent intervenir de façon rationnelle dans le but de limiter l'éclosion de la MAE durant la phase critique des premiers signes de l'apparition de la maladie. Les directives suivantes concernent les 24 premières heures ou la période précédant la mobilisation de l'équipe d'urgence.

Les éléments à inclure dans la préparation du plan d'urgence sont les suivants :

9.2.1 Liste des personnes-ressources

La liste des contacts de l'ACIA et des établissements agréés par le gouvernement fédéral doit indiquer le numéro de téléphone d'urgence en dehors des heures de travail, le numéro de téléphone à la maison et le numéro de cellulaire des personnes-ressources.

La liste des contacts l'ACIA doit comprendre les personnes suivantes : l'Agent vétérinaire régional, le superviseur des opérations ou le Gestionnaire d'inspection, le Médecin vétérinaire de district de la Santé des animaux, le gestionnaire du Réseau de programmes (santé des animaux et hygiène des viandes), les agents du Réseau de programmes vétérinaire en santé animale et Hygiène des viandes, en particulier les agents du Programme MAE, les agents de Programme (volailles et viandes rouges), le coordinateur des urgences, le Directeur régional et le coordonnateur du Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE). La liste devrait inclure les coordonnées des vétérinaires de l'ACIA qui sont formés par le CNMAE pour la reconnaissance des MAE et qui travaillent dans le secteur le plus proche.

Les contacts de l'établissement doit également inclure le directeur de l'établissement, les chefs des divers services concernés notamment par la réception et l'expédition des animaux vivants, et par l'abattage et la transformation, ainsi que les associations sectorielles et les entreprises avec lesquelles l'établissement traite habituellement, comme les fournisseurs, les entreprises de camionnage, d'équarrissage et d'élimination de déchets. Les services policiers locaux et le service des incendies doivent également figurer sur cette liste.

Il est à noter que malgré cette liste exhaustive de personnes à contacter en cas d'urgence, les premières communications et notifications doivent être effectuées selon le Plan fonctionnel pour la santé animale (c.-à-d. l'agent régional des Programmes MAE et Hygiène des viandes et l'inspecteur en chef/vétérinaire de district) comme mentionné à l'article 9.3.3.1.

9.2.2 Plan du terrain et plan de l'établissement

Le plan du terrain doit indiquer les entrées et les sorties de l'établissement. Le plan d'étage doit indiquer les processus des opérations, depuis l'arrivée des animaux vivants jusqu'à l'expédition des produits finis et des déchets en indiquant tout particulièrement les zones à haut risque. Les objectifs du bioconfinement sont :

  1. de déterminer les points de contrôle à l'entrée et à la sortie des véhicules, des équipements, des animaux et des personnes de l'établissement, et
  2. de contrôler les mouvements des animaux pouvant être porteurs de l'agent pathogène à l'intérieur de l'établissement, à partir des zones les plus exposées vers des zones exemptes de toute contamination, si ces zones existent.

Le plan d'étage doit indiquer avec précision toutes les habitudes de déplacement à l'intérieur de l'établissement notamment :

  • mouvement des produits (comestibles, non comestibles, déchets);
  • mouvement des véhicules;
  • mouvement du personnel (habituel et occasionnel);
  • mouvement du personnel de l'ACIA (habituel et occasionnel);
  • mouvement des visiteurs;
  • mouvement de l'entrepreneur;
  • mouvement du personnel de ménage; et
  • mouvement du personnel d'entretien.

La position des intersections entre les différentes zones (parties communes et voies de déplacements) ainsi que le détail et le niveau d'efficacité des mesures habituelles de bioconfinement en place dans l'établissement doivent être indiqués sur le plan.

La direction de l'établissement doit indiquer sur le plan d'urgence les zones de travail des différentes catégories de personnel (p. ex. le personnel préposé à l'abattage et à l'éviscération, le personnel préposé aux transformations du produit) et déterminer leur point de regroupement et d'évacuation afin d'éviter les risques de contamination croisée.

9.2.3 Grandes lignes du système de traçage du bétail et des produits

Il faut pouvoir retracer chaque animal jusqu'à sa ferme d'origine et pouvoir suivre à la fois les produits comestibles et non comestibles de la sortie jusqu'à la destination finale. Les numéros d'identification du bétail ou les fiches d'élevage de la volaille (ou des deux) de la production en cours ainsi que celles du mois précédent doivent être facilement accessibles. L'exploitant doit s'assurer que tous les animaux livrés dans son établissement peuvent être tracés de chaque lieu intermédiaire jusqu'à sa provenance d'origine. De même, les véhicules utilisés pour le transport des animaux vers l'établissement et les conducteurs doivent être répertoriés, et les registres mis à jour. À l'intérieur de l'établissement, les carcasses doivent conserver le plus longtemps possible l'identification attribuée à la ferme, de leur transformation jusqu'en produits finis, et ce, grâce au système de traçage et de rappel de l'établissement. Selon le degré de risque qu'il présente, il est possible de retenir le lot entier dont est issue une carcasse atteinte. Les registres de mouvements des produits non comestibles et du matériel dangereux doivent également être conservés avec les renseignements concernant les transporteurs (c.-à-d. les entreprises de transport, les coordonnées) et leur destination finale.

9.2.4 Nettoyage et désinfection

Le plan d'urgence doit comprendre la liste du matériel en place qui pourrait servir au nettoyage et à la désinfection, ainsi que la liste de tous les nettoyants et désinfectants que l'établissement utilise. L'exploitant doit également disposer d'une réserve de désinfectant efficace contre les agents pathogènes et qui pourraient être inclus sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés (comme le VirkonMD), qu'il pourrait utiliser advenant un cas de MAE.

Il n'est désormais plus obligatoire d'enregistrer les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires. La liste de référence existante sera toujours disponible sur le site Web de l'ACIA, mais elle ne sera plus mise à jour. Consultez le chapitre 3.6 – Programmes préalables pour connaître les exigences liées aux matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptables.

Les procédures de nettoyage et de désinfection de l'abattoir en spécifiant les capacités de nettoyage des différentes zones, le degré d'exposition et l'élimination des matières biologiques doivent être indiquées dans le plan. Les procédures de nettoyage et de désinfection supplémentaires qui doivent être effectuées par l'exploitant, notamment le temps de contact suffisant pour que le désinfectant fasse effet (c.-à-d. le nettoyage et la désinfection) avant la reprise des activités ou l'acceptation d'autres animaux vivants doivent être indiquées dans le plan. La procédure de nettoyage et de désinfection des véhicules, notamment des camions de transport d'animaux vivants et des cages, doit être documentée. Cette procédure doit être préparée par l'exploitant et remise au médecin vétérinaire pour examen et approbation. Le niveau de nettoyage et de désinfection requis est proportionnel au degré de risque.

Le plan de mesures d'urgence de l'établissement doit tenir compte de la manipulation des effluents.

9.2.5 Élimination des carcasses, des déchets et des sous-produits des animaux

L'exploitant doit dresser, au besoin, une liste des méthodes habituellement utilisées pour éliminer les carcasses, les sous-produits, les déchets, les aliments pour le bétail et d'autres animaux et la litière. Cette liste doit permettre de savoir qui s'occupe de l'élimination, où les opérations d'élimination sont réalisées, à quel moment et de quelle manière. Elle doit également définir d'autres méthodes et des lieux potentiels pour l'élimination des produits et des sous-produits qui peuvent être contaminés ou infectés.

Dans une situation à risque faible, l'élimination des déchets et des non comestibles se fait normalement. Pour le cas d'une situation à risque élevé où il y a possibilité de MAE, le matériel devra être retenu sur le site jusqu'à l'établissement d'un diagnostic positif ou négatif. En cas de diagnostic positif d'une MAE, il revient à l'ACIA de déterminer les modalités d'élimination des déchets.

9.2.6 Matériel de formation pour la constatation de MAE

Il doit y avoir des procédures en place pour assurer la formation qui permettra aux inspecteurs, aux médecins vétérinaires et aux employés de l'établissement responsables de l'inspection ou du tri ante mortem de reconnaître les situations exceptionnelles comme l'apparition d'une des MAE auxquelles les animaux abattus dans l'établissement sont réceptifs. Du matériel de formation approprié, comme des photographies d'animaux présentant des symptômes caractéristiques d'une maladie, doit être fourni aux médecins vétérinaires, aux inspecteurs et aux employés de l'établissement qui travaillent avec les animaux.

Ce matériel (photographies, vidéos) utilisé pour l'identification post mortem des maladies animales exotiques doit être accessible aux médecins vétérinaires et aux inspecteurs, et doit être régulièrement mis à jour. (Voir le chapitre 1, section 1.3.3.)

9.2.7 Prélèvement, conditionnement et envoi des échantillons

Le plan doit indiquer quels sont les échantillons spécifiques requis pour chacune des maladies, de quelle façon ils sont prélevés et conditionnés, comment ils sont expédiés et à quel laboratoire ils sont envoyés et, enfin, quels matériels et moyens sont nécessaires pour le prélèvement et le conditionnement. La procédure d'expédition (c.-à-d. l'heure limite pour le courrier) doit y être indiquée afin que le processus puisse se dérouler rapidement. Le prélèvement des échantillons doit être effectué par le Médecin vétérinaire de district ou le Médecin vétérinaire en chef, selon le niveau de formation, la dotation, la connaissance et la disponibilité. Le plan de mesures d'urgence représente une occasion pour le Vétérinaire de district ou le Vétérinaire en chef de déterminer les meilleures conditions possible pour le prélèvement et l'envoi d'échantillons afin de faire un choix éclairé. Le personnel de l'abattoir ACIA recevra des moyens de transport et des contenants d'expédition appropriés; il doit également savoir quels sont les laboratoires désignés pour les analyses et connaître le Système d'enregistrement et de suivi des analyses de laboratoire dans les cas où les échantillons envoyés relèvent de leur responsabilité. Pour plus de renseignements, se reporter aux Tests et analyses de santé animale dirigés dans les laboratoires de l'ACIA ou approuvés par l'ACIA - (Accès interne seulement). Pour en savoir plus sur les procédures d'échantillonnage, se reporter également au plan spécifique d'analyse des dangers ou consulter un agent du Programme MAE. Le responsable des envois d'échantillons doit posséder une attestation de Transport des marchandises dangereuses.

9.2.8 Plan de communication et mesures d'urgence pour la suspension de l'abattage

Plusieurs raisons autres qu'une MAE peuvent conduire à la suspension des activités d'abattage, par exemple : une importante panne mécanique (c.-à-d. du réservoir d'échaudage, du dépilatoire ou des congélateurs), une fuite de produits chimiques ou un incendie. En cas de suspension des activités d'abattage, il est impératif d'arrêter l'arrivage de nouveaux animaux, car des problèmes de santé surviendraient rapidement (c.-à-d. une surpopulation, et pas suffisamment de nourriture, d'eau et de litière pour de longs séjours). Pour ces raisons, l'exploitant doit travailler en collaboration avec toute l'industrie pour la mise en place d'un plan de communication afin de prévenir les producteurs de ne plus expédier d'animaux. Il doit également prévoir un plan de mesures d'urgence pour la gestion des animaux prêts à l'abattage. Il est possible que cela requière de planifier avec d'autres abattoirs des mesures réciproques de réception d'animaux en cas de problèmes ou de trouver des étables vides qui pourraient accueillir les animaux jusqu'à la reprise des activités de l'abattoir.

En cas de suspicion de MAE, l'ACIA doit fournir à l'exploitant des messages de communication à diffuser auprès du personnel, des producteurs, des transporteurs et toute autre personne ou entreprise touchée par la situation. Il revient à l'Agence de planifier d'avance les communications sur les MAE à émettre en cas d'urgence. Les messages sont adaptés selon les situations. (Pour un message type, se reporter à l'annexe E.)

9.2.9 Activités lors d'attente des résultats d'analyse

Dans les situations à risque élevé, l'exploitant et le personnel de l'ACIA peuvent commencer le processus de traçage en attendant la confirmation du diagnostic (par exemple, les véhicules de transport). Ils doivent également s'assurer de contrôler la circulation du matériel et des produits potentiellement infectés ou encore, des personnes qui sont en lien avec l'abattoir. Le plan doit indiquer les mesures de retraçage en aval et en amont.

S'il s'agit d'une situation à risque faible, l'abattoir pourra poursuivre ses activités une fois que l'animal ou le produit suspect aura été isolé (voir section 9.3.1.1). De plus, le retraçage sera rapidement lancé dans le but d'identifier la ferme d'origine. Voir également l'article 9.3.3 et l'article 9.3.4

9.2.10 Biosécurité/bioconfinement et équipement de protection individuelle

La biosécurité/bioconfinement comprend toutes les mesures prises par l'exploitant et le personnel de l'ACIA pour éviter la propagation de la maladie aux autres animaux réceptifs. En plus de la mise en place de contrôle d'entrée, de sortie et de la circulation interne des véhicules, des animaux et de l'équipement, l'établissement doit être entièrement divisé en zones délimitées d'après les risques d'exposition de l'infection. Les membres du personnel doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter de devenir eux-mêmes des vecteurs de la maladie.

Pour la sécurité et la santé des membres du personnel d'inspection et du personnel de l'établissement, le matériel et l'équipement nécessaires ainsi que la formation sur l'utilisation de ce matériel doit être mis à leur disposition, le tout adapté aux risques zoonotiques posés par les maladies auxquelles sont réceptives les espèces d'animaux abattus dans l'abattoir. Cet équipement comprend des gants, des respirateurs et des lunettes. Voir l'annexe B et l'annexe C pour la liste de l'équipement.

9.2.11 Signatures

Les plans d'urgence, une fois au point, doivent être datés et signés à la fois par un représentant du personnel d'inspection de l'ACIA et par un représentant de la direction de l'établissement, en guise d'acceptation formelle de leurs responsabilités mutuelles.

9.2.12 Rôle du médecin vétérinaire en chef (VEC)

Le VEC doit préparer, en collaboration avec le Vétérinaire de district, un plan d'urgence en cas de maladie animale exotique pour les abattoirs sous inspection fédérale et le présenter à l'agent vétérinaire régional et à l'agent du Programme MAE. Le VEC est également responsable de la mise à jour de ce plan. Il doit veiller à ce que le personnel d'inspection connaisse tous les aspects pertinents du plan d'urgence, qu'il ait reçu une formation adéquate à ce sujet et soit capable de reconnaître les MAE dont pourraient être atteintes les espèces avec lesquelles il travaille.

Dès qu'une maladie animale exotique est soupçonnée ou constatée, le VEC ou son remplaçant doit prendre les mesures suivantes :

  1. Examen clinique des animaux potentiellement infectés : procéder à un examen approfondi des animaux et/ou carcasses et des tissus pouvant présenter des signes d'une MAE. Il est important de faire une description pathologique détaillée des lésions observées et de recenser tous les animaux atteints. L'examen clinique des animaux potentiellement atteints doit être fait par, ou en collaboration, d'un diagnosticien de MAE (un médecin vétérinaire formé par le CNMAE à Winnipeg) à la reconnaissance des MAE et doit comprendre l'examen post mortem de tous les animaux atteints, morts des suites de maladie ou abattus;
  2. Détermination du risque : consulter l'agent régional MAE pour déterminer quel est le risque d'infection des animaux par une MAE exigeant des interventions spécifiques sur le site et les environs. (des photos numériques peuvent être utiles pour ce travail);
  3. Notification initiale : commencer à prévenir les personnes-ressources inscrites sur la liste (section 9.3.3.1) : l'agent régional de MAE ou HV, la Direction de l'établissement et le Médecin vétérinaire de district ou l'Agent vétérinaire régional. (Voir également Interventions d'urgence partie 6 du Plan fonctionnel pour la santé animale (PFSA) - (Accès interne seulement));
  4. Mesures de bioconfinement : instaurer les mesures de contrôle requises pour limiter la possibilité de propagation de la maladie en contrôlant le déplacement de personnes, d'animaux, de produits, de véhicules et de pièces d'équipement qui entrent et sortent de l'établissement (section 9.3.3.2). Les contrôles requis dépendent du niveau de risque établi;
  5. Échantillonnage : prélever les échantillons nécessaires (type et nombre) au diagnostic (section 9.3.3.4);
  6. Conditionnement, envoi des échantillons et notification : Il peut être demandé au personnel en Santé animale de prendre part au conditionnement et à l'envoi des prélèvements;
  7. Traçage en amont et questionnaire épidémiologique : recueillir de l'information sur la source ou l'origine des animaux touchés, notamment le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la ferme d'élevage, et remplir la partie A 1.2 du Questionnaire d'enquête sur les lieux (annexe D) et transférer rapidement les renseignements au vétérinaire de district de la ferme d'origine et à l'agent régional MAE (section 9.3.3.3). L'exploitant doit également engager des procédures préliminaires de traçage en vue d'identifier et localiser le(s) véhicule(s) utilisé(s) pour le transport des animaux potentiellement infectés;
  8. Ségrégation et rétention : de produits, et ségrégation et élimination des produits impropres à la consommation;
  9. Nettoyage et désinfection : superviser le nettoyage et la désinfection de la manière indiquée pour assurer la reprise de l'abattage. Le moment de cette reprise est déterminé selon le degré de la MAE et le moment où elle s'est déclarée. (voir les sections 9.3.3.5, 9.3.1.1 et 9.3.1.2)

Les vétérinaires de l'ACIA doivent également s'assurer que tous les animaux sains et ceux potentiellement infectés soient traités sans cruauté.

9.2.13 Rôle de l'exploitant

L'exploitant doit élaborer un plan d'urgence en cas de MAE. Il doit veiller à ce que le personnel de l'établissement connaisse ce plan et à ce que les employés appropriés aient reçu la formation nécessaire pour reconnaître les maladies pouvant toucher les animaux. En cas de zoonose, l'exploitant doit avoir à sa disposition l'équipement de protection individuelle et veiller à former son personnel sur l'utilisation de cet équipement. L'exploitant doit également prendre des mesures proactives pour l'élimination des matières contaminées.

Le plan d'urgence de l'exploitant doit être soumis à l'évaluation du VEC. Une fois ce plan approuvé, l'exploitant doit réaliser dans son établissement un exercice de simulation périodique en collaboration avec le personnel d'inspection local. À la lumière des résultats de cet exercice, des correctifs doivent être apportés, s'il y a lieu, au plan d'urgence pour le rendre efficace.

Dès qu'il est averti par le personnel d'inspection qu'une MAE est soupçonnée, l'exploitant doit mettre en œuvre son plan d'urgence pour empêcher la propagation de la maladie. Selon le risque, le plan peut notamment prévoir la notification aux personnes-ressources, la limitation des entrées et sorties de personnes et produits, le traçage de l'origine des animaux suspects et des véhicules les ayant transportés, la localisation des produits provenant de la même source, l'assistance à la collecte d'échantillons, le nettoyage et désinfection des lieux ainsi que la ségrégation adéquate des produits ou l'élimination des déchets et des matières non comestibles. L'exploitant doit également appuyer et appliquer toute mesure additionnelle prise par le personnel de l'ACIA, conformément au plan d'urgence que celui-ci est chargé d'appliquer.

9.3 Intervention

9.3.1 Détermination du risque : Risque faible par rapport à risque élevé

L'établissement agréé doit suivre le protocole d'intervention déterminé selon le risque, faible ou élevé, de la situation sur les lieux. Lorsque le risque est faible, les interventions et les répercussions demeurent minimales. En cas de situation à haut risque, des mesures rigoureuses sont mises en place; notamment, aucun véhicule ne peut quitter l'établissement ou y entrer. Le Médecin vétérinaire en chef (VEC) doit évaluer la situation avec l'agent régional du Programme MAE et déterminer si elle représente un risque faible ou élevé de MAE. Les agents de HV ou du Programme MAE doivent pouvoir consulter des photos numériques afin de les aider dans leur décision. S'il est impossible de joindre immédiatement l'agent de district de la santé des animaux ou le personnel des Programmes, l'agent du Programme MAE doit prévoir un deuxième contact sur liste d'urgence avec qui le peut communiquer rapidement.

L'exploitant doit appuyer toute activité nécessaire et mise en place par l'ACIA durant la phase de détermination du niveau de risque. Il s'agit d'une période cruciale puisqu'elle est le prélude d'une possible collaboration active dans la mise en place généralisée de mesures d'intervention. (Se reporter au diagramme de séquence des événements à l'annexe F et l'annexe G)

Pour la volaille, la détermination du risque se base sur la nature et la gravité des signes cliniques ainsi que des lésions observées sur les animaux potentiellement infectés. Cette détermination se fonde également sur le total et le pourcentage des animaux atteints dans le lot, et son historique comme indiqué dans la fiche d'élevage, si cette dernière est disponible. S'il y a lieu, le résultat des examens post mortem et le taux de mortalité peuvent également être requis.

Pour le bétail, le VEC et diagnosticien du MAE procède à un examen complet des animaux atteints en vue d'évaluer la nature et la gravité des signes cliniques ainsi que des lésions, le résultat d'autopsie et enfin sur tout renseignement concernant l'historique des animaux du lot.

Lorsque le VEC et les agents régionaux des Programmes HV ou MAE ont examiné tous les critères de détermination exposés plus haut et que ceux-ci correspondent à une MAE reconnue, la situation est alors déclarée à risque élevé. Dans la négative, la situation est jugée à risque faible.

Afin de procéder au suivi et pour appuyer les mesures visant à déterminer le risque à l'intérieur de l'abattoir, les coordonnées de la ferme d'origine doivent être rapidement transmises au vétérinaire local de district par l'entremise de la partie A 1.2 du Questionnaire d'enquête sur les lieux (QEL). Il sera ainsi possible d'instaurer une enquête à la ferme d'origine. Le vétérinaire local de district contacte la ferme d'origine et remplit la partie A du QEL. Si le VEC ignore qui est le vétérinaire local de district associé à la ferme d'origine, il peut demander l'aide de l'agent MAE ou de l'agent du Programme Hygiène des viandes afin de trouver la personne ressource à contacter.

Le questionnaire suivant doit être rempli et transmis, avec la détermination de risque de l'abattoir, à l'agent régional des Programmes MAE ou HV :

  • Les signes cliniques observés sont-ils caractéristiques de la maladie soupçonnée?
  • Y a-t-il un nombre élevé d'animaux touchés dans le lot? Quel pourcentage du lot représentent-ils? Quelle est la morbidité?
  • Quel est le taux de mortalité? Combien d'animaux étaient morts à l'arrivée?
  • La mortalité peut-elle s'expliquer par des circonstances particulières (conditions météorologiques, durée du transport, distance)?
  • La fiche d'élevage corrobore-t-elle la présence d'une maladie dans le troupeau ou l'indication d'un taux de mortalité élevé?
  • Le camionneur a-t-il fourni des renseignements supplémentaires?

Généralement, lorsque l'on soupçonne une MAE chez un animal vivant ou une carcasse, tous les animaux et toutes les carcasses provenant de la même exploitation ou du même fournisseur doivent être retenus et isolés jusqu'à ce que l'on puisse procéder à une enquête.

La direction de l'établissement doit être prévenue de toutes les mesures restrictives visant les activités de l'établissement et être informée de la nature de la collaboration qui sera nécessaire. Il faut insister sur le fait que les restrictions imposées durant la période d'intervention initiale sont mises en place pour minimiser l'impact financier pour l'établissement autant que pour l'industrie canadienne du bétail dans son intégralité. L'échec de la mise en place de mesures d'intervention pourrait occasionner une propagation à grande échelle de la maladie avec des impacts économiques importants.

Si la maladie soupçonnée a un potentiel zoonotique, le personnel doit porter un équipement de protection individuelle approprié.

9.3.1.1 Faible risque

Si la situation a été identifiée à faible risque, les mesures suivantes seront mises en place :

  • Si les lésions sont observées à l'ante mortem, les animaux potentiellement atteints sont identifiés et isolés alors que les animaux sains sont expédiés à l'abattage. Il est préférable d'abattre les animaux potentiellement atteints à la fin de la journée d'abattage. Il faut conserver les carcasses des animaux qui ont présenté des lésions à l'ante mortem (voir 9.3.2.1) ou des lésions post mortem (voir 9.3.2.2) afin de prélever des échantillons supplémentaires. Toutes les carcasses du même lot qui ont été déclarées saines sont soumises au processus habituel.
  • Si les lésions sont observées sur des animaux potentiellement atteints sur l'aire d'abattage ou de l'éviscération, les carcasses suspectes sur lesquelles les lésions sont observées au poste-mortem sera examiné, retenus, et des échantillons seront prélevés. La décision quant à l'élimination finale des produits infectés est prise d'après les résultats des tests et la confirmation du diagnostic. Toutes les carcasses du même lot qui ont été déclarées saines sont soumises au processus habituel. Tous les animaux restants du même lot seront soigneusement examinés à l'ante mortem.
  • Échantillonnage : des échantillons « confirmation négative » doivent être envoyés au laboratoire approprié. On peut demander au personnel de Santé animale d'aider au prélèvement, à l'expédition et soumission dans le Système informatisé pour l'enregistrement et le suivi des analyses de laboratoire (SIESAL) et la notification.
  • Traçage en amont : Afin de procéder au suivi, les renseignements sur la ferme d'origine sont transférés rapidement au vétérinaire de district par l'entremise du QEL, partie A 1.2.
  • Ségrégation : les produits et carcasses d'animaux potentiellement atteints sont retenus jusqu'à la confirmation du diagnostic. Les animaux jugés sains sont soumis au processus habituel. L'élimination des déchets et des produits non comestibles se fait normalement.
  • Aucune mesure spécifique de bioconfinement pour le personnel et les véhicules n'est appliquée sur le site.
  • Lorsque la situation est déterminée à risque faible, il est inutile de procéder au nettoyage et à la désinfection de zones spécifiques pendant les activités d'abattage. Toutefois, des mesures particulières sont prises lors du nettoyage à la fin des activités (c.-à-d. : l'utilisation de désinfectant particulier, des mesures supplémentaires dans la zone ante mortem, etc.).

En dehors de la période requise pour déterminer le niveau de risque, l'établissement peut poursuivre ses activités.

9.3.1.2 Risque élevé

Si la situation a été identifiée à risque élevé, les procédures suivantes seront mises en place en tenant compte des mesures appropriées de bioconfinement :

  • Si les lésions sont observées à l'ante mortem, les animaux potentiellement atteints sont identifiés et isolés alors que les animaux sains sont expédiés à l'abattage. Il est préférable d'abattre les animaux potentiellement atteints à la fin de la journée d'abattage. Les carcasses de ces animaux montrant des signes cliniques à l'ante mortem ou des lésions post mortem seront retenus pour prélèvements d'échantillon. Toutes les carcasses et produits provenant d'animaux soupçonnés d'être infectés ainsi que les animaux de ce même lot doivent être retenus. L'élimination finale des produits retenus sera décidée en fonction du résultat des tests et de l'établissement du diagnostic. Les mesures appropriées de bioconfinement doivent être mises en place. Il n'est pas nécessaire de procéder au nettoyage et à la désinfection durant la journée d'abattage si les animaux sains sont abattus avant ceux potentiellement atteints. Les zones contaminées, dont les zones ante mortem devront être complètement nettoyées et désinfectées, sous la supervision de l'ACIA, avant la reprise des activités.
  • Si les lésions sont décelées à l'abattage, il faut retenir et examiner soigneusement les carcasses d'animaux atteints, puis prélever des échantillons. Il est important d'identifier les animaux et carcasses d'un même lot. Il faut s'assurer que le personnel d'abattage porte l'équipement de protection individuelle approprié avant d'autoriser la reprise de l'abattage de ces animaux. L'abattage doit se faire à un rythme suffisamment lent pour permettre une inspection plus approfondie ainsi que le prélèvement et le dénombrement (nombre de carcasses touchées) d'échantillons et de lésions pathologiques importantes. Toutes les carcasses et produits provenant d'animaux soupçonnés d'être infectés ainsi que les animaux de ce même lot doivent être retenus. L'élimination finale des produits retenus sera décidée en fonction du résultat des tests et de l'établissement du diagnostic. Tous les animaux provenant de la même source seront retenus pour un examen ante mortem approfondi et seront ensuite transférés pour abattage immédiat. Il faut nettoyer et désinfecter complètement toutes les zones infectées avant de poursuivre les activités d'abattage des animaux sains. Les zones contaminées, dont les zones ante mortem devront être de nouveau complètement nettoyées et désinfectées, sous la supervision de l'ACIA, avant la reprise des activités.
  • Échantillonnage : des échantillons « risque élevé » doivent être envoyés au laboratoire approprié. On peut demander au personnel de Santé animale d'aider au prélèvement, à l'expédition et soumission dans le SIESAL et la notification.
  • Traçage en amont : afin de procéder au suivi, les renseignements sur la ferme d'origine sont transférés rapidement au vétérinaire de district par l'entremise du QEL, partie A 1.2. Le personnel de l'ACIA sur les lieux, en collaboration avec l'exploitant, doit commencer le processus de traçage en amont tel que l'identification du véhicule qui a servi au transport des animaux soupçonnés d'être infectés et l'obtention de la feuille de route du chauffeur.
  • Ségrégation / élimination : il faut attendre la confirmation du diagnostic avant de procéder à l'élimination des produits. Les produits non comestibles et les déchets sont isolés et retenus sur le site. Ils ne peuvent être éliminés qu'une fois le diagnostic confirmé.
  • L'établissement dans son ensemble est déclaré « lieu contaminé » (CFIA/ACIA 4204, voir module 15 du Manuel des procédures communes) - (Accès interne seulement). Il faut procéder à la suspension d'arrivage de nouveaux animaux. Lorsque tous les animaux présents sur le site ont été abattus, toute activité d'abattage doit être interrompue jusqu'à ce que la Déclaration de lieu contaminé soit levée. Aucun produit, sous-produit, déchet, véhicule ou personne ne peut quitter l'établissement avant d'avoir subi un nettoyage et une désinfection adéquate.
  • L'entreprise ne pourra reprendre ses activités qu'à la levée de la Déclaration de lieu contaminé.

9.3.2 Moment de la détection d'une MAE

9.3.2.1 Détection durant l'examen ante mortem

L'examen ante mortem est sans doute le moment optimal pour déceler une maladie, étant donné que, pour bien des maladies animales exotiques, les signes sont les plus manifestes chez l'animal vivant. Ainsi, on peut isoler tous les animaux provenant de la même source pour procéder à un examen ante mortem approfondi et le prélèvement d'échantillons sur sujets vivants. Ces examens doivent être faits en tenant compte du bien-être des animaux. La décision d'euthanasier l'animal à des fins de prélèvement doit être prise en collaboration avec l'agent MAE. Les animaux potentiellement infectés doivent être soumis à un abattage séparé, de préférence à la fin de la journée d'abattage pour éviter toute contamination croisée. Les carcasses sont soumises à un examen post mortem approfondi et un prélèvement d'échantillons. Cette procédure vise à réduire la contamination de l'abattage et de l'éviscération dans la zone d'abattage et par conséquent, à réduire les mesures comme le bioconfinement, le nettoyage et la désinfection, si de telles mesures s'avèrent nécessaires.

9.3.2.2 Détection durant l'examen post mortem

Lorsqu'une maladie est décelée durant l'examen post mortem, il faut examiner attentivement toutes les carcasses provenant du même lot afin de détecter la présence de lésions. Il peut être nécessaire d'interrompre les activités d'abattage de manière à permettre l'examen des carcasses et le prélèvement d'échantillon. Les mesures de contrôle requises comme le bioconfinement et le nettoyage peuvent différer quelque peu en raison de la contamination possible, non seulement des zones de préabattage et des salles d'abattage et d'éviscération, et peut-être même des zones d'entreposage postabattage (c.-à-d. refroidisseurs, congélateurs). Pour en savoir plus sur les mesures d'intervention, se reporter à la section 9.3.1.1 et la section 9.3.1.2.

9.3.3 Intervention initiale - Communication, contrôle et quarantaine, traçage en amont, échantillonnage, nettoyage et désinfection, élimination et rapport sur les activités

9.3.3.1 Notification/communication

Le VEC doit immédiatement faire part à la direction de l'établissement de ses préoccupations concernant une possible MAE et il doit énoncer les mesures qui s'imposent.

En utilisant la liste des personnes-ressources (du plan d'urgence), le VEC informe tant le personnel des Opérations que celui des Programmes. Les personnes déjà engagées dans le processus de détermination de risque contactent le réseau des intervenants et transmettent les informations (p. ex., l'agent MAE et le gestionnaire d'inspection, le vétérinaire de district ou l'officier vétérinaire général se contactent mutuellement). De cette façon, le VEC pourra se concentrer à l'exécution et à la coordination des activités à l'intérieur de l'établissement d'abattage.

L'exploitant doit communiquer avec les différents services de l'établissement, ses employés, ses fournisseurs, de même qu'avec les camionneurs concernés et, peut-être, avec ses clients, selon l'évolution de la situation. Au besoin, il doit communiquer avec les éleveurs et les associations sectorielles pour les informer de la situation. (Voir l'annexe E pour spécimen d'un message type.)

Pour plus de renseignements, consulter Intervention d'urgence partie 6 du PFSA - (Accès interne seulement).

9.3.3.2 Contrôle des déplacements

Un contrôle précoce du déplacement des animaux, des produits, des pièces d'équipement ou des personnes est essentiel pour empêcher la propagation de la maladie. Dans une situation à risque élevé, l'établissement dans son ensemble est déclaré lieu contaminé à la suite de la délivrance du formulaire CFIA/ACIA 4204. Toutefois, les produits touchés doivent être retenus, peu importe le niveau de risque. Dans une situation à risque élevé, il faut également isoler et retenir tous les animaux et produits provenant du même lot que les animaux et carcasses que l'on soupçonne d'être infectés.

Faible risque : Il faut identifier et isoler les animaux et carcasses soupçonnés d'être infectés. Ces produits doivent être placés dans une chambre froide distincte ou dans une zone à part d'une chambre froide.

Risque élevé : Tous les animaux et produits potentiellement infectés du même lot ou origine doivent être identifiés. Ces produits doivent être placés dans une chambre froide distincte ou dans une zone à part d'une chambre froide.

Dans une situation à risque élevé, l'ACIA ordonne l'interruption de tout déplacement d'animaux, de produits et de véhicules jusqu'à la levée de la Déclaration de lieu contaminé. La circulation par intermittence n'est autorisée qu'en vertu du Permis de l'ACIA (CFIA/ACIA 1509). La Déclaration de lieu contaminé est levée une fois que le CNMAE ou l'agent ou le gestionnaire des Programmes confirme la négativité des résultats.

L'ACIA doit superviser les entrées et sorties de tout le personnel. Toute personne ayant eu des contacts avec les animaux, carcasses ou produits potentiellement atteints et qui doit absolument quitter l'établissement doit désinfecter ou changer ses vêtements au préalable. Avant de quitter l'établissement, toute personne doit désinfecter ses bottes, ses chaussures et son véhicule avant d'être autorisée à partir. Il faut informer les employés sur le point de quitter l'établissement qu'ils doivent rester à l'écart des animaux réceptifs à la maladie, jusqu'à ce que la situation soit normalisée. Les personnes qui doivent absolument entrer dans l'établissement doivent éviter de s'exposer au contact d'un animal ou produit soupçonné d'être infecté ou ayant été en contact avec un animal ou un produit infecté.

Aucun produit non comestible, déchet, aliment pour animaux, litière, détritus, etc. ne peut quitter l'établissement à moins que son élimination ne représente aucun risque de propagation de la maladie. Au besoin, ces matières peuvent être retenues sur place jusqu'à ce qu'un diagnostic soit établi ou que l'hypothèse de la maladie soit écartée.

9.3.3.3 Traçage en amont

Le VEC peut contribuer à l'enquête qui devra être menée sur l'animal potentiellement infecté en commençant à recueillir les informations suivantes :

  • origine de l'animal potentiellement infecté;
  • véhicule employé pour transporter l'animal jusqu'à l'abattoir;
  • tous les véhicules de transport qui ont quitté l'établissement et qui peuvent avoir été en contact direct ou indirect avec les animaux soupçonnés d'être atteints et les véhicules qui les ont transportés (p. ex. durant une attente commune des véhicules, un déchargement en commun des véhicules sur les quais). Ce qui inclut tout véhicule ayant quitté l'établissement depuis l'arrivage des animaux soupçonnés d'être infectés;
  • itinéraire et tout arrêt, ainsi que l'emplacement actuel de ce véhicule; et
  • heure d'arrivée de l'animal et sort réservé aux animaux, produits et déchets de l'établissement (y compris les matières non comestibles) à partir de ce moment.

9.3.3.4 Échantillonnage

En application du mode opératoire normalisé pertinent et suivant les indications des agents de Programme, le prélèvement des échantillons de tissus peut commencer. Comme indiqué dans le plan d'urgence, la responsabilité du prélèvement des échantillons est dévolue au VEC, avec la possible collaboration du Vétérinaire de district. On peut demander à l'un ou à l'autre d'aider au prélèvement ou à l'expédition des échantillons. Il faut tenir compte du bien-être des animaux dans la manière de prélever les échantillons et dans certains cas, il est préférable que l'animal qui présente des lésions soit euthanasié. La décision d'euthanasier ou d'éliminer un animal doit être prise en collaboration avec un agent du Programme MAE. L'envoi d'échantillons au laboratoire se fait sous la supervision de l'agent régional MAE ou en collaboration avec le coordonnateur du laboratoire. Les échantillons doivent être conditionnés et expédiés par le détenteur d'un certificat de formation valide pour le transport des marchandises dangereuses (TMD). Les échantillons d'un sujet potentiellement atteint d'une MAE ne doivent pas être expédiés sans avis préalable approprié.

9.3.3.5 Nettoyage et désinfection

L'exploitant doit commencer le nettoyage et la désinfection de la manière indiquée dans le plan d'urgence (voir section 9.2.4) sous la supervision du personnel d'inspection qui eux suivront les conseils des agents du Programme. Les interventions se font selon le niveau de risque établi (voir les sections 9.3.1.1 et 9.3.1.2) et le moment de détection de la MAE.

9.3.3.6 Élimination

Les méthodes habituellement utilisées pour éliminer les matières non comestibles, les matières condamnées, les aliments pour animaux, les détritus, les plumes, la litière, etc. peuvent poser un risque de propagation de la maladie. Toutes ces matières doivent être retenues sur place jusqu'à ce que le diagnostic soit établi. Les inspecteurs doivent s'assurer qu'aucune des matières décrites ci-dessus ne quitte l'établissement sans que la méthode utilisée pour les éliminer n'ait été jugée acceptable au préalable.

Conformément au plan d'urgence, l'exploitant doit vérifier si les méthodes d'élimination habituelles sont acceptables, si une compagnie offrant des services d'élimination accepterait ces matières et serait en mesure de les traiter ou de les confiner d'une manière qui ne pose pas de risque de propagation. Enfin, il faut voir si d'autres méthodes pourraient être acceptables pour l'élimination des matières contaminées ou infectées.

9.3.3.7 Rapport sur les activités

Le VEC et l'exploitant doivent tenir un registre de toutes leurs activités, communications (téléphoniques ou autres) et décisions, du début jusqu'à la fin de la situation. Ce registre est essentiel à l'évaluation et à l'analyse de l'intervention.

9.3.4 En attente d'une confirmation ou des résultats d'analyse

La prochaine période critique suit l'intervention initiale et commence au moment de l'envoi des échantillons, et s'étend jusqu'au moment où le diagnostic de la maladie est confirmé. Durant ce laps de temps, les procédures de traçage et d'isolation des produits et sous-produits, les activités de nettoyage et désinfection ainsi que le contrôle de mouvement se poursuivent.

Les activités d'abattage pourront reprendre leur cours normal à la levée de la Déclaration de lieu contaminé. La Déclaration ne peut être levée qu'après un résultat négatif transmis par le CNMAE ou sur un avis des agents de Programme ou encore, du directeur. La décision de lever la Déclaration de lieu contaminé est basée sur l'évaluation et la confirmation que le risque associé à l'abattoir n'est plus considéré comme étant une source de propagation de la maladie.

9.3.5 Confirmation du diagnostic

L'équipe d'intervention d'urgence en santé animale (EISA) se met à l'œuvre lors d'une confirmation de diagnostic ou une détermination de risque élevé. Le VEC doit fournir à cette équipe un registre de toutes les mesures qu'il a prises ainsi que tous les renseignements voulus sur les procédés et les méthodes utilisés dans l'établissement. Durant cette période, le Responsable de l'intervention ou le EISA (voir le chapitre 6 du PFSA - (Accès interne seulement) pour toutes les mesures mises en place durant une situation à haut risque) donne des recommandations supplémentaires au vétérinaire en chef et à son équipe. Les directives concernant la reprise des activités normales sont transmises par le Responsable de l'intervention ou son adjoint.

9.3.6 Rôle de l'abattoir lorsqu'une flambée est décelée ailleurs

L'abattoir peut être appelé à jouer un rôle dans divers autres aspects de l'intervention d'urgence en cas de MAE, par exemple, en étant un lieu retracé de réception d'animaux contaminés, en s'occupant de l'abattage intégral des animaux d'une région donnée, de la conduite de tests sur des animaux ou de l'entreposage de viande. Dans ce cas, la direction, après consultation auprès du personnel des Programmes, transmet à l'établissement les directives nécessaires.

9.4 Maladies déclarables et à notification immédiate

Les maladies déclarables sont décrites dans le Règlement sur les maladies déclarables et revêtent généralement une grande importance pour la santé animale ou humaine ou, encore, pour l'économie canadienne. Les propriétaires d'animaux, les médecins vétérinaires et les laboratoires doivent immédiatement signaler la présence d'un animal qui est atteint ou qui est soupçonné d'être atteint de l'une de ces maladies à un médecin vétérinaire de district de l'ACIA. Les mesures de contrôle et d'éradication doivent immédiatement être appliquées.

Les maladies à notification immédiate inscrites dans le Règlement sur la santé des animaux sont principalement des maladies exotiques au Canada pour lesquelles il n'y a pas de programmes de lutte ou d'éradication; mais il peut aussi s'agir de maladies indigènes rares. Tout laboratoire qui diagnostique l'une de ces maladies doit immédiatement en informer l'ACIA et lui fournir des renseignements détaillés sur la source ou l'origine de l'animal ou des animaux touchés.

L'ACIA peut prendre des mesures de lutte à l'égard de ces maladies lorsqu'elle est informée de leur présence au Canada. Un troupeau d'origine pourrait devoir être certifié comme étant indemne de ces maladies pour satisfaire aux exigences à l'importation de nos partenaires commerciaux.

Seuls les laboratoires sont tenus de communiquer avec l'ACIA lorsqu'ils diagnostiquent ou soupçonnent l'une de ces maladies. L'information doit être transmise par courriel à l'Unité de surveillance des maladies animales.

Courriel : notification@inspection.gc.ca
Télécopieur : 1-450-768-0064 (à l'attention de : notification)

9.5 Lignes directrices à suivre à l'égard des autres maladies à déclaration obligatoire dans les abattoirs agréés

La présence d'une maladie déclarable doit être signalée immédiatement à l'Agent régional de Programme de santé animale. En attendant l'aide du Vétérinaire de district ou de l'Agent régional de Programme de santé animale, le médecin vétérinaire en chef peut instaurer des mesures pour les maladies suivantes. Dès que l'on soupçonne, à l'abattoir, la présence d'une des maladies déclarables suivantes, les procédures suivantes doivent être mises en place:

9.5.2 Fièvre charbonneuse

9.5.2.1 Généralités

La présence de la fièvre charbonneuse dans l'abattoir est cause d'inquiétude en raison des répercussions sur la santé humaine, de l'extrême résistance de la forme sporulée de l'agent étiologique (Bacillus anthracis) et de la virulence de la maladie chez les animaux d'élevage. La fièvre charbonneuse est une maladie infectieuse suraiguë et fébrile causée par le Bacillus anthracis. Dans sa forme la plus courante, elle se manifeste comme une septicémie, principalement caractérisée par une évolution rapide et fatale. Il faut se rappeler que, lorsque la carcasse est fendue et que le Bacillus anthracis est exposé à l'air, les spores se forment en quelques heures. Si la carcasse n'est pas fendue, l'apport en oxygène est insuffisant pour permettre la formation de spores, et les organismes végétatifs sont détruits en quelques jours par putréfaction. Les formes végétatives du microorganisme ne sont pas plus résistantes que la plupart des autres bactéries et sont donc beaucoup plus faciles à détruire.

Le VEC devrait consulter la direction des installations d'abattage, les autorités de santé publique et le vétérinaire de district pour l'élaboration d'un plan d'urgence en cas de maladies zoonotiques (p. ex., la rage, la fièvre aphteuse, etc.) dans l'établissement.

9.5.2.2 Détection à l'examen ante mortem

Si un cas de fièvre charbonneuse est soupçonné à l'examen ante mortem, il faut isoler l'animal ou les animaux et aviser immédiatement le vétérinaire de district. Il faut isoler l'animal ou les animaux jusqu'à ce que le Médecin vétérinaire de la Division santé des animaux en autorise la libération. Si le diagnostic clinique de la fièvre charbonneuse est établi à l'examen ante mortem, un vétérinaire de district prélève ou fait prélever plusieurs échantillons de sang pour analyse dans un Centre d'expertise de la fièvre charbonneuse du l'ACIA-laboratoire Lethbridge. Le Vétérinaire de district doit immédiatement procéder à un traçage en amont et recueillir tout renseignement pertinent nécessaire concernant le mouvement, le transport, la prise en charge, etc.

La carcasse ne doit pas être éviscérée, mais elle doit être condamnée immédiatement. Il faut l'envelopper dans une pellicule de plastique solide assez grande pour la contenir en entier. On procède ensuite au retrait de la carcasse enveloppée et à son transport dans un endroit approprié où elle sera détruite selon les consignes du MDM sur la fièvre charbonneuse, sous la surveillance d'un inspecteur de l'ACIA. Tout déplacement de la carcasse doit se faire en conformité avec les règlements TMD. Le retrait de la carcasse doit être effectué par un employé qualifié TMD qui utilisera la documentation appropriée, et se fait en collaboration avec le vétérinaire de district. Encore une fois, il faut prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour éviter la propagation de l'agent infectieux.

Aucun animal faisant partie d'un lot dans lequel la fièvre charbonneuse a été décelée à l'examen ante mortem ne doit être présenté à l'abattage tant qu'une inspection ante mortem minutieuse et autres examens complémentaires n'auront démontré l'absence d'infection chez les autres animaux du lot. Les procédures opérationnelles appliquées dans les établissements agréés peuvent varier selon la taille des installations, le mode d'exploitation, la conception des installations d'abattage, la vitesse des rails, etc. Les procédures qui s'appliquent dans un établissement peuvent ne pas s'appliquer dans un autre. Toutefois, certaines mesures sont générales et doivent s'appliquer dans tous les établissements. Chaque établissement doit donc élaborer ses propres procédures advenant la réception d'un animal soupçonné d'être infecté ou la présence d'un cas de fièvre charbonneuse dans la salle d'abattage. Cette marche à suivre peut être revue et approuvée par le VEC en collaboration avec le Vétérinaire de district et l'agent régional de Programme de santé animale.

9.5.2.3 Détection durant l'abattage

9.5.2.3.1 Ruminants (bovins, bisons, moutons, chèvres) et chevaux

  • Lorsque la fièvre charbonneuse est détectée dans la salle d'abattage, cesser toutes les activités. Condamner toutes les parties de la carcasse atteinte, y compris la peau, les cornes, les sabots, les poils, les viscères et leur contenu ainsi que le sang. Ramasser et mettre dans des sacs de plastique tous les tissus d'une carcasse infectée qui peuvent être identifiés. On peut traiter le sang en utilisant les méthodes habituelles de traitement thermique et de déshydratation. Sous la surveillance d'un inspecteur de l'ACIA, transporter les sacs de plastique contenant les tissus infectés hors de l'établissement et les détruire.
  • Condamner et éliminer sous la stricte surveillance d'un inspecteur toute autre carcasse ou partie de carcasse qui peut avoir été infectée par l'agent de la fièvre charbonneuse par contact avec un équipement contaminé.
  • Nettoyer et désinfecter immédiatement toute partie de l'établissement qui a été contaminée par l'agent de la fièvre charbonneuse. Utiliser un désinfectant approuvé, comme une solution d'hydroxyde de sodium à 5 % ou une lessive commerciale. On peut utiliser une solution fraîchement préparée d'hypochlorite de sodium (eau de Javel) contenant environ 0,5 % (5 000 ppm) de chlore disponible. Cette solution doit être fraîchement préparée. L'eau à 82 °C détruit les organismes végétatifs. Le VEC doit s'adresser au Vétérinaire de district pour obtenir les directives et l'assistance dont il a besoin.

9.5.2.3.2 Porcs

Suivre la même procédure que pour les bovins. Si le réservoir d'échaudage est contaminé, porter à ébullition l'eau qu'il contient avant de le vider et le désinfecter.

9.5.2.3.3 Enclos et autres endroits pouvant être contaminés

Les enclos et tous les autres endroits des parcs à bestiaux ainsi que les wagons et les camions à bestiaux susceptibles d'être contaminés doivent être nettoyés et désinfectés sous la surveillance d'un inspecteur de l'ACIA. Le VEC doit s'adresser au vétérinaire de district pour obtenir les directives et l'assistance dont il a besoin.

9.5.2.4 Personnes en contact avec la maladie

Toutes les personnes qui ont touché accidentellement du matériel contaminé par la fièvre charbonneuse doivent se soumettre à une décontamination. Il est important de prendre une douche et de se laver soigneusement les bras et les mains à grande eau avec un savon liquide et à l'eau chaude. Il est nécessaire de se laver immédiatement après la constatation d'un contact, et ce, avant que les organismes végétatifs de la fièvre charbonneuse aient eu le temps de sporuler. Pour le lavage, utiliser une brosse ou un autre instrument convenable pour s'assurer de l'élimination de toute matière contaminée pouvant se trouver sous les ongles et autour. Il est plus efficace de répéter plusieurs fois le cycle de savonnage et de rinçage que de se frotter longtemps pendant un seul lavage. Lorsque les mains et les bras ont été rincés à grande eau et qu'il ne reste aucun résidu de savon, les faire tremper pendant environ une minute dans une solution d'iode organique, dans du Dettol, du Lysol ou dans un autre produit valable et rincer avec de l'eau potable. Un changement complet de vêtements doit être fait. Les vêtements potentiellement contaminés doivent être mis en sac pour ensuite être désinfectés. Par mesure de précaution, toutes les personnes exposées à la fièvre charbonneuse doivent rapidement signaler à un médecin tout état (plaies ou furoncles) ou symptôme suspect.

9.5.3 Fièvre catarrhale du mouton

Seuls les sérotypes non-É-U de la fièvre catarrhale du mouton sont à déclaration obligatoire. Les sérotypes É-U sont à notification immédiate. Cette maladie est transmissible par des insectes vecteurs, biologiquement par le Culicoides spp., et mécaniquement par le barbin du mouton (Melophagus ovinus). Il s'agit d'une maladie infectieuse non contagieuse, par conséquent, il existe peu de mesures de lutte qui puissent être appliquées à l'abattoir. Condamner les carcasses infectées et abattre les animaux qui sont dans les aires extérieures, afin de restreindre le contact des animaux vivants avec des Culicoides ou des barbins contaminés. Le virus est sensible à une solution d'hydroxyde de sodium à 3 %, et par conséquent des mesures de désinfection particulières ne semblent pas nécessaires.

9.5.4 Brucellose

La brucellose a été éradiquée du Canada, sauf dans certaines zones géographiques limitées abritant des espèces sauvages, dans le nord du Canada. Il est donc peu probable que des animaux infectés soient présentés à l'abattoir, sauf ceux abattus en tant que sujets réagissant aux tests sérologiques ou des animaux qui ont été en contact avec eux. À cause des conséquences graves qu'une telle infection peut avoir chez l'humain, il faut prendre toutes les précautions nécessaires. Il faut présenter une fiche de renseignements pour chaque animal présenté à l'abattage comme sujet réagissant au test de brucellose et il faut porter un équipement de protection individuelle spécial pour effectuer des prélèvements. Idéalement ce sont des tissus du système réticulo-endothélial que l'on prélève pour la culture (c.-à-d. la rate et des ganglions lymphatiques de la tête, des mamelles et des parties génitales), l'utérus de la gestante ou l'utérus après la mise bas (caroncule ou portion du cotylédon du placenta) et le pis. Tous les échantillons doivent être immédiatement réfrigérés et expédiés au laboratoire. S'il est impossible d'envoyer les échantillons le jour même, il faut congeler les tissus prélevés et les expédier en s'assurant de les conserver congelés jusqu'au laboratoire.

9.5.5 Cysticercose

Comme la cysticercose bovine et la cysticercose porcine peuvent avoir des conséquences pour la santé humaine, la détection et l'élimination de ces maladies sont essentielles. Par contre, la cysticercose ovine n'est pas dangereuse pour l'homme. Comme toute maladie à déclaration obligatoire, sa présence doit être signalée.

9.5.5.1 Cysticercose bovine et ovine

La larve du ténia de l'homme, Taenia saginata, se trouve dans le tissu conjonctif qui sépare les faisceaux de fibres musculosquelettiques et dans les espaces lymphatiques du coeur des bovins. Les kystes du Taenia ovis se trouvent aux mêmes endroits chez les ovins et les caprins. Contrairement aux rapports publiés précédemment, il n'existe aucun site de prédilection pour la formation de kyste dans une carcasse, en particulier chez les animaux légèrement infectés. Toutefois, les méthodes d'inspection des viandes consistent à chercher les kystes aux endroits de la carcasse où ils sont habituellement présents et où l'examen peut être fait avec un minimum de mutilation. Pour plus de détails, voir le chapitre 5, section sur les parasites.

9.5.5.2 Cysticercose porcine

Puisque l'auto-infestation de personnes infestées par des kystes de T. solium ailleurs que dans les tissus musculaires est possible, toutes les carcasses de porc qui présentent un signe d'infestation par Cysticercus cellulosae doivent être condamnées. Pour plus de détails, voir le chapitre 5, section sur les parasites.

9.5.6 Pullorose

La pullorose est une maladie infectieuse causée par la bactérie Salmonella pullorum. Cette maladie est rare au Canada et se manifeste principalement chez les poussins et les dindonneaux, dans les petits troupeaux. L'agent étiologique, le S. pullorum, est sensible à la plupart des désinfectants. Bien que la maladie se transmette principalement par les œufs infectés, des vecteurs passifs peuvent aussi être en cause. Les employés de l'établissement doivent donc désinfecter le matériel et se rincer les mains et les bras avec une solution désinfectante.

9.5.7 Typhose aviaire

La typhose aviaire est une maladie infectieuse de la volaille causée par la bactérie Salmonella gallinarum. Quoique l'agent étiologique S. gallinarum puisse se propager mécaniquement, il se transmet principalement par les œufs infectés.

Par conséquent, il est essentiel que les employés qui entrent en contact avec des oiseaux infectés utilisent de bonnes méthodes de désinfection, particulièrement s'ils doivent entrer en contact avec des oiseaux vivants. Il faut également prendre les précautions nécessaires afin que les oiseaux sauvages n'entrent pas en contact avec des carcasses ou des abats provenant d'oiseaux infectés.

9.5.8 Rage

La rage se présente comme une affection neurologique. L'animal soupçonné d'être atteint présente des réactions comme des plaintes vocales, des comportements anormaux d'agressivité ou d'apathie, des symptômes d'ataxie, etc. Toutefois, comme il n'y a pas de signes pathognomoniques liés à la rage, il faut donc également considérer d'autres désordres neurologiques, p. ex., l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST). Il faut rapidement prendre des mesures nécessaires dans l'établissement d'abattage pour limiter les contacts humains avec les animaux potentiellement atteints. En règle générale, les animaux présentant des signes neurologiques sont condamnés lors de l'inspection ante mortem.

Il faut prévenir tout contact entre le personnel et l'animal potentiellement atteint de rage. Le VEC doit communiquer avec le vétérinaire de district afin d'obtenir l'aide et les conseils nécessaires. Ne pas abattre les animaux venus en contact avec un sujet infecté, mais les détenir tous jusqu'à l'arrivée du vétérinaire de district. Des panneaux de mise en garde doivent être apposés aux « enclos de détention ». Il faut dresser la liste des personnes qui ont pu entrer en contact avec les animaux présumés atteints. Le personnel de l'ACIA est sous la responsabilité du VEC alors que le personnel de l'établissement est sous la responsabilité de la direction de l'établissement. Il est fortement recommandé que toute personne ayant été en contact avec un animal atteint de rage consulte un médecin, même si le risque d'infection demeure minime.

Il est conseillé que le VEC consulte la direction de l'établissement ainsi que les autorités de la Santé publique et le Vétérinaire de district en vue de préparer un plan d'urgence d'intervention en cas de maladie zoonotique comme la rage, la fièvre charbonneuse, etc. dans l'établissement.

Tous les animaux (ruminants, porcins et équins) présentant des signes de troubles neurologiques doivent être considérés comme potentiellement infectés par la rage. Des consultations et examens supplémentaires menés avec le vétérinaire de district de santé animale aident à déterminer les risques potentiels de rage. Lorsque les tests pour la rage et pour l'EST sont recommandés pour le dépistage chez les ruminants, on procède d'abord au test de dépistage de la rage et s'il se révèle négatif, l'échantillon est soumis au test pour le dépistage de EST. Il faut consulter le vétérinaire de district pour ses directives et ses conseils pour la soumission de prélèvement au test de la rage et de EST lorsque recommandé. Le module 3 du Manuel sur la rage (Interne seulement) doit également être consulté. Toutes les carcasses potentiellement infectées doivent être retenues sur le site jusqu'à la confirmation de résultats négatifs. Voir également la section sur les prions au chapitre 5 du MDM.

9.5.9 Trichinose

Dans l'éventualité peu probable que des trichines soient dépistées à l'abattoir lors d'un examen au trichinoscope ou d'un muscle de la digestion, détenir la carcasse infestée et la condamner après confirmation du diagnostic par le laboratoire. L'agent de Programme ou le gestionnaire doit être informé de l'origine des porcs infestés par les trichines. La Division de la santé des animaux terrestres prend toute mesure ultérieure concernant l'enquête et le dépeuplement du troupeau d'origine. Les porcs provenant d'un troupeau infesté et qui sont amenés pour abattage doivent être détenus et soumis à une épreuve de dépistage des trichines. Voir le chapitre 5, la section sur les parasites pour en savoir plus sur la trichinose.

9.5.10 Tuberculose

Voir également le chapitre 5, annexe D. ll n'est pas nécessaire de signaler les porcs ou des volailles soupçonnés d'être infectés par la tuberculose à la Division de la santé des animaux terrestres, sauf si la carcasse doit être condamnée. Lorsque des carcasses de porc sont condamnées pour lymphadénite granulomateuse, il faut présenter des échantillons des lésions caractéristiques pour examen.

Néanmoins, notre système d'inspection des viandes joue un rôle très important dans le programme d'éradication de la tuberculose bovine. Tous granulomes ou lésions semblables, à savoir des lésions uniques ou multiples éventuellement compatibles avec des granulomes (lésions semblables à la tuberculose), affectant tous les tissus thoraciques, des ganglions lymphatiques en particulier, ou dans n'importe quel tissu ailleurs dans la carcasse bovine (y compris les lésions mésentériques simples) doivent être envoyés au laboratoire pour analyse. Pour faciliter le traçage jusqu'au troupeau d'origine, il est impératif que toutes les formes d'identification liées aux carcasses qui présentent ces lésions soient notées. Même si l'on doit mener une enquête sur un certain nombre de troupeaux ou de parcs d'engraissement, l'effort en vaut la peine. Il faut présenter les échantillons en utilisant les trousses conçues pour les échantillons de tuberculose fournis aux inspecteurs des abattoirs de bovins.

Le traçage de l'information jusqu'au troupeau d'origine est mené par le personnel de la Santé des animaux pour toutes les lésions trouvées positives à l'examen histopathologique. Les résultats de l'enquête sont communiqués au personnel d'inspection qui a soumis les lésions pour examen.

9.5.11 Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), tremblante, et maladie débilitante chronique (MDC)

Ces trois maladies sont classées parmi les EST. On croit que les EST sont causées par un changement de conformation de particules protéiques normales appelées prions. Les animaux touchés par des EST subissent une dégénérescence progressive du système nerveux à mesure que les prions normaux sont transformés en isoformes anormaux. Ces maladies se caractérisent donc par une longue période d'incubation et sont inévitablement mortelles.

Les animaux atteints par l'ESB peuvent manifester des modifications de tempérament, comme la nervosité ou un comportement agressif, une posture anormale, un manque de coordination et une difficulté à se lever, une diminution de la production lactée ou une perte de poids sans perte d'appétit. Étant donné sa longue période d'incubation, l'ESB serait très probablement décelée parmi les bovins laitiers plus âgés.

La tremblante se manifeste généralement chez des moutons de deux à cinq ans. La plupart des symptômes mettent en cause le système nerveux. Tôt dans l'évolution de la maladie, les animaux peuvent manifester des modifications de comportement en devenant agressifs ou craintifs. Les producteurs constatent souvent que les moutons atteints de la tremblante semblent désorientés et ne demeurent pas dans le troupeau lorsqu'ils sont regroupés. Plus tard, les animaux infectés commencent à grincer des dents, à brouter avec leurs lèvres ou à mordre leurs pieds et membres. Les animaux atteints semblent souvent souffrir de démangeaisons; ils se grattent contre des objets et usent leur laine à force de frottements. Ils peuvent également développer une démarche inhabituelle, en sautant sur leurs pattes arrière ou en levant exagérément les pattes avant. Il arrive souvent que les animaux atteints perdent du poids et paraissent en mauvais état. Ces animaux peuvent paraître normaux lorsqu'ils sont tranquilles, mais, dès qu'ils sont stimulés ou qu'ils sursautent, ils peuvent se mettre à trembler ou sembler avoir une attaque.

La maladie débilitante chronique (MDC) touche les cervidés, qu'ils soient sauvages ou domestiqués. Les animaux touchés manquent de vitalité, perdent du poids et dépérissent.

Tous les animaux qui montrent des signes d'atteinte du système nerveux central doivent être soumis à un examen vétérinaire approfondi. Les EST doivent être considérées parmi les diagnostics possibles et des échantillons appropriés doivent être prélevés (obex du tronc cérébral). Les échantillons envoyés au laboratoire aux fins du dépistage d'ESB et de MDC doivent porter une mention claire selon laquelle la carcasse est retenue jusqu'à la réception des résultats de laboratoire (à moins qu'elle n'ait été condamnée pour d'autres raisons). Retenir toutes les carcasses et leurs parties comestibles en attendant la réception des résultats de laboratoire pour la MDC et l'ESB. Il n'est pas nécessaire de retenir les carcasses comestibles échantillonnées pour le dépistage de la tremblante. On peut congeler et conserver les échantillons prélevés aux fins du dépistage de la tremblante, même s'ils proviennent de carcasses comestibles, puis les envoyer aux laboratoires de l'ACIA en lots périodiques (p. ex. une fois par mois) de façon à réduire les coûts de messagerie.

Les carcasses soumises au dépistage de la MDC et trouvées positives peuvent être équarries en tant que MRS. Les carcasses soumises au dépistage de l'ESB et trouvées positives doivent être enfouies ou incinérées. (Pour en savoir plus, voir le chapitre 17, annexe D ainsi que la section sur les prions au chapitre 5 du MDM.)

9.6 Toxi-infections alimentaires - Rappels

La direction de l'établissement doit avoir un plan de rappel intégré à son système HACCP. La coordination des rappels se fait à partir du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (BSRA) chargé de coordonner l'intervention dans les situations d'urgence alimentaire avec le personnel de l'ACIA de tout le Canada et avec les partenaires extérieurs. Le BSRA a pour priorité d'intervenir de manière prompte et efficace dans les situations d'urgence relatives à la sécurité sanitaire des aliments.

Renseignements requis par le BSRA :

  • une description détaillée de la nature du problème;
  • le nom, la marque, la taille et le code du lot touché;
  • les détails sur les plaintes reçues et sur tout cas de maladie signalé;
  • la distribution du produit (à l'échelle locale ou nationale);
  • le moment où le produit a été distribué (dates précises);
  • l'étiquette du produit qui pourrait être rappelé;
  • la quantité totale produite et distribuée;
  • le nom de la personne-ressource de l'entreprise qui doit communiquer avec l'ACIA; et
  • le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource de l'entreprise en dehors des heures de travail.

Le coordonnateur des rappels de la région est la personne-ressource initiale avec qui communiquer en cas de soupçons de toxi-infection alimentaire et de rappels en raison d'erreurs d'étiquetage ou d'une contamination. La personne-ressource du BSRA pourra communiquer avec Santé Canada qui est responsable de la réalisation de l'évaluation des risques pour la santé.

Voir également la section 3.10 du Chapitre 3 du MDM de l'hygiène des viandes, Procédures de rappel, listes de clients et plaintes.

9.7 Bioterrorisme ou sabotage alimentaire

La chaîne de production alimentaire est une cible possible pour les attaques bioterroristes. Les terroristes pourraient par exemple introduire l'agent d'une maladie animale ou végétale dans les aliments ou dans l'eau ou en provoquer la contamination chimique, biologique, physique ou radiologique.

Lorsqu'il soupçonne un acte de bioterrorisme ou toute autre situation où des aliments peuvent avoir été volontairement altérés, le personnel doit le signaler à l'attention immédiate des agents de programme, de l'agent vétérinaire régional ou du gestionnaire d'inspection ou du responsable de la sécurité. La manipulation ultérieure des produits ou des matières suspectes repose entre les mains des autorités policières ou de ceux qui sont outillés et formés pour s'occuper des matières dangereuses.

Vu les possibles situations de sabotage alimentaire ou actes criminels ou terroristes, les exploitants d'établissements alimentaires sont encouragés à revoir régulièrement leurs méthodes et contrôles courants et d'y apporter les améliorations nécessaires.

Il existe sept aspects relatifs aux composantes individuelles de l'exploitation d'un établissement alimentaire qui doivent faire l'objet d'une révision et dont les améliorations doivent être mises en application par la direction de l'établissement :

  • la gestion de la sécurité alimentaire;
  • la sécurité des installations;
  • les employés;
  • les systèmes informatiques;
  • les matières premières;
  • le conditionnement, l'exploitation; et
  • les produits finis.

9.7.1 Gestion de la sécurité alimentaire

Pour assurer la gestion de la sécurité alimentaire, il faut assigner à des personnes qualifiées des responsabilités relatives à la sécurité et encourager le personnel à être vigilant quant à tout signe de sabotage d'un produit ou d'un appareil, à toute autre situation inhabituelle ou à toute zone à risque de sabotage, et alerter un membre désigné de la direction à propos de toute situation inhabituelle. Il faut effectuer une révision des méthodes et des installations de l'établissement, des systèmes d'expédition et de distribution afin de déterminer les zones à risque, et décrire les mesures de surveillance pour chacune de ces zones.

La direction doit immédiatement enquêter à propos de toutes les informations relatives à une activité suspecte et doit assurer un niveau de surveillance adéquat de tout le personnel, y compris le personnel de nettoyage et d'entretien, les employés contractuels, le personnel de saisie de données et de soutien informatique et, particulièrement, les nouveaux employés.

9.7.2 Installations

Les visiteurs, les camionneurs et le personnel de service doivent faire l'objet d'une vérification et l'accès aux aires où sont manipulés et entreposés des aliments doit être restreint.

Le périmètre de l'établissement doit être protégé par une clôture ou un autre moyen de dissuasion approprié, et les portes et fenêtres doivent être sécurisées.

Tous les accès à l'établissement doivent être limités au personnel autorisé. Entreposer les produits chimiques dangereux à l'écart des aires de manipulation des aliments et les garder sous clé.

9.7.3 Employés

L'établissement doit disposer d'un système de contrôle des employés, particulièrement pour les nouveaux employés. La direction doit savoir qui est sur les lieux et qui devrait l'être ainsi que l'endroit où chacun doit se trouver.

Tous les nouveaux employés doivent recevoir une formation sur la sécurité alimentaire. Un système permettant l'identification sans équivoque des employés est recommandé.

L'accès doit être limité de manière à ne laisser entrer les employés que dans les zones nécessaires à l'accomplissement de leur travail. Les objets personnels (p. ex., sac repas, sacs à main) doivent demeurer à l'extérieur des zones de manipulation des aliments. La direction doit surveiller les employés ou les travailleurs de l'extérieur qui ont un comportement suspect.

9.7.4 Systèmes informatiques

Limiter à ceux qui ont l'autorisation de sécurité appropriée l'accès aux systèmes de commande des processus par ordinateur et aux systèmes de données sensibles.

9.7.5 Matières premières et conditionnement

L'exploitant ne doit utiliser que des ingrédients, des gaz comprimés, des emballages et des étiquettes provenant de sources connues, dûment homologuées ou approuvées. Il doit inspecter tous les matériaux à leur arrivée. Il doit aussi être en mesure de retracer l'origine de tout matériel introduit dans l'établissement. Toutes ces exigences font partie des programmes préalables HACCP.

9.7.6 Activités

Veiller à ce que les accès aux sources d'eau et d'air soient sécurisés. Utiliser des raccords et des valves munis de témoins d'inviolabilité et organiser des tournées d'inspection périodiques. Élaborer des méthodes pour s'assurer de l'intégrité et de la sécurité des appareils industriels.

9.7.7 Produits finis

Faire le suivi des produits finis et faire une enquête lorsqu'il manque des produits ou qu'il y en a trop et lorsque la situation semble anormale. Élaborer des méthodes et des mesures à l'épreuve du sabotage permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des produits une fois qu'ils sont fabriqués et expédiés pour la vente au détail.

9.8 Politique globale à propos des déplacements de volailles et de produits de volaille transformés dans des établissements sous agrément fédéral et situés à l'intérieur d'une région délimitée. Conséquence d'une éclosion d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), telle que définie par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (p. ex. H5/H7)

9.8.1 Contexte

Dans un contexte de contrôle international des maladies de la volaille, les virus d'IADO sont définis par l'OIE, dont les définitions ont été adoptées par l'ACIA comme suit :

L'IADO est une infection de la volaille causée par un virus de l'influenza aviaire de type A appartenant au sous-type H5 ou H7 ou par n'importe quel virus de l'IA ayant un indice de pathogénicité intraveineuse (IPIV) supérieur à 1,2 ou ayant un taux de mortalité d'au moins 75 % chez les poulets inoculés. Les virus de l'IADO peuvent être classés en deux catégories : le virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène (IADOHP) et le virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP).

Les virus responsables de l'IADOHP ont un IPIV supérieur à 1,2 chez les poulets de six semaines, ou ils entraînent une mortalité d'au moins 75 % chez les poulets de quatre à huit semaines infectés par voie intraveineuse. Les virus des sous-types H5 et H7 dont l'IPIV n'est pas supérieur à 1,2 ou qui provoquent une mortalité inférieure à 75 % lors d'une épreuve de létalité par voie intraveineuse doivent être séquencés pour déterminer si de multiples acides aminés basiques sont présents au site de clivage de la molécule de l'AH. Si le motif d'acides aminés est similaire à celui observé chez d'autres isolats de virus de l'IADOHP, l'isolat en question doit être considéré comme un virus de l'IADOHP.

Les virus de l'IADOFP sont tous les virus de l'influenza appartenant aux sous-types H5 et H7 qui ne sont pas des virus de l'IADOHP. Au Canada, l'IADO comprend à la fois les sous types de IADOHP et de IADOFP, H5 et H7 et est déclarable selon la Règlement sur les maladies déclarables.

Le critère minimal d'identification des troupeaux infectés par l'IADO est la détection du sous-type H5 ou H7, telle que déterminée au moyen de l'épreuve par RRT-PCR; cependant, les activités de lutte contre la maladie associées à la définition d'un cas peuvent évoluer au cours d'une éclosion.

Lorsque l'IADO est diagnostiquée dans une région quelconque du Canada, les mesures de lutte mises en œuvre ont un impact sur le déplacement des volailles et des produits de volaille provenant de la région touchée.

Divers partenaires commerciaux imposent alors des restrictions à l'exportation des produits de volaille canadiens et, plus spécifiquement, des produits provenant d'une région dans laquelle l'IADO a été diagnostiqué.

Les établissements de transformation agréés situés à l'intérieur d'une telle région peuvent poursuivre leurs activités pour autant qu'ils se conforment à un protocole établi satisfaisant aux exigences des programmes de la santé animale, de l'hygiène des viandes et des oeufs en ce qui a trait à la ségrégation et au contrôle du déplacement des volailles et des produits de volaille de même qu'aux exigences des partenaires commerciaux.

Voir l'annexe B pour la liste de matériel et de fournitures d'urgence qui doivent se trouver dans un abattoir de volailles.

9.8.2 Diagnostic d'IAHP chez des volailles d'élevage

Pour en savoir plus, se reporter à IADO PSLR, Section 3 (Fondement législatif et principes de lutte sanitaire) Section 4 (Procédures et justifications des interventions IADO) - (Accès interne seulement).

  • Une région infectée est décrétée autour du lieu contaminé. Cette région infectée s'étend jusqu'à au moins 3 km du lieu contaminé. La distance maximale est basée sur la densité et la proximité des autres exploitations avicoles et sur la présence de sites environnementaux comme des routes ou des rivières. Toutes les exploitations à l'intérieur de cette région sont mises en quarantaine; les déplacements de tous les troupeaux et produits se trouvant à l'intérieur de la région de 3 km font l'objet de restrictions.
  • Une région de restriction qui s'étend sur environ 7 km au-delà de la région infectée est établie. La limite extérieure de cette région s'étend à environ 10 km du lieu contaminé. La distance exacte est basée sur la densité et la proximité des autres exploitations avicoles et sur la présence de sites environnementaux comme des routes, des montagnes ou des rivières, etc.
  • La région contrôlée (RC), établie par le ministre, est une vaste étendue géographique précise qui comprend la ou les régions infectées et la ou les régions de restriction autour d'une région de sécurité.
  • On ordonne l'élimination sur place de tous les oiseaux et produits commerciaux (y compris les oeufs) se trouvant encore à la ferme, dans un rayon de 1 km du lieu contaminé. Toutes ces zones sont placées sous surveillance. Des échantillons provenant d'oiseaux vivants sont prélevés dans tous ces troupeaux et envoyés à un laboratoire approuvé afin d'être soumis à des tests. Les oiseaux commerciaux sont des volailles dont l'élevage est assujetti au système canadien de gestion de l'offre (quotas) ou dont l'élevage vise la vente à profit de produits ou de sous-produits de volaille à l'extérieur du système de quotas. Les volailles élevées dans des exploitations comptant 300 oiseaux d'élevage ou plus sont considérées comme des oiseaux commerciaux au terme des activités de lutte contre la maladie, et ce, même si elles ne font l'objet d'aucune activité commerciale. Les volailles non commerciales comprennent les volailles gardées comme animaux de compagnie, dont les oiseaux de démonstration et les espèces rares, ou les volailles élevées aux seules fins de consommation ou d'utilisation par leur propriétaire.
  • Vingt-et-un jours après la détection du virus dans le lieu contaminé, les restrictions visant les autres troupeaux de la région infectée de 3 km peuvent être modifiées si des résultats négatifs sont obtenus aux tests de détection effectués à partir d'un échantillonnage statistiquement valable des volailles de chacun des établissements.
  • Le déplacement d'oiseaux vivants hors de la RC est interdit pendant cette période.
  • Dès la confirmation des résultats d'analyse négatifs, on permet le déplacement des oiseaux en bonne santé et des oeufs des oiseaux sains (pour lesquels on a obtenu des résultats négatifs aux tests de détection de l'influenza aviaire) provenant des autres troupeaux de la région infectée de 3 km, sur présentation d'un permis délivré par l'ACIA - permis général pour les troupeaux de la région de sécurité et permis spécifique, avec tests négatifs à l'appui, pour les troupeaux de la région de restriction - vers des abattoirs et des postes de classement d'œufs et des établissements de transformation d'oeufs et des couvoirs situés à l'intérieur de la RC.
  • On permet le déplacement des oiseaux en bonne santé et des œufs des oiseaux sains provenant de la RC (excluant la région infectée), sur présentation d'un permis délivré par l'ACIA - permis général pour les troupeaux de la région de sécurité et permis spécifique, avec tests négatifs à l'appui, pour les troupeaux de la région de restriction - vers des abattoirs et des postes de classement d'œufs et des établissements de transformation d'oeufs et des couvoirs situés à l'intérieur de la RC.
  • On autorise le déplacement des oiseaux vivants et des oeufs provenant de l'extérieur de la RC, sur présentation d'un permis général délivré par l'ACIA, vers des abattoirs ou des postes de classement d'oeufs et des établissements de transformation d'oeufs et des couvoirs situés à l'intérieur de la RC, ou vers un poulailler. Les oiseaux sont alors assujettis au statut de la région et visés par tous les tests applicables à la région avant leur déplacement ultérieur ou le déplacement des produits qui en sont issus.
  • On permet le déplacement des oiseaux vivants en bonne santé et des œufs des oiseaux sains provenant de la région de restriction vers des installations d'abattage situées à l'intérieur de la région de sécurité, pour autant que l'envoi soit accompagné de tests négatifs à l'appui et de permis spécifiques. S'ils sont approuvés, ces oiseaux et produits seront considérés comme étant sans danger pour la consommation humaine selon les lignes directrices de Santé Canada.
  • Les oiseaux vivants en bonne santé et les oeufs des oiseaux sains provenant de la région de sécurité sont transformés et inspectés dans la région de sécurité selon les procédures normales. S'ils sont approuvés, ces oiseaux et produits seront considérés comme étant sans danger pour la consommation humaine selon les lignes directrices de Santé Canada. Un permis général délivré par l'ACIA est requis pour le déplacement de produits de volaille hors de la RC.
  • Les permis généraux sont délivrés par l'Administration centrale de l'ACIA et autorisent le déplacement de produits particuliers vers ou depuis la RC ou à l'intérieur de celle-ci ainsi que le déplacement d'oiseaux particuliers à l'intérieur de la RC. Par exemple, un permis général est requis pour le déplacement d'oiseaux de la région de sécurité qui sont destinés à l'abattage dans un établissement à l'intérieur de la région de sécurité. Un permis général est également délivré pour l'expédition de produits de volaille fabriqués à l'intérieur de la région de sécurité qui sont envoyés à des établissements agréés et des magasins de détail situés à l'extérieur de la RC. Le permis général n'accompagne pas chaque envoi, mais doit être conservé dans les dossiers de l'établissement de fabrication et entreposage agréé situé dans la RC.
  • L'exportateur assume le risque commercial lié à l'exportation de produits de viande de volaille et d'oeufs qui proviennent d'une RC (y compris les oeufs entièrement cuits ou pasteurisés, ou les deux) ou qui ont été transformés dans une RC.
  • On peut expédier des produits de volaille issus d'oiseaux en bonne santé et des oeufs d'oiseaux sains provenant d'une RC vers d'autres abattoirs ou établissements de transformation agréés à l'intérieur du Canada (sur présentation d'un permis général de l'ACIA), pour autant que l'identité et la provenance des produits de volaille frais et congelés et des œufs soient maintenues tout au long du processus de transformation et que leur ségrégation soit assurée. Les produits de volaille provenant de ces établissements peuvent ainsi satisfaire aux exigences de pays importateurs. Pour des détails sur les exigences relatives à l'accès aux marchés d'exportation, voir la section 9.8.4.
  • Si des produits de viande issus d'oiseaux provenant d'un abattoir ou d'un entrepôt situé dans une RC potentielle ont été transformés avant le diagnostic de l'IADOHP, on peut les expédier vers d'autres établissements d'abattage ou de transformation agréés (permis général de l'ACIA), pour autant que l'identité et la provenance des produits en question (produits de volaille frais/congelés et oeufs) soient maintenues et que leur ségrégation soit assurée (c.-à-d. qu'on doit pouvoir les distinguer des autres produits canadiens). Les produits de volaille provenant de ces établissements pourront ainsi satisfaire aux exigences de pays importateurs. (Voir les sections 9.8.4 et 9.8.5 pour les exigences relatives à l'accès aux marchés d'exportation et au marquage et à l'annexe A pour voir un exemple d'une marque d'identification.)

Se reporter à l'Annexe M du Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire - (Accès interne seulement) pour en savoir plus sur les déplacements de volaille et de produits de volaille à l'intérieur et à l'extérieur de la région contrôlée (ou en transit) durant l'éclosion de l'IADO.

9.8.3 Diagnostic d'influenza aviaire H5/H7 faiblement pathogène chez des volailles d'élevage

Pour en savoir plus, se reporter au IADO PSLR, Section 3 (Autorités et principes de contrôle) et la Section 4 (procédures d'intervention de IADO) - (Accès interne seulement).

  • On met en quarantaine le lieu contaminé et on procède à l'abattage intégral sur place des oiseaux qui s'y trouvent.
  • La décision d'établir ou non une région infectée autour du lieu contaminé repose sur les circonstances épidémiologiques entourant l'éclosion d'influenza aviaire. La région infectée peut s'étendre sur un rayon de 1 km à 3 km autour du lieu contaminé, rayon déterminé par le personnel de la Santé des animaux. Toutes les exploitations aviaires commerciales se trouvant dans la région délimitée par le personnel de la Santé des animaux sont mises en quarantaine. Toutes les exploitations liées sur le plan épidémiologique à un lieu contaminé sont également mises en quarantaine.
  • Le ministre n'établit pas de RC en l'absence de signes d'une propagation générale de la maladie.
  • Dans la région infectée, on autorise le déplacement d'oiseaux en bonne santé et d'oeufs (accompagnés de résultats négatifs à l'appui), sur présentation d'un permis délivré par l'ACIA, vers des établissements de transformation, des postes de classement d'oeufs ou des couvoirs situés à l'intérieur ou à l'extérieur de la région infectée.

Se reporter à l'Annexe M du Plan spécifiquement lié aux risques concernant l'influenza aviaire à déclaration obligatoire - (Accès interne seulement) pour en savoir plus sur les mouvements de volaille et de produits de volaille à l'intérieur et à l'extérieur de la région contrôlée (ou qui transitent dans cette région) durant l'éclosion de l'IADO.

9.8.4 Accès aux marchés d'exportation

Les établissements sous agrément fédéral qui souhaitent exporter doivent satisfaire aux plus récentes exigences des pays importateurs. Les exigences ci-après s'ajoutent à celles énoncées précédemment à la section 9.8 :

  • Le pays importateur peut modifier ses exigences à n'importe quel moment. Il appartient à l'exportateur de s'assurer que le pays importateur accepte le produit. Si un pays impose des restrictions officielles, aucune exportation n'est permise même si l'exportateur assume le risque commercial. Les envois expédiés durant les premiers jours de l'éclosion peuvent être compromis si le pays importateur impose des restrictions ultérieures. À moins qu'il n'en soit spécifié autrement, les produits fabriqués avant le diagnostic de l'IA hautement pathogène ou H5/H7 ne seront plus admissibles à l'exportation.
  • Si un établissement exportateur achète des produits de volaille frais ou congelés provenant d'une RC (HP) ou d'un lieu en quarantaine (FP), il doit maintenir l'identité de ces produits en tout temps (c.-à-d. qu'on doit pouvoir les distinguer des autres produits canadiens; voir les exigences de marquage ci-après et l'exemple présenté à l'annexe A), pour en assurer la traçabilité et satisfaire ainsi aux exigences de pays importateurs qui imposent des restrictions. Pour satisfaire aux conditions à remplir pour l'exportation de produits de volaille certifiés en tant que produits ne provenant que de l'extérieur d'une région délimitée, l'exploitant de l'établissement de fabrication doit tenir à jour une liste de tous les produits qu'il reçoit (y compris la provenance et la date d'abattage et de transformation des produits de volaille, ainsi que la provenance et les dates de production des oeufs en coquilles ou transformés). Il doit également avoir rédigé et mis en oeuvre (au besoin) un protocole de ségrégation des produits de volaille provenant d'une RC (HP) ou d'un lieu en quarantaine (FP), à la satisfaction du médecin VEC de l'ACIA (ou du signataire autorisé) ou de l'inspecteur responsable, ou des deux. Le protocole de ségrégation de l'établissement doit indiquer la façon dont l'exploitant identifie et sépare les oiseaux reçus ou les produits de volaille touchés de la RC ou de la région en quarantaine, puis la façon dont il procède pour assurer et maintenir leur ségrégation tout au long des étapes d'abattage, de refroidissement, de découpe, d'emballage, d'entreposage et d'expédition. Le protocole écrit doit également indiquer qui sera responsable de surveiller la mise en oeuvre du protocole pour qu'on puisse s'assurer qu'il est respecté et que l'information s'y rapportant est consignée d'une manière à ce qu'elle puisse être vérifiée. Des procédures de rectification doivent être intégrées au protocole écrit; les cas de non-maintien de la ségrégation des produits doivent être consignés. Si l'efficacité du protocole de ségrégation est mise en doute, l'exploitant doit établir des preuves de validation attestant la ségrégation complète des produits et soumettre ces preuves au VEC et à l'inspecteur responsable afin qu'une décision éclairée puisse être prise sur l'acceptabilité du protocole de ségrégation. Une liste des établissements de la RC ou de la région en quarantaine sera fournie en toute confidentialité aux VEC des établissements d'abattage sous inspection fédérale susceptibles d'abattre des oiseaux touchés pour qu'on puisse s'assurer que les oiseaux ont été déplacés en vertu d'un permis et que les exigences des pays importateurs sont respectées. Le mécanisme de traçabilité doit être mis par écrit par l'exploitant et doit être vérifiable. Quant au protocole de ségrégation, il doit correspondre aux restrictions de chaque pays vers lequel l'établissement exporte (directement ou indirectement).
  • Si un produit de volaille provenant d'une RC (HP) ou d'un lieu en quarantaine (FP) est transformé dans un établissement de transformation agréé situé à l'extérieur de ces régions, il faut conserver l'information sur la provenance du produit. De plus, il faut l'étiqueter convenablement afin qu'on puisse le distinguer des autres produits canadiens (voir les exigences de marquage ci-après et l'exemple présenté à l'annexe A). Si le produit est expédié dans un autre établissement agréé pour transformation ultérieure, il faut également conserver l'information sur la provenance du produit (à des fins de traçabilité) et étiqueter celui-ci afin qu'on puisse le distinguer des autres produits canadiens (voir les exigences de marquage ci-après et l'exemple présenté à l'annexe A). Il faut également identifier et entreposer les produits finis crus (non entièrement cuits) afin qu'on puisse facilement distinguer les produits de volaille provenant d'une RC ou d'un lieu en quarantaine des autres produits canadiens (voir les exigences de marquage ci-après 9.8.5 et l'exemple présenté à l'annexe A).
  • Même après la levée de l'embargo imposé par des pays importateurs sur des produits de volaille canadiens ou sur les produits d'une région délimitée au Canada, les exigences de marquage et de traçabilité susmentionnées continuent de s'appliquer à tous les produits de volaille crue fabriqués pendant la période au cours de laquelle le virus responsable de l'infection peut avoir été actif jusqu'à la présentation de la demande officielle de déclaration de région indemne de l'IA auprès de l'OIE.
  • Une surveillance accrue à l'exportation sera assurée par l'ACIA pendant la période où s'appliqueront les exigences de contrôle et de marquage des produits touchés. Les inspecteurs de l'ACIA assureront une supervision directe du processus de préparation des envois destinés à l'exportation dans les établissements qui manipulent et entreposent les produits touchés.
  • Remarque concernant le transbordement : les produits sous inspection fédérale entrant ou transitant dans un port non agréé par le gouvernement fédéral ou étant déplacés dans un wagon ou un camion non fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité de l'ACIA ne sont pas admissibles à l'exportation vers des pays imposant des restrictions lorsque leur entrée ou leur transit s'effectue dans une région du Canada visée par des exigences de marquage.
  • Le Canada est considéré comme étant indemne d'une maladie lorsque les exigences de l'OIE sont satisfaites.

9.8.5 Exigences de marquage

  • Pour faciliter le travail de toutes les parties concernées, il a été convenu d'une marque devant servir à identifier les produits de volaille provenant d'une RC ou d'une région en quarantaine. Cette marque (voir l'exemple donné à l'annexe A) doit être apposée sur les produits de volaille crus (non entièrement cuits); elle doit apparaître sur le contenant d'expédition dans le cas de produits en vrac ou sur la partie principale des contenants d'expédition, lorsqu'il s'agit de produits emballés. Dans le cas du diagnostic de l'influenza hautement pathogène, elle doit être apposée sur tous les produits de volaille fabriqués à l'intérieur de la RC potentielle; dans le cas du diagnostic de l'influenza aviaire faiblement pathogène, elle doit l'être sur les produits de volaille provenant de la région identifiée comme touchée. La marque doit être apposée sur les produits de volaille crus fabriqués durant la période commençant 21 jours avant la date de déclaration du premier lieu contaminé et se terminant 90 jours après l'achèvement des procédures de nettoyage et de désinfection dans le dernier lieu contaminé, sous réserve que la surveillance de l'IA dans l'industrie aviaire soit terminée.
  • Le marquage ne s'applique pas aux produits de volaille expédiés directement d'un établissement sous inspection fédérale vers des commerces de détail canadiens. Les produits touchés se trouvant dans des établissements d'entreposage frigorifiques fédéraux doivent faire l'objet de procédures de ségrégation et de contrôle des stocks, mais les exigences de marquage ne s'y appliquent que s'ils sont transférés à un autre établissement sous inspection fédérale. La marque doit être d'au moins 5 cm (côtés du triangle); un code à deux lettres identifiant la RC d'une hauteur d'au moins 2,5 cm doit apparaître à l'intérieur du triangle. Des estampilles ou des autocollants pouvant être apposés de manière permanente seront fournis et utilisés par des établissements de fabrication et d'entreposage à froid agréés. L'exploitant d'un établissement qui transforme ou entrepose des produits de volaille provenant d'une RC ou d'une région en quarantaine doit élaborer un protocole de marquage et utiliser la marque d'identification décrite précédemment. Ce protocole, que l'ACIA doit avoir approuvé, vise à garantir que tous les produits de viande issus de volailles provenant d'une RC (HP) ou d'une région en quarantaine (FP) sont identifiés selon la manière prescrite.
  • L'établissement de destination ou l'établissement d'entreposage agréé qui reçoit un produit doit recevoir une confirmation écrite et endossée par l'inspecteur de l'ACIA responsable de l'exploitant de l'établissement de fabrication ou de l'établissement d'entreposage qui envoie le produit attestant que le marquage a été effectué de façon satisfaisante. Cette confirmation doit être gardée en dossier et être disponible sur demande. Le marquage n'est pas nécessaire pour les produits de viande vendus sur le marché canadien qui sont emballés pour la vente au détail ou pour les hôtels, les restaurants et les institutions (HRI). Les contenants d'expédition contenant des produits emballés pour le commerce de détail ou les HRI doivent être marqués.
  • Les exigences de ségrégation des produits et de gestion des stocks s'appliquent aux produits entreposés dans un établissement sous inspection fédérale.
  • Les établissements agréés qui se situent à l'intérieur d'une RC doivent apposer une marque sur tous leurs produits de volaille telle qu'il est indiquée ci-dessus durant les 90 jours suivant la levée des contrôles de la RC, conformément aux lignes directrices de l'OIE.

Après la levée des contrôles de la RC, conformément aux lignes directrices de l'OIE, si les pays importateurs n'ont pas levé leurs restrictions à la suite du diagnostic d'IA précédent; les établissements agréés mentionnés plus haut doivent établir de programmes de remplacement pour le contrôle de quarantaine et de traçage des produits de volaille ou poursuivre les marquages selon les exigences en cours. Les programmes de contrôle de remplacement doivent être approuvés par le vétérinaire en chef ou l'inspecteur responsable de l'établissement après consultation avec l'agent régional à l'exportation. Des contrôles similaires doivent également être établis et mis en place dans les établissements qui réceptionnent des produits de volaille. Le vétérinaire en chef ou l'inspecteur responsable doit confirmer la mise en place du programme de remplacement dans l'établissement avant que les produits soient expédiés.

Le système de vérification des exportations doit être établi de façon à s'assurer que les produits de volaille fabriqués dans ces établissements ne sont pas exportés par inadvertance (directement ou indirectement) vers des pays où il y a des restrictions qui ont été émises à la suite d'un diagnostic d'IA au Canada.

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