Chapitre 9 - Situations d'urgence
9.1 Introduction

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L'ACIA a adopté la définition d'une situation d'urgence formulée par le gouvernement fédéral. Selon le gouvernement fédéral, une urgence est « une situation présente ou imminente requérant des actions rapides et coordonnées touchant des personnes ou des biens pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes ou limiter les dommages aux biens ou à l'environnement ». (Plan d'intervention d'urgence de l'ACIA)

L'ACIA mène les mesures d'intervention relatives à des urgences liées à la salubrité des aliments, à la santé animale et à la protection des végétaux ou à d'autres situations d'urgence qui relèvent de son mandat.

Les interventions d'urgence sont basées sur quatre piliers : prévention, préparation, intervention et rétablissement. La prévention (limitation) signifie dans ce contexte la mise en place de mesures destinées à empêcher l'introduction de maladies dans le pays, notamment par le contrôle de l'importation et la biosécurité. La préparation comprend les plans d'urgence ou d'intervention, les services de formation et les exercices de simulation des plans. L'intervention vise au contrôle et à la limitation de dommages en cas de situation problématique. Même si ce volet d'action est d'abord sous la responsabilité de l'équipe d'intervention d'urgence, cette dernière devrait pouvoir compter sur les services du vétérinaire ou de l'inspecteur responsable; une intervention rapide de la part de ces experts peut avoir un impact considérable sur le contrôle de la situation. Le rétablissement regroupe les efforts de plusieurs agences pour rétablir les conditions du milieu agricole à ce qu'elles étaient avant l'éclosion de la maladie. Le sujet principal de ce chapitre concerne la préparation et les initiatives de première intervention.

Dans un établissement agréé, il est possible d'être confronté à diverses situations d'urgence, notamment à des cas de maladie animale (locale, exotique ou zoonotique), d'intoxication alimentaire, de contamination chimique, de déversement ou de fuites, de structures endommagées, d'inondation et d'incendie, etc. Les désastres naturels ou accidentels ne font pas partie des champs d'application de ce programme et sont traités avec les moyens d'intervention habituels. Le rôle du Programme des viandes de l'ACIA dans ces situations est d'abord relié à la sécurité des aliments et au bien-être des animaux dans les établissements. Les rappels d'aliments sont sous la responsabilité de l'exploitant et du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments. (Pour plus de renseignements, consulter la section 9.6 de ce chapitre, le chapitre 3, ainsi que Rappels d'aliments : Élaboration et mise en application du plan Le Guide du fabricant.

Puisque c'est habituellement dans les abattoirs que se déclare d'abord une maladie animale exotique (MAE), ce chapitre a pour but premier de servir de guide à l'exploitant, aux vétérinaires et aux inspecteurs avec la mise en place de procédures de préparation et d'intervention d'urgence en cas de MAE. Le Règlement sur la santé des animaux définit comme « maladie » « toute maladie déclarable ou autre maladie épizootique grave à laquelle est exposé un animal ou un germoplasme et qui peut être transmis par l'animal ou le germoplasme. »

La Loi sur la santé des animaux énonce les obligations et interdictions liées aux maladies déclarables. Il est important de rappeler qu'aussitôt qu'il y a soupçon ou confirmation d'une maladie déclarable, il faut immédiatement contacter le vétérinaire de district (Santé animale). Selon les sous-articles 5(1) et (2) de la Loi sur la santé des animaux :

  • 5. (1) Le propriétaire d'un animal ou toute personne en ayant la possession, la responsabilité ou la charge des soins est tenu de déclarer immédiatement au plus proche vétérinaire-inspecteur la présence d'une maladie déclarable ou d'une substance toxique chez l'animal ou dans son milieu de vie.
  • (2) Dès qu'il soupçonne qu'un animal est contaminé par une maladie déclarable ou une substance toxique, le vétérinaire, ou la personne qui analyse les prélèvements animaux, doit en faire sans délai la déclaration à un vétérinaire-inspecteur.

La Loi sur la santé des animaux et le règlement apparenté confèrent aux inspecteurs désignés et aux vétérinaires les pouvoirs nécessaires pour la mise en place de toutes mesures spécifiques. Se reporter aux articles 22, 35, 38, 48, 55 de la Loi sur la santé des animaux, ainsi qu'aux articles 104 et 108 du Règlement sur la santé des animaux pour obtenir plus de renseignements concernant les obligations et interdictions relatives aux maladies déclarables.

La liste des maladies déclarables et des maladies à notification immédiate se trouve à l'article 9.4.

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