Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 1 Partenaires et intervenants du Programme des produits laitiers

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Le Programme des produits laitiers travaille en collaboration avec des partenaires et des intervenants internes et externes pour concevoir, gérer et exécuter de façon efficace des contrôles à l'importation des produits laitiers. La présente annexe propose un bref aperçu de ces partenaires et intervenants, qui vise à aider à mieux comprendre le contexte du Programme d'importation des produits laitiers.

Partenaires internes de l'ACIA

Centres de service à l'importation

L'ACIA a établi trois Centres de service à l'importation (CSI) régionaux : celui de Montréal répond aux besoins des clients de la région de l'Est, celui de Mississauga, aux besoins des clients de la région Centrale, et celui de Vancouver, aux besoins des clients de la région de l'Ouest.

Chaque CSI répond aux demandes téléphoniques concernant les exigences d'importation s'appliquant à tous les produits régis par l'ACIA. Le CSI doit aussi traiter les déclarations d'importation (DI) transmises par les importateurs de partout au Canada pour les marchandises dont la mainlevée doit être approuvée par l'ASFC, et il doit rédiger les factures servant à percevoir les frais d'importation s'appliquant aux produits laitiers normalisés, décrits dans le RPL.

Division de la santé des animaux terrestres

La DSAT conçoit et met en œuvre des programmes visant à prévenir l'introduction de maladies animales étrangères par l'importation et à fixer les mesures d'éradication à prendre, le cas échéant. Elle détermine aussi quels produits et/ou pays présentent des risques pour la santé des animaux, s'il est permis d'importer des produits laitiers d'un pays donné, dans quelles conditions l'expédition doit avoir lieu et quels documents doivent être fournis, par exemple le certificat sanitaire. On trouvera de l'information à jour à ce sujet dans le site Web de l'ACIA et dans le passage décrivant le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) à la section 1.4 (Documents et matériel requis) du présent document. Le lait et les produits du lait réglementés selon le Règlement sur la santé des animaux sont le lait (sécrétion lactée obtenue de la glande mammaire d'un ruminant) le lait partiellement écrémé, le lait écrémé, la crème, le beurre, le babeurre l'huile de beurre ou le ghee, le lactosérum, le beurre de lactosérum, la crème de lactosérum, sous forme concentrée, séchée, congelée ou reconstituée ou sous forme de produit frais, mais ne comprennent pas, lorsque destiné à la consommation humaine, le fromage, les protéines du lait, les sucres du lait et les enzymes du lait.

Services d'enquête et d'application de la loi

L'administration centrale des Services d'enquête et d'application de la loi s'assure que l'ACIA atteint ses objectifs de conformité et de respect de la loi en planifiant, élaborant et mettant en œuvre des programmes, des politiques et des procédures de respect de la loi et de conformité à l'échelle nationale, en veillant à ce que des mesures uniformes soient prises dans les cas de non-conformité, en définissant les enjeux et en élaborant un processus d'amélioration.

Enquêtes des rappels de la salubrité des aliments

Guichet unique pour la résolution de problèmes liés aux aliments et aux situations d'urgence alimentaire à l'échelle nationale et internationale, les Enquêtes des rappels de la salubrité des aliments est chargé de coordonner et d'uniformiser les décisions prises à l'égard des problèmes de salubrité des aliments et des rappels.

La Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs

La Division de la protection des consommateurs assure la protection des consommateurs et le maintien d'une concurrence équitable au sein du marché en administrant les lois fédérales qui établissent des normes de quantité nette, de qualité, de composition, d'étiquetage et de publicité pour tous les aliments vendus au Canada. Ce programme vise tous les aliments produits ou importés par des établissements non agréés par le gouvernement fédéral, les aliments qui sont produits, emballés ou étiquetés dans des commerces de détail ainsi que les aliments vendus dans les restaurants.

La Division de la salubrité des aliments applique les dispositions sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Opérations des laboratoires (Direction générale des sciences)

Les Opérations des laboratoires offrent divers services de laboratoire partout au Canada, notamment des services d'analyse chimique, microbiologique et physique pour les aliments de consommation humaine, les aliments du bétail, les engrais et les semences. Elle établit également des normes pour les épreuves diagnostiques, le développement et le transfert de technologies, l'accréditation des laboratoires, la consultation scientifique et les services d'analyse visant les maladies et parasites des animaux, des poissons et des végétaux. Par ailleurs, elle met à contribution son expertise technique pour l'établissement et la mise en œuvre de pratiques d'inspection évolutives et fournit les essais en laboratoire et les conseils dont les responsables des programmes ont besoin pour les activités de vérification et dirigées.

Direction des affaires internationales

La Direction des affaires internationales collabore avec d'autres divisions de l'ACIA afin de s'assurer que l'ACIA s'acquitte de ses responsabilités dans le cadre d'un système réglementaire international cohérent, transparent et fondé sur des principes scientifiques et des règles (division des politiques).

Partenaires externes de l'ACIA

Santé Canada

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Il est responsable d'établir des politiques et des normes sur l'innocuité et la valeur nutritive des aliments vendus au Canada et d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA en matière de salubrité des aliments.

Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) aide les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion et à réussir sur les marchés internationaux en faisant connaître le Canada comme un endroit dynamique où investir et faire des affaires et en négociant et administrant les accords commerciaux. MAECI offre du soutien aux Canadiens qui séjournent à l'étranger, aide les entreprises canadiennes à réussir sur le marché mondial, met en œuvre des restrictions commerciales afin de soutenir les programmes canadiens de gestion de l'offre et gère le système de délivrance des permis pour l'importation de produits laitiers.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L'ASFC est chargée de protéger la sécurité et la prospérité économique des Canadiens en gérant l'entrée au Canada des personnes et des marchandises ainsi que leur sortie du pays.

Agence du revenu du Canada (ARC)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée d'administrer les lois fiscales au nom de gouvernement du Canada, des territoires et de la plupart des provinces.

Commission canadienne du lait (CCL)

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d'État constituée en 1966 ayant pour mandat de coordonner les politiques laitières fédérales et provinciales et de créer un mécanisme de contrôle de la production laitière de manière à stabiliser les revenus et à éviter les surplus de production coûteux. Elle joue un rôle de facilitateur et d'intervenant au sein des tribunes qui influencent la politique laitière canadienne et propose un cadre pour la gestion globale de l'industrie, dont la responsabilité est partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Intervenants de l'industrie

L'ACIA fournit aux partenaires et aux intervenants des conseils techniques et assure la liaison avec des intervenants de l'industrie et d'associations d'importateurs comme l'Association canadienne des importateurs et exportateurs, l'Association des importateurs de produits laitiers, Les Producteurs laitiers du Canada, l'Association des transformateurs laitiers du Canada, etc.

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