Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 4 Tableau des activités du programme d'importation des produits laitiers

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Activité Fréquence
Plans d'échantillonnage Conformément au plan annuel
Examen des déclarations d'importation à l'intérieur du territoire canadien et recommandations 100 %
Tâches de vérification des importations 1 fois par année par importateur
Vérification des étiquettes 6 fois par année
Échantillonnage de l'environnement Au besoin
Vérification de l'intégrité des contenants 2 fois par année
Vérification de la quantité nette 4 fois par année
Vérification aux fins du Programme d'importation pour réexportation 1 fois par année
Activités de la CCL Sur demande

Remarque : Ce tableau est mis à jour par le projet qui établit la fréquence des activités d'inspection.

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