Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 6 Attestation de conformité aux normes de composition de fromage

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Papier à entête officiel du fournisseur

Date

Objet : Attestation de conformité d'un produit aux normes de composition de fromage

Cher M. /Mme Importateur

Selon les normes de composition révisées du Canada pour le fromage, lesquelles exigent :

  • Le fromage, sauf pour le fromage Feta, a une teneur en caséine dérivée du lait ou du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé, du lait partiellement écrémé ultrafiltré, du lait écrémé, du lait écrémé ultrafiltré ou de la crème, plutôt que de tout autre produit du lait, au moins équivalente aux pourcentages ci-après de la teneur totale en protéines du fromage :
    1. 63 %, dans le cas du fromage Pizza mozzarella ou Pizza mozzarella partiellement écrémé,
    2. 83 %, dans le cas du Cheddar, fromage de lait écrémé, Brick, Brick canadien, Colby, Farmer's, Jack, Monterey (Monterey Jack), Mozzarella (Scarmoza), Mozzarella partiellement écrémé (Scarmoza partiellement écrémé), Munster canadien, Pizza partiellement écrémé ou Pizza et des autres variétés de fromage non mentionnées aux divisions (A) ou (C),
    3. 95 %, dans le cas des autres variétés de fromage visées au tableau de section 28 du Règlement des produits laitiers,

    ou, dans le cas du fromage utilisant une allégation au sujet de « faible teneur en », « teneur réduite en », ou « moins de lipides », « (pourcentage) sans lipides », « teneur réduite en » ou « moins d'acides gras saturés », ou « léger (énergie ou lipides) » en vertu de l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues,

    • 78 % pour les variétés énumérées en (B),
    • 90 % pour les variétés énumérées en (C),
  • avoir un rapport protéines de lactosérum à la caséine qui ne dépasse pas celui du lait, ou,
  • dans le cas de fromage cheddar désigné comme un fromage cheddar vieilli, fait uniquement de lait, de lait ultrafiltré, de lait partiellement écrémé, de lait partiellement écrémé ultrafiltré, de lait écrémé, de lait écrémé ultrafiltré, de crème ou d'un mélange de ceux-ci, et vieilli pendant au moins neuf mois avec la période pendant laquelle il a été vieilli mentionnée sur l'espace principal de l'étiquette du produit.

et utilisant la formule de vérification:

pourcent caséine dérivée du lait

Cette lettre atteste que le fromage espace [(indication de la variété) nom de marque XXXX -  décrit selon (p. ex. feuille de spécifications, /référence à une formule/date de production etc.)] envoyé/fourni à espace (nom de l'importateur) répond à ces exigences et tombe dans la catégorie de  espace (mettre le %) de CDL de la teneur totale en protéines du fromage.

espace (signature)
(Nom et titre - manuscrits)

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