Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 18 Feuille de travail du programme d'importation pour réexportation

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) – Feuille de travail du Programme d'importation pour réexportation

Date :
Nom et numéro de l'établissement agréé :

Veuillez cocher une seule case par énoncé.

(l) Le participant a reçu ses lettres du Programme d'importation pour réexportation du MAECI, et ses dossiers établissent clairement que le lait/crème provient d'une citerne réfrigérée reconnue par l'USFDA.

  • case Complet
  • case Incomplet

(II)Le participant a prouvé que le lait/crème cru respecte les exigences stipulées à l'article 11.1(18)(b) du Règlement sur les produits laitiers (RPL). Pour chaque envoi reçu, l'établissement a vérifié et noté : i) la température, ii) la numération des colonies aérobies (NCA).

  • case Complet
  • case Incomplet

(lll) Le participant a prouvé que chaque citerne de lait/crème en vrac importée au Canada en provenance des É.-U. était accompagnée d'un document signé par un fonctionnaire de la Food and Drug Administration des États-Unis (USFDA) attestant que le lait/crème provient d'une citerne réfrigérée reconnue par la USFDA, fait partie de la liste des produits en règle de la National Conference on Interstate Milk Shippers (NCIMS) et respecte les exigences d'importation canadiennes pour la santé des animaux.

  • case Complet
  • case Incomplet

(lV) Le participant a prouvé que le produit fini portait une étiquette Produit du Canada tel qu'il est stipulé dans le RPL.

  • case Complet
  • case Incomplet

(V) L'établissement a présenté à l'ACIA un plan décrivant comment le lait/crème est maintenu en isolation. Ce plan a été mis en œuvre correctement.

  • case Complet
  • case Incomplet

(Vl) L'établissement détient des documents prouvant que le produit fait avec du lait/crème dans le cadre du Programme d'importation pour réexportation a été réexporté.

  • case Complet
  • case Incomplet
Date de modification :