Vérification des Normes de Composition du fromage
5. Remplir le rapport de vérification de la composition du fromage

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Transposez les données recueillies sur la feuille de vérification (annexe III) et tout résultat de tests en laboratoire de l'ACIA dans les champs correspondants du rapport de vérification de la composition du fromage (fichier Excel). Dans la colonne A, inscrivez toujours les données sur le lait UF dans la dernière ligne, en raison des calculs programmés. Le rapport déterminera le pourcentage de caséine dans le fromage associé aux ingrédients de la colonne A (% CDL) pour chaque cuve/bassin évalué et la moyenne générale des trois.

5.1 Inspections satisfaisantes

On considère que la vérification de la composition du fromage est satisfaisante quand le pourcentage moyen de caséine dérivé des laits des trois cuves/bassin est égal ou supérieur au % CDL de la variété de fromage évaluée. Si le fromage ayant fait l'objet d'évaluations satisfait aux exigences, cochez la case satisfaisant sur le Rapport de vérification de la composition du fromage. Si un lot/bassin ne comporte pas le % CDL requis, inscrivez-le sur le formulaire CFIA/ACIA 950 et informez-en l'entreprise. Imprimez et signez le Rapport de vérification de la composition du fromage. Conservez des copies du rapport dans le dossier de l'établissement et informez l'entreprise des résultats satisfaisants par téléphone, courriel ou télécopieur ou, encore, durant la prochaine visite. Si demandée, une copie du Rapport peut être envoyée à la compagnie.

5.2 Inspections non satisfaisantes

On considère que la vérification de la composition du fromage est non satisfaisante quand le pourcentage moyen de caséine dérivé des laits des trois cuves/bassins est inférieur au % CDL requis pour la variété de fromage évalué. Si le fromage ne contient pas le % CDL requis, cochez la case non satisfaisant sur Rapport de vérification de la composition du fromage.

Les actions prises devraient prendre en considération le degré de déviation du résultat du % CDL requis :

  • Si le résultat non-satisfaisante est ≤ 1 % du minimum % CDL (p. ex. entre 62 % < 63 % pour un fromage avec un % CDL de 63 %), avisez la compagnie par écrit des résultats et, dans les 3 mois, faites une vérification de suivi sur la même variété/formulation de fromage. Voir l'Annexe VII
  • Si le résultat non-satisfaisante est > 1 % moins que le % CDL minimal (p. ex. < 62 %, pour un fromage avec un % CDL de 63 %), avisez la compagnie par écrit des résultats et demandez un plan de mesures correctives. Ce plan d'action doit être reçu au bureau de l'ACIA au plus tard trois (3) semaines après la date de la notification des résultats. Le plan de mesures corrective devrait inclure un changement de la formulation du fromage dans un délai spécifié. Voir l'Annexe VI. Vérifiez que les mesures correctives ont été effectué sur la formulation non-satisfaisante et que ces mesures ont été efficaces pour régler le problème.

Quand un plan de mesures correctives est demandé, celui-ci devrait porter sur la formule qui a été jugée non satisfaisante et toute autre formule pouvant être touchée.

À la visite de suivi à l'établissement, vérifiez que les mesures correctives ont été prises à l'égard de la variété de fromage dont la composition était non-satisfaisante. Il faut examiner la ou les formules du ou des fromages non satisfaisants afin de déterminer s'il y a eu des changements. Si aucune mesure corrective n'a été prise, mettre sous rétention les fromages associés à cette formule. Réalisez une autre vérification de la formule en utilisant uniquement les registres de cuves/lots tirés des lots retenus. Prélevez des échantillons de type dirigés des lots retenus pour l'analyse par l'ACIA de la teneur en protéines. Dans ce cas, la vérification portera sur le lot individuel plutôt que sur la moyenne des trois lots. Des copies de tous les documents et de tous les registres utilisés pour recueillir les renseignements devraient être conservées et jointes au rapport d'inspection.

Si on détermine que le fromage consigné est non-satisfaisant, l'établissement devra le rendre conforme avant qu'il puisse être libéré et la formule devra être corrigée.

Lorsqu'un inspecteur découvre un cas important de non-conformité, par exemple lorsqu'il y a des manquements continus ou subséquents à la conformité, et que la personne ou l'entreprise ne corrige pas la situation, il devrait remplir un Rapport de non-conformité de l'inspecteur (RNCI). Le spécialiste des programmes devrait en être informé. Au besoin, une équipe d'évaluation de la direction devrait examiner le dossier et recommander les mesures d'application de la loi qu'il faudrait prendre en fonction du degré de préjudice, des antécédents et de l'intention liée au cas de non-conformité.

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