Vérification des ingrédients des produits laitiers
1.5 Inspections non Satisfaisantes

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  1. Si une infraction susceptible d'avoir une incidence sur la santé ou la sécurité (présence d'allergènes non déclarés, tels que des sulfites, des noix ou leurs sous-produits) est relevée, l'inspecteur doit retenir tous les produits affectés. Il faut communiquer immédiatement avec l'agent de programme pour déterminer si un rappel de produit est nécessaire. (Voir les procédures de retrait du produit.)
  2. Dans le cas d'une infraction non-susceptible d'avoir une incidence sur la santé et la sécurité, le ou les ingrédients non conformes doivent être notés sur le formulaire CFIA/ACIA 950, et une demande de mesures correctives doit être soumise à l'établissement. Les détails concernant les produits en stock et le temps nécessaire pour éliminer les produits non conformes doivent être notés. Un exemplaire de l'étiquette corrigée doit être expédié à l'inspecteur. Lorsque cela est possible, si un ingrédient est ajouté sans être déclaré, l'établissement doit immédiatement cesser de l'utiliser.
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