Manuel d'inspection des établissements laitiers – Chapitre 10 Programmes préalables
1.10.06 - Programme de rappel

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Cette tâche sert à évaluer l'efficacité des modalités écrites que les fabricants et les importateurs utilisent pour retirer du marché un lot de produits alimentaires. Ces modalités doivent contribuer à réduire au minimum la confusion qui pourrait être créée lors d'un rappel. Ces modalités doivent être tenues à jour; elles devraient traiter en détail de la recherche des renseignements dont on a normalement besoin au cours d'un processus de rappel. Parmi ces renseignements, on compte :

  • les personnes responsables (celles qui s'en occupent);
  • les rôles et responsabilités en matière de coordination et de réalisation d'un rappel (ce qui est fait);
  • les méthodes utilisées pour identifier, retracer et surveiller le produit à retirer du marché (quand et comment);
  • une obligation d'analyser les autres produits susceptibles d'être touchés par la cause du rappel et qui devraient être inclus dans le rappel;
  • la procédure de contrôle de l'efficacité du rappel, p. ex. une vérification à l'étape de distribution indiquée dans l'avis de rappel;
  • l'envoi immédiat d'un avis au coordonnateur des rappels du centre opérationnel de l'ACIA dont dépend l'établissement ou, dans le cas d'un établissement titulaire d'un permis provincial, aux autorités provinciales compétentes. On peut trouver une liste des coordonnateurs des rappels des centres opérationnels de l'ACIA sur le site Web de l'ACIA.

On peut se servir avantageusement d'organigrammes pour résumer les étapes d'un rappel.

Les registres de fabrication doivent être suffisamment détaillés pour que l'on puisse retracer un lot particulier de produit et même un ingrédient ou un additif particulier incorporé au produit. Les registres de distribution doivent permettre de retracer la totalité d'un lot. Les portions de lot en cours de transformation, mises de côté ou conditionnées doivent également être consignées dans les registres. La liste de distribution devrait être établie par produit et par numéro de lot, à défaut de quoi le fabricant s'expose à devoir rappeler une plus grande quantité de produit.

Le fabricant doit pouvoir produire en temps opportun des renseignements exacts et précis qui permettront de vérifier que tout le lot de production touché peut être rapidement identifié puis retiré du marché. Il doit posséder des détails complets de fabrication et de distribution de chaque lot.

L'établissement doit évaluer l'efficacité de son avis de rappel. Sa méthode de vérification devrait comprendre les éléments suivants : le nombre de clients qui ont été avisés du rappel; le nombre de clients qui ont été contactés ou auprès de qui on a vérifié s'ils avaient reçu l'avis de rappel; la façon dont on s'assure que les clients ont été avisés; un énoncé décrivant la façon dont l'établissement détermine l'efficacité de son avis de rappel; un énoncé sur l'efficacité de l'avis de rappel indiquant s'il est satisfaisant ou non; un énoncé sur la mesure corrective à prendre si le rappel n'a pas été jugé satisfaisant.

Le programme de rappel doit être mis à l'épreuve à intervalles réguliers (au moins une fois par an) afin que l'on vérifie si la procédure permet de rapidement identifier et retracer un lot de produit susceptible d'être touché et de faire concorder les quantités inscrites dans l'inventaire et dans la liste de distribution. L'établissement doit être en mesure de montrer qu'il peut retracer le produit jusqu'au centre de distribution. Il importe de déceler toute lacune dans la procédure de rappel et d'apporter les correctifs qui s'imposent.

L'établissement doit avoir une procédure écrite décrivant les mesures qui sont prises en cas de plaintes concernant la qualité de produits laitiers. La plainte doit être enregistrée par un employé désigné. Le dossier de la plainte doit comprendre les détails de la plainte, les constatations de l'enquête menée suite à la plainte ainsi que les mesures prises en conséquence. L'enquête doit être réalisée par une personne qualifiée. Lorsque tous les résultats de l'enquête sont rassemblés, il faut prendre une décision quant à la suite à donner à la plainte. Dans certains cas, l'enquête révèle qu'il y a lieu de retirer le produit du marché. Un produit fait l'objet d'un rappel lorsqu'il est considéré comme un danger possible pour la santé ou qu'il est non conforme aux exigences réglementaires. L'établissement peut consulter l'ACIA en cas d'incertitude quant à la nécessité de rappeler un produit ou pour obtenir confirmation qu'il a pris la bonne décision et des mesures correctrices appropriées. La décision porte sur le sort à réserver au produit touché et sur la manière de remédier au problème.

Une fois que tout le produit non conforme a été retiré du marché, l'établissement laitier, ou l'importateur, doit faire une évaluation de la situation visant à déterminer la cause du problème ayant donné lieu au rappel. Il doit prendre les correctifs nécessaires pour empêcher que la situation ne se répète et l'oblige à un nouveau rappel de produit. Il doit revoir les modalités écrites qui ont été suivies pour la fabrication, ou l'importation, et la vente du produit rappelé et doit apporter les modifications nécessaires pour éviter que la situation ne se reproduise. L'établissement, ou l'importateur, doit tenir un registre détaillé de l'évaluation de la situation et des mesures de correction mises en œuvre.

Pour plus de renseignements sur cette tâche, consulter le Plan de rappel - Guide du fabricant

D'autres lignes directrices sur les situations d'urgence concernant les aliments se retrouvent dans le Guide d'intervention en matière d'enquête sur les aliments.

Tableau sommaire du programme de rappel
Description du tableau

Ce tableau montre les tâches. la cote et les critères d'inspection pour programme de rappel.

TâcheCritères d'inspection
1.10.06.01 Programme de rappel (CS=3) (A) Programme écrit
  1. Modalités de rappel
    • Identifie tous les employés et remplaçants (numéros de téléphone)
      • liste des fonctions et responsabilités
    • Précise les étapes de la procédure
      • portée et importance des rappels
    • Précise les groupes cibles, les méthodes et les voies de communication
    • Mentionne les méthodes de surveillance des produits retournés
      • instructions pour l'élimination des produits
      • nécessité d'analyser les autres produits susceptibles d'être touchés
    • Méthodes de vérification de l'efficacité des rappels
      • nombre de clients qui ont été avisés du rappel
      • nombre de clients qui ont été contactés ou auprès de qui on a vérifié s'ils avaient reçu l'avis de rappel
      • façon dont on s'assure que les clients ont été avisés
      • énoncé décrivant la façon dont l'établissement détermine l'efficacité de son avis de rappel
      • énoncé sur l'efficacité du rappel, indiquant s'il est satisfaisant ou non
      • mesure corrective à prendre si le rappel n'a pas été jugé satisfaisant
    • Mise à l'épreuve du programme de rappel (rappel simulé)
      • au moins une fois par an
      • démonstration de la capacité de retracer un produit jusqu'au centre de distribution
      • description du scénario d'essai
      • date de l'essai
      • problèmes décelés au cours de l'essai
      • changements apportés pour y remédier
    • Avis immédiat au coordonnateur des rappels du centre opérationnel de l'ACIA, comprenant l'information suivante
      • quantité produite (en inventaire et distribuée)
      • nom, quantité, code ou numéro de lot du produit rappelé
      • zone de distribution
      • raison du rappel
    • Auto-évaluation visant à déterminer la cause du problème et mise en œuvre de mesures de correction
      • suivi satisfaisant
      • description des mesures prises
  2. Détails sur la fabrication (production)
    • Nom du produit
    • Code, lot (permanent, lisible)
      • désignation de l'établissement
      • date (jour, mois, année) de production
    • Tous les ingrédients/additifs (codes permettant le retraçage)
    • Quantités (produits intermédiaires et produit final)
    • Initiales de la personne responsable
  3. Détails sur la distribution
    • Nom, adresse et numéro de téléphone de tous les récepteurs du lot
    • Emplacement des lots non distribués
    • Date envoyé
  4. Dossier de la plaint
    • les détails de la plainte
      • Prise par un individu désigné
    • L'enquête menée et les constatations
      • par une personne qualifiée
    • les mesures prises en conséquence

(B) Registres

Évaluer un échantillon représentatif des registres de l'établissement

  1. Les registres doivent être :
    • complets et accessibles
    • clairs, lisibles et permanents
  2. L'information doit comprendre :
    • Répercussions des rappels et suivi
      • raison
      • identification du produit rappelé
      • quantité de produit rappelé
      • zone de distribution
      • information concernant les autres produits visés
    • Détails de fabrication (production) et de distribution de tous les lots
    • Points faibles du programme de rappel repérés et corrections apportées (efficacité du rappel)
    • Résultats du rappel simulé
    • Résultats de l'auto-évaluation et corrections apportées pour empêcher que la situation ne se reproduise
    • Dossier des plaintes
  3. Conservation
    • Les registres doivent être gardés pendant la durée de conservation du produit ou pendant au moins un an
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