Manuel d'inspection des établissements laitiers – Chapitre 2 - Responsabilités

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2.1 L'industrie doit :

  • assurer la salubrité et la qualité des produits alimentaires qu'elle offre sur le marché; et
  • observer les règlements gouvernementaux pertinents.

Étant donné que le programme d'inspection permet d'évaluer dans quelle mesure l'industrie s'acquitte de ses responsabilités, on incite cette dernière à participer activement avec l'équipe d'inspection aux inspections menées dans les établissements laitiers. De plus, on encourage l'industrie à mettre en oeuvre ce même programme d'inspection afin de surveiller elle-même son rendement sur une base permanente.

Comme par le passé, la direction de l'établissement doit continuer à :

  • accompagner l'équipe d'inspection;
  • procéder au démontage de l'équipement; et
  • aider à l'examen des registres et du programme.

Cette collaboration de la direction de l'établissement permet de fa ire une évaluation juste et approfondie des items.

2.2 Gouvernement

Les instances gouvernementales fédérales et provinciales qui participent au programme doivent assurer la livraison du programme tel qu'il a été conçu. Le programme comporte de nombreux autres volets, y compris l'enregistrement, l'octroi de permis, la gestion des données, etc., qui sont expliqués dans d'autres chapitres et/ou documents.

2.3 Comité de direction

Le comité de direction est composé de représentants de l'industrie et de divers paliers gouvernementaux (ACIA, instances gouvernementales provinciales et Santé Canada).

Il doit établir l'orientation générale du programme.

2.4 Inspecteurs

L'inspecteur doit :

  • se conduire en professionnel;
  • utiliser l'équipement et les vêtements appropriés; et
  • mener en toute impartialité des inspections approfondies conformément aux exigences du programme.
  • utiliser de bonnes techniques d'entrevue, procéder à des observations rigoureuses sur le terrain et noter ses constatations de manière à établir la conformité avec les règlements de l'usine.

2.4.1. Professionnalisme

L'inspecteur est un représentant officiel de l'Agence et il doit dégager une impression de professionnalisme lorsqu'il traite avec la direction des établissements. Ainsi, il doit être convenablement vêtu, avoir une mise soignée, respecter les règles imposées aux employés de l'établissement et être capable d'une bonne communication interpersonnelle. Une apparence soignée traduit bien le professionnalisme dont on s'attend d'un inspecteur sans compter qu'une telle image reflète parfaitement ce que nous préconisons en matière d'hygiène et de salubrité. Toute l'information dont l'inspecteur discute avec la direction d'un établissement en particulier et qu'il obtient d'elle doit demeurer confidentielle. Cependant, cela n'exclut pas la possibilité que les rapports d'inspection du gouvernement puissent être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

2.4.2. Équipement et vêtements

Chaque inspecteur doit posséder des pièces d'identification, les pièces d'équipement, les matériaux et les vêtements suivants et les utiliser ou les porter dans chaque situation qui l'exige :

  • valise
  • une carte d'identification d'inspecteur;
  • un casque de protection propre (blanc);
  • un filet à cheveux et, s'il y a lieu, un couvre-barbe en bon état;
  • un sarrau blanc et propre, fermant à l'aide de boutons à pression ou d'attaches "velcro" et n'ayant aucune poche au-dessus de la taille (ou l'équivalent);
  • aucun bijou durant l'inspection (les alliances qu'on ne peut pas enlever doivent être recouvertes d'un gant hygiénique jetable après usage);
  • des chaussures de sécurité (désinfectées avant usage);
  • des couvre-chaussures hygiéniques jetables après usage;
  • une protection pour les yeux et les oreilles, s'il y a lieu;
  • un crayon au plomb pour remplir les feuilles de travail;
  • un appui-feuilles rigide pour rédiger les rapports;
  • un nombre suffisant de formulaires d'inspection;
  • une copie du Règlement, la version la plus récente trouvée sur un lecteur interne;
  • une copie du manuel d'inspection;
  • une bonne lampe de poche;
  • un photomètre, étalonné;
  • un thermomètre précis avec tige en acier;
  • un tourne-vis avec poignée aimantée;
  • un niveau permettant d'estimer la pente; et
  • un ruban à mesurer.

Si d'autres exigences vestimentaires sont précisées pour un établissement donné, l'inspecteur doit s'y soumettre.

2.4.3. Pratiques de travail sécuritaires

L'ACIA est déterminée à prévenir les accidents et les blessures en milieu de travail. Tous les inspecteurs doivent être conscients des dangers présents dans leur environnement de travail et ils doivent avoir reçu la formation appropriée par l'intermédiaire du Programme de santé et sécurité au travail (SST) de l'Agence. Des vérifications préalables de la zone de travail sont essentielles à la détermination de conditions ou de situations dangereuses. Les conditions ou situations dangereuses doivent être corrigées avant le début de l'inspection. Le personnel d'inspection ne peut commencer à travailler dans l'installation d'une tierce partie avant que les situations ou conditions dangereuses aient été corrigées.

Le recours à des pratiques de travail sécuritaires et une formation en cours d'emploi contribueront à réduire les risques de blessures chez les inspecteurs. Voici quelles sont les pratiques de travail sécuritaires à observer au moment de l'exécution des tâches d'inspection ou d'essai décrites dans le présent manuel.

  1. Conduite automobile et véhicules du parc automobile

    Avant de prendre le volant d'un véhicule d'un parc automobile utilisé aux fins de travail, le conducteur doit :

    • s'assurer que le véhicule a été entretenu conformément à la politique sur le parc automobile :
      • procéder à un contrôle de sécurité rapide (pneus, phares, liquide lave-glace);
      • vérifier s'il y a des fuites (p. ex. liquide pour freins, huile ou essence);
    • avoir réussi un cours de conduite préventive à l'ordinateur.
  2. Manutention du matériel

    L'inspecteur doit planifier sa visite et en aviser le client. Il peut demander qu'un représentant du client l'assiste en tout temps. Au besoin, utiliser les techniques appropriées pour soulever les charges :

    • écarter les pieds d'au moins un pied pour une plus grande stabilité;
    • garder le dos droit; plier les genoux pour soulever la charge;
    • garder la charge aussi près du corps que possible;
    • tourner en déplaçant les pieds au lieu d'effectuer un mouvement de torsion du tronc.

    Avant de commencer une inspection à un poste de travail, l'inspecteur doit s'assurer que la hauteur de la table est adéquate pour l'exécution de l'inspection et que l'éclairage est d'au moins 540 lux.

  3. Véhicules en marche

    L'inspecteur doit se méfier de tout véhicule en marche (chariots tracteurs de manutention, chariots élévateurs, camions, etc.) lorsqu'il se déplace autour et à l'intérieur de l'établissement du client. Il doit utiliser des passages désignés lorsque cela est possible. Il doit garder à l'esprit que le piéton n'a pas nécessairement la priorité et essayer de rester bien en vue des conducteurs de véhicules. Il doit enfin porter attention aux dangers associés aux gaz d'échappement.

  4. Équipement de protection individuelle

    L'inspecteur doit porter un équipement de protection individuelle et avoir reçu une formation sur l'utilisation, le soin et l'entretien d'un tel équipement, conformément aux barèmes de distribution autorisée.

    Les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle et aux mesures de sécurité sont souvent recommandées et énumérées sur les produits et substances qu'on trouve en milieu de travail. Le SIMDUT est un système national conçu pour fournir de l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il comporte trois principales composantes : les étiquettes, les fiches signalétiques et la formation des em ployés. L'étiquette SIMDUT et, en l'absence de celle-c i, l'étiquette du produit sont des sources d'information sur la toxicité relative (inflammabilité, corrosivité, etc.) d'une substance, les mesures de premiers soins à prendre en cas d'exposition et l'équipement de protection individuelle recommandé. L'étiquette renvoie également à la fiche signalétique du produit. Par le biais de symboles et d'énoncés sur les risques, l'étiquette indique la toxicité de la substance. La fiche signalétique contient plus de détails spécifiques sur le produit ou la substance et devrait être consultée si elle est accessible sur le site. L'équipement de protection individuelle devrait notamment comprendre ce qui suit :

    • combinaison/sarrau/résille;
    • casque de protection homologué ACNOR;
    • chaussures à semelle antidérapante homologuées ACNOR;
    • protection des yeux homologuée ACNOR;
    • protection de l'ouïe homologuée ACNOR;
    • gants de maille à cinq doigts;
    • masque de protection contre les poussières nuisibles.
  5. Prévention des chutes et des pertes d'appui

    Les risques associés aux pertes d'appui, aux trébuchements et aux chutes peuvent être réduits en :

    • portant des chaussures homologuées ACNOR;
    • gardant les chaussures en bon état – remplacer lorsque l'usure atteint 30 %;
    • adoptant de bonnes pratiques de tenue des locaux;
    • gardant les lieux de travail et les passages exempts de débris;
    • suivant des pratiques de travail sécuritaires;
  6. Installation d'une tierce partie

    L'inspecteur doit être au fa it des conditions ambiantes (p. ex., présence d'un nombre excessif d'abeilles) et de tout autre facteur structural. Il doit informer la direction de l'établissement de tout danger pour la santé et la sécurité au travail.

  7. Interdiction de monter

    L'inspecteur ne doit pas monter sur des chariots élévateurs, de l'équipement ou du matériel. Il ne doit pas monter sur une plate-forme qui est soulevée par un chariot élévateur ou sur les fourches d'un chariot élévateur. Il doit demander de l'aide à un représentant de la partie réglementée, s'il y a lieu.

  8. Procédures d'urgence

    L'inspecteur doit bien connaître les procédures d'urgence de l'établissement où il travaille; il doit aussi :

    • avoir pris connaissance du plan d'urgence du site où il se trouve;
    • avoir établi, si un tel plan n'existe pas, son propre plan d'évacuation en cas d'urgence;
    • connaître les sorties de secours à proximité du milieu de travail (ces sorties doivent être déverrouillées et non obstruées);
    • se référer aux fiches signalétiques pertinentes en présence de dangers chimiques.
    • participer à une séance de sensibilisation aux dangers de l'ammoniac donnée par le conseiller régional de SST
  9. Droit de refus

    L'inspecteur a toujours le droit de refuser d'exécuter une inspection pour des raisons de santé et de sécurité au travail. S'il a des doutes quant à sa sécurité, ou quant à celle d'un collègue, il doit avertir son superviseur et lui signaler l'objet de ses préoccupations. La question de la sécurité doit être examinée et résolue avant que l'inspecteur puisse commencer son travail.

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