Manuel d'inspection des établissements laitiers – Chapitre 3 – Guide pour l'industrie concernant l'agrément d'un établissement
Annexe 3 - 6 Modèle de lettre d'accompagnement – Certificat d'agrément

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Adresse du bureau du CO
Date
Nom et adresse du demandeur

Objet : Certificat d'agrément

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le certificat d'agrément de votre établissement agréé au numéro #### auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de la Loi sur les produits laitiers au Canada et du Règlement sur les produits agricoles. Le présent certificat expire le (insérer la date).  

Veuillez afficher le présent certificat bien en vue dans votre établissement.

Les articles 10 et 11 du Règlement sur les produits laitiers mentionnent clairement les exigences qui doivent être satisfaites pour que votre établissement conserve son agrément fédéral.

Il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre établissement soit exploité et entretenu conformément aux exigences stipulées dans ce Règlement. En outre, vous devez nous informer si :

  1. votre établissement change de propriétaire (paragraphe 10(5) du Règlement);
  2. vous prévoyez faire des rénovations/modifications dans votre établissement (paragraphe 11.1(29) du Règlement).

Veuillez noter qu'avant le (insérer la date) vous devrez nous faire parvenir :

  1. une Demande d'agrément d'un établissement;
  2. une vérification du volume total de lait reçu ou de produit fabriqué à votre établissement;
  3. un chèque pour les droits d'agrément annuels.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec moi au (insérer le numéro de téléphone).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le spécialiste des produits laitiers

Pièces jointes

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