Rapport de décision - Programmes préalables – Comparaison des exigences du PASA à celles du MIEL

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Question ou description du problème

  1. D'ici avril 2011, lorsqu'un établissement reconnu par le Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA apporte des modifications à son système HACCP (Analyse des dangers et maîtrise des points critiques) afin de tenir compte des mises à jour du Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments (Manuel du PASA), les modifications devront-elles être effectuées en fonction des exigences du PASA ou des exigences actuelles du Manuel d'inspection des établissements laitiers (MIEL)?
  2. Devrons-nous utiliser les exigences actuelles du MIEL ou les nouvelles exigences du PASA afin d'attribuer une cote aux programmes préalables des établissements non reconnus par le PASA?

Contexte

Le Manuel du PASA a été mis à jour en juillet 2010. Les modifications apportées visaient à :

  • préciser les responsabilités en matière de gestion des établissements;
  • simplifier les programmes préalables;
  • améliorerla maîtrise des dangers causés par les allergènes;
  • introduire le concept de mesures de contrôle du processus;
  • clarifier les exigences de mise à jour et de réévaluation du système HACCP;
  • améliorer l'uniformité et l'efficacité des activités de supervision de l'ACIA.

Le MIEL, daté de janvier 2010 et mis en application le 1er avril 2010, tenait compte des exigences du Manuel du PASA en vigueur à ce moment. La récente mise à jour du Manuel du PASA a mis en évidence des divergences entre les deux documents en ce qui concerne les programmes préalables.

Exigences

MIEL (janvier 2010) Critères d'inspection des programmes préalables écrits

Les programmes écrits exigés par le MIEL doivent préciser les procédures de surveillance (les tâches exécutées, la façon dont elles ont été exécutées, la personne responsable, la fréquence d'inspection, les registres à tenir, les paramètres d'acceptabilité ou de non-acceptabilité, les résultats des activités de surveillance), les procédures de vérification (sur place et d'après les registres) et les mesures prises afin d'empêcher que les problèmes ne se reproduisent. De plus, les procédures de surveillance et de vérification doivent définir clairement les mesures préventives qui ont été prises afin d'empêcher que les non-conformités ne se répètent. La personne chargée de vérifier le programme doit être différente de celle qui effectue la tâche, et le programme doit être mis à jour, au besoin, lorsque des changements surviennent. Ces exigences sont les mêmes que celles mentionnées dans le précédant manuel du PASA.

PASA (juillet 2010) Exigences en matière de documentation des programmes préalables

Conformément au Manuel du PASA (juillet 2010), la documentation sur les programmes préalables doit comprendre les procédures particulières du programme, le cas échéant (p. ex., programme d'assainissement, programme de lutte contre la vermine), les procédures de surveillance, les procédures de rectification et la tenue de dossiers.

Les procédures de surveillance doivent être élaborées pour chaque programme préalable et préciser toute analyse, mesure ou observation permettant d'évaluer si les programmes, les politiques, les procédures opérationnelles normalisées et les tâches décrites ou faisant l'objet d'un renvoi dans les programmes préalables ont été mis en œuvre de façon efficace et si les normes ont été respectées. Les procédures de surveillance doivent comprendre le nom ou le titre des personnes responsables de surveiller et d'évaluer les résultats des activités de surveillance, la fréquence de surveillance, les normes à respecter, les méthodes ou les directives d'analyse, les mesures ou les observations à effectuer, le titre exact des registres utilisés pour consigner les résultats des activités de surveillance et les directives sur la tenue des dossiers.

Les procédures de rectification doivent comprendre le nom ou le titre des employés qui ont l'autorité de prendre des décisions, les directives sur les mesures correctives à appliquer, le titre exact des registres associés à la non-conformité et pour documenter toute mesure prise à la suite de celle-ci, ainsi que les directives sur la tenue des dossiers. Les procédures de rectification doivent au moins indiquer à l'employé responsable comment exécuter les activités suivantes et consigner l'information s'y rapportant :

  • décrire la non-conformité et la cause de celle-ci;
  • prendre des mesures immédiates afin de contrôler les produits touchés ou potentiellement touchés;
  • mettre en œuvre des mesures correctives afin de rétablir le contrôle des exigences du programme préalable;
  • vérifier l'efficacité des mesures correctives appliquées;
  • évaluer la nécessité de mettre en œuvre des mesures additionnelles afin de prévenir la récurrence des problèmes.

Des mesures préventives doivent être prises lorsque le produit est touché ou potentiellement touché et que des non-conformités sont relevées durant les activités de surveillance, car cela pourrait indiquer une tendance vers une perte de contrôle.

Les dossiers doivent être à jour, lisibles, précis et bien classés.

Le concept de vérification a été intégré aux activités de réévaluation. Les objectifs de la réévaluation et de la vérification sont similaires : ils visent à assurer l'efficacité du programme mis en place et que les résultats souhaités soient atteints. Les activités de réévaluation comprennent une révision écrite, une évaluation sur place ainsi qu'un examen des registres de tous les programmes préalables, et doivent être menées au moins une fois par année afin de garantir que les programmes :

  • sont à jour;
  • sont conformes aux exigences réglementaires;
  • sont conformes aux exigences définies dans le Manuel du PASA;
  • sont appliqués conformément aux programmes écrits;
  • donnent les résultats voulus.

Décision

Effectuer des évaluations équivalentes pour les établissements reconnus par le PASA et par le MIEL en ce qui concerne les programmes préalables.

  1. En attendant que le MIEL reflète les exigences du PASA concernant la suppression de la vérification et l'ajout de la réévaluation annuelle de même que toute modification au contenu des programmes (p. ex., maîtrise des dangers causés par les allergènes), les établissements reconnus par le PASA doivent respecter les exigences relatives au contenu et au format des programmes préalables énoncées dans le Manuel du PASA (juillet 2010). Pour les inspections approfondies des établissements reconnus par le PASA, les programmes préalables doivent être évalués selon les exigences du PASA, et la cote satisfaisant sera attribuée s'ils rencontrent ces exigences. Comme cela a toujours été le cas, les programmes des établissements reconnus par le PASA doivent tenir compte de toutes les exigences du programme d'amélioration du MIEL.
  2. Pour les inspections approfondies des établissements non reconnus par le PASA, les exigences actuelles du MIEL devraient être utilisées afin d'évaluer les programmes préalables. Par contre, si l'établissement non reconnu par le PASA a modifié ses programmes afin de tenir compte des exigences du PASA, les critères du PASA doivent alors être utilisés durant l'inspection approfondie.
Jennifer Miner
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Recommandé par : Chef du Programme
29/03/2011
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Date
Wassim El-Khoury
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Approuvé par : Gestionnaire national
31/03/2011
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Date de modification :