Taille des contenants

OTTAWA, le 22 novembre 2012 – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose d’éliminer les restrictions actuelles qui limitent la taille des contenants pour certains aliments. Ces restrictions n’apportent aucun avantage du point de vue de la salubrité des aliments. Les changements proposés permettraient d’offrir plus de choix aux consommateurs et d’uniformiser davantage les pratiques de l’industrie alimentaire, car la grande majorité des produits alimentaires ne sont pas visés par des exigences relatives à l’emballage et à la taille des contenants.

Au cours des derniers mois, l’ACIA a entamé des discussions avec l’industrie au sujet de la décision d’éliminer les restrictions qui limitent la taille des contenants. Certains secteurs se sont dits prêts à mettre en œuvre les changements proposés à court et à moyen terme. D’autres groupes, notamment l’industrie de la transformation des aliments, ont souligné qu’il faudrait plus de temps pour s’adapter. Afin de valider ces commentaires, l’ACIA prévoit lancer une consultation officielle en 2013 dans le cadre du processus normalisé de modification de la réglementation. Les changements proposés, qui comprendront notamment une période souple de mise en œuvre pouvant aller jusqu’à cinq ans ainsi qu’une évaluation détaillée des répercussions possibles, seront affichés sur le site Web de la Gazette du Canada.

En attendant la fin du processus réglementaire, la réglementation actuelle demeure en vigueur. Les activités d’assurance de la conformité et d’application de la loi de l’ACIA se poursuivront également. En outre, les exemptions ministérielles et les autorisations d’essai de mise en marché continueront d’être accordées en ce qui concerne la taille des contenants.

L’élimination proposée de ces restrictions permettra aux consommateurs de profiter d’un plus grand choix et à l’industrie de bénéficier de tous les avantages qu’apportent les nouveautés en matière d’innovation, de formats et de technologies au chapitre de l’emballage. Les consommateurs continueront d’être en mesure de comparer les prix, et l’ACIA continuera d’appliquer des exigences canadiennes précises en matière d’étiquetage, y compris celles qui touchent le bilinguisme et le poids.

Le Canada jouit d’une excellente réputation pour la très grande qualité et la salubrité de ses produits alimentaires. Il est également reconnu pour offrir les produits que les acheteurs veulent, tant au pays qu’à l’étranger. L’augmentation de la demande des consommateurs, la création de nouveaux produits et l’expansion du commerce international permettent à l’industrie de profiter de débouchés supplémentaires. L’ACIA continuera de collaborer avec l’industrie afin de l’aider à demeurer concurrentielle et novatrice.