Note de service respectant l'inspection des légumes peu acides en conserve de Chine exportés au Canada

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Confirmation des effets de la mise en œuvre du protocole pour les légumes en conserve de Chine

  1. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine ne portant que l'ancien code sera refusé l'entrée au Canada.
  2. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant l'ancien code et le nouveau code sera accepté, mais seule le nouveau code sera pris en compte pour l'administration du protocole.
  3. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine sans le nouveau code sera refusé l'entrée au Canada.
  4. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine portant un nouveau code ne figurant pas sur la liste des établissements autorisé de l'Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
  5. Un envoi de légumes en conserve provenant d'un établissement chinois ne figurant pas sur la liste des établissements autorisés par l'Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine/Certification and Accreditation Administration sera refusé l'entrée au Canada.
  6. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine contenant un ou des légumes ne figurant pas sur la liste des légumes autorisée par l'Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
  7. Un envoi de légumes en conserve provenant de Chine qui n'est pas accompagné d'un certificat d'exportation de l'Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine sera refusé l'entrée au Canada.
  8. Lorsqu'une catégorie est attribuée à un établissement pour l'un des légumes en conserve qu'il est autorisé à exporter, tous les autres légumes en conserve autorisés seront placés dans la même catégorie. (Ceci devrait être examinée 6 mois après l'implantation du nouveau Protocole de l'Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine/Certification and Accreditation Administration/Agence canadienne d'inspection des aliments).
  9. Tous les résultats d'inspection visant les légumes en conserve provenant de Chine mentionnés seront utilisés pour déterminer à quelle catégorie appartient un établissement.
  10. La catégorie existante identifiant un établissement sous le protocole des champignons en conserve de Chine sera transférée au protocole de légumes en conserve provenant de Chine à la mise en œuvre de celui-ci.

Publié initialement le 24 février 2005

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