Manuel d'inspection des établissements - produits transformés

Texte complet

Table des matières

• Introduction
• Objectif du programme
• Principe généraux d’hygiène alimentaire de composition et d’étiquetage (PGHACE)
• Responsabilités
• Chapitre 1 - Agrément d'un établissement
  • 1.1 Prescriptions juridiques
  • 1.2 Étapes de la demande d'agrément
  • 1.3 Frais
  • 1.4 Responsabilité de l'ACIA
  • 1.5 Responsabilités des établissements agréés
  • Annexe 1-1 : Pre-avis d'expiration
  • Annexe 1-2 : Avis d'expiration
  • Annexe 1-3 : Annulation d'un agrément expiré
• Chapitre 2 - Méthodes d'inspection des établissements
  • 2.1 Introduction
  • 2.2 Préparation à une inspection
  • 2.3 Conduit de l'inspection
  • 2.4 Rapport final et réunion de bilan
  • 2.5 Suivi de l'inspection
  • 2.6 Dossier de l'établissement
  • Annexe 2-1 Modèle de lettre de présentation
  • Annexe 2-2 Modèle de lettre d'acceptance du plan d'action
  • Annexe 2-3 Modèle de lettre de rejet du plan d'action
  • Annexe 2-4 Modèle de plan d'action correctif
  • Annexe 2-5 Formulaire d'évaluation du plan d'action correctif
• Chapitre 3 - Mesures d'application
  • 3.0 Portée
  • 3.1 Fondement législatif
  • 3.2 Responsabilité de l'application de la Loi
  • 3.3 Principes généraux d'application
  • 3.4 Pouvoirs d'inspection
  • 3.5 Interventions en cas de non-conformité
  • 3.6 Suspension ou annulation de l'agrément
  • 3.7 Suspension du certificat d'agrément
  • 3.8 Annulation de l'agrément
  • Annexe 3-1 : Avis de suspension de l'enregistrement
  • Annexe 3-2 : Lettre d'accompagnement faisant suite à la deuxième inspection approfondie (infractions graves)
  • Annexe 3-3 : Lettre de convocation à une audience
  • Annexe 3-4 : Lettre de confirmation de l'audience
  • Annexe 3-5 :Lettre de suivi de l'audience
  • Annexe 3-6 : Avis d'annulation de l'enregistrement
• Chapitre 4 - Critères d'inspection généraux
  • 4.1 Locaux
  • 4.2 Transport et entreposage
  • 4.3 Équipement
  • 4.4 Personnel
  • 4.5 Nettoyage et assainissement et lutte contre la vermine
  • 4.6 Plaintes et rappels
  • 4.7 Dossiers
• Chapitre 5 - Contrôle de la fabrication
  • 5.1 Contrôle de la fabrication