Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires

Le programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques de l'ACIA comprend trois volets bien définis : le volet enquête, qui sonde les aliments pour détecter une contamination possible et est administré par Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC), le volet surveillance, dont l'intérêt est de déterminer les problèmes associés à la contamination chimique, et le volet conformité, qui vise à obtenir le retrait d'un produit du marché en présence de violation des normes.

Volets du Programme de surveillance pour la détection des résidus chimiques dans les produits alimentaires

Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC)

Le volet vérification ou de collecte des données vise à fournir de l'information sur la présence de résidus chimiques, d'additifs alimentaires et d'organismes microbiologiques dans des populations prédéterminées. L'information générée par le volet enquête provient normalement d'une sélection statistique d'échantillons choisis au hasard à partir de populations d'apparence normale. On ne conserve pas les lots d'échantillonnage, qui sont généralement accessibles aux consommateurs avant que les résultats soient connus. Aucune mesure coercitive directe n'est prise au niveau du volet enquête.

Les priorités du le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) sont établies en fonction du risque estimé. En conséquence, les produits que l'on analyse en plus grand nombre sont les produits alimentaires consommés en grande quantité par les Canadiennes et les Canadiens, les produits plus contaminés ou les produits contaminés par un plus grand nombre d'éléments toxiques. Les priorités générales mènent à un calendrier d'échantillonnage bien défini informant le personnel de l'ACIA du moment et de l'endroit où l'échantillon doit être prélevé, et à quel laboratoire accrédité il doit être envoyé pour analyse.

Si le programme d'échantillonnage ne vise pas à produire des estimations statistiques très précises quant aux pourcentages de violation dans une population donnée, ces estimations constituent une information auxiliaire très utile. Par exemple, si aucun échantillon frelaté n'est détecté dans un échantillonnage de 300 unités, on peut en déduire avec un niveau de confiance de 95 pour 100 que le taux de violation dans la population est inférieur à 1 pour 100. Même si la précision diminue rapidement en même temps de la taille des échantillons, on peut tirer des renseignements utiles d'un tel échantillonnage. Les petits échantillons annuels doivent être prélevés sur une plus longue période pour que l'on puisse tirer des conclusions significatives des données obtenues.

Lorsque l'enquête initiale indique que la présence d'un contaminant dans un type d'aliment présente un risque possible, il est possible de rajuster en conséquence les plans d'échantillonnage, mais uniquement si ces efforts aideront à comprendre le problème ou à faciliter le contrôle réglementaire. Une augmentation de l'échantillonnage peut permettre une étude des tendances, des variations géographiques et de la prévalence saisonnière, et, par la même occasion, aider à élaborer des stratégies de contrôle efficaces. L'augmentation de l'échantillonnage sans l'appui d'une stratégie qui tire avantage de cette augmentation n'est pas d'une grande utilité. Une fois que le programme d'échantillonnage a déterminé un problème possible, une stratégie de contrôle efficace ne dépendrait pas du taux accru d'échantillonnage, mais plutôt de la mise en oeuvre d'activités de surveillance et de conformité efficaces.

Objectifs

Le programme canadien comporte quatre objectifs.

• Évaluer l'ampleur des écarts par rapport aux bonnes pratiques agricoles ou aux bonnes pratiques en médecine vétérinaire à partir des taux de violation recensés au cours du volet surveillance. Lorsqu'un taux de violation dépasse le niveau acceptable (environ 1 %), des mesures de contrôle additionnelles peuvent être instaurées.
• Empêcher la distribution d'aliments frelatés contenant des résidus chimiques interdits. Les producteurs et les distributeurs d'aliments qui contreviennent aux normes canadiennes feront l'objet d'inspections approfondies visant à identifier les causes et à réduire ou empêcher les nouvelles occurrences.
• Fournir des données pour le calcul des risques comparatifs des aliments provenant du Canada et d'autres pays, ce qui permet d'estimer l'équivalence des différents programmes nationaux de détection des résidus chimiques par rapport au nôtre.
• Quantifier l'efficacité des mesures de contrôle, tout particulièrement en ce qui a trait aux modifications apportées au programme. Par exemple, une initiative de formation des producteurs qui s'est révélée efficace pour diminuer le taux de violation, un accès plus restreint à un médicament qui a entraîné une augmentation du taux de conformité, etc.

Critères applicables à l'identification des produits chimiques à inclure dans le programme

Pour qu'un produit chimique, que ce soit un médicament vétérinaire, un produit chimique agricole ou un polluant environnemental, soit inclus, il doit exister un risque que ce produit laisse des résidus dans les aliments. Après que les programmes d'analyse aient été en place pendant au moins trois ans, il convient d'évaluer les données accumulées pour déterminer si le maintien des programmes est toujours justifié. Il est possible que les programmes soient interrompus temporairement si les résultats d'analyse ne montrent la présence d'aucun résidu chimique détectable au cours de trois années successives pour un échantillonnage d'au moins 300 unités. Si, après une phase de surveillance de trois années successives, un nombre d'échantillons statistiquement valide démontre l'absence de résidus chimiques, le programme annuel peut être interrompu jusqu'à ce qu'un changement dans l'utilisation du produit, le degré de tolérance et la sensibilité d'analyse justifie le rétablissement de l'analyse.

Compte tenu des ressources disponibles, un ordre de priorité doit toujours être établi lorsqu'il s'agit de déterminer pour quels résidus chimiques on entreprendra une surveillance. Les risques liés à une exposition chronique ne sont pas nécessairement proportionnels au niveau le plus élevé de toxicité et d'exposition, mais ce niveau est la seule hypothèse raisonnable du point de vue de l'établissement des priorités et du modèle utilisé pendant le déroulement du programme. Ce critère assure que les ressources sont allouées aux cas prioritaires. Certains composés de moindre importance seront inclus périodiquement ou lorsqu'ils font partie d'une analyse visant à détecter la présence de résidus chimiques multiples.

Le Programme national de surveillance des résidus chimiques (PNSRC) de l'ACIA prévoit des analyses visant à détecter la présence d'une liste exhaustive d'agents contaminants possibles, y compris les médicaments vétérinaires (approuvés ou non), les produits chimiques agricoles (approuvés ou non), les métaux et éléments toxiques, les dibenzo-p-dioxines chlorées, les furannes et d'autres polluants de l'environnement. À partir de cette liste, l'ACIA s'efforce d'affecter ses ressources pour procéder à l'échantillonnage et à l'inspection des produits présentant le plus haut niveau de risque pour la santé. Une méthode de calcul double est utilisée pour l'établissement des niveaux de risque possibles.

Le premier calcul, qui s'applique aux nouveaux aspects du programme ou aux aspects pour lesquels on dispose de données antérieures restreintes, fait appel au système de la Société canadienne d'évaluation (SCE). Le niveau de risque possible est estimé sur une échelle de A-1 à D-4, la lettre indiquant le niveau de risque possible pour la santé détecté à la suite d'analyses de toxicité sur les animaux. Ces renseignements sont disponibles dans la littérature scientifique. Le second élément, la désignation numérique, indique le niveau estimé d'exposition de la population au contaminant en question. Les données sur l'exposition sont habituellement tirées de la littérature scientifique, ou de documents publiés par Santé Canada ou par un organisme international comme le Comité mixte d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentaire et l'agriculture (FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides (JMPR) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentaire et l'agriculture ( FAO) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les composés entièrement nouveaux, l'exposition est estimée en fonction du mode d'utilisation du produit, de la quantité utilisée par année et des données sur les résidus fournies par le déclarant.

Dans le second calcul, qui est utilisé pour les programmes qui ont généré des données statistiquement significatives, les risques possibles pour la santé sont estimés en fonction des niveaux de contamination associés aux aliments figurant sur la liste du PNSRC. Si les résultats révèlent des risques à long terme négligeables, l'échantillonnage peut être interrompu jusqu'à ce qu'il se produise, dans l'utilisation du produit, un changement ayant une incidence sur l'estimation des risques liés à l'exposition.

Évaluation des renseignements et des données recueillis par le PNSRC

Les données provenant du PNSRC sont analysées de plusieurs façons :

• Les résultats obtenus sont comparés aux normes canadiennes. En cas de violation, des mesures de suivi sont prises à l'encontre du propriétaire des produits alimentaires par l'entremise de la phase de conformité-analyse. Cette phase pourrait entraîner la mise en branle d'un programme de retenue et d'analyse au cours duquel des lots consécutifs seront retenus jusqu'à ce que les analyses démontrent la conformité totale des produits aux normes canadiennes existantes.
• On procède à un examen périodique (habituellement trimestriel) des données afin de déterminer l'émergence de nouveaux résidus. Cette évaluation préliminaire pourrait entraîner la tenue d'échantillonnages directs, d'enquêtes éclairs ou d'enquêtes pilotes spéciales.
• Les données sont compilées en vue de la préparation du rapport annuel. Ces renseignements servent à déterminer le statut actuel des réserves alimentaires, ce qui permet d'évaluer les changements graduels dans le taux de conformité et l'efficacité des nouvelles mesures de contrôle, et d'enrichir les bases de données utilisées pour l'établissement des priorités du PNSRC

Surveillance

Le volet surveillance sert à contrôler tout problème suspecté de présenter un risque possible pour la santé, en vertu des normes du programme, et vise directement des populations cibles (p. ex., les types de produit ou les régions géographiques). Ce volet détermine s'il y a violation des lois et règlements canadiens, et déclenche d'autres inspections dans le cadre des activités de contrôle de la conformité. Si le produit est inacceptable, il est retenu jusqu'à ce que les résultats de l'analyse indiquent les mesures appropriées à prendre. L'approche du volet surveillance peut être de type biaisé ou dirigé, et se conforme aux spécifications du Codex Alimentarius. Les résultats du volet surveillance menant à d'autres mesures de contrôle de la conformité (résultats de violation) doivent être vérifiés au moyen de techniques de confirmation prescrites avant que toute mesure de suivi soit prise. L'éducation est un élément important dans l'élimination des problèmes relevés.

Conformité

Le volet conformité est considéré comme une mesure de contrôle réglementaire destinée à prévenir la mise en marché ou à obtenir le retrait d'un produit que l'on sait être contaminé ou frelaté. Il présuppose l'existence de règlements ou de lignes directrices exécutoires pertinents à la situation existante. L'activité de contrôle de la conformité est toujours dirigée vers une source spécifique (c'est-à-dire que le contrevenant est légalement responsable). Le produit est retenu jusqu'à ce que les résultats d'analyse indiquent les mesures appropriées à prendre. L'approche utilisée pour les analyses de conformité est appelée échantillonnage en profondeur et suit les spécifications du Codex Alimentarius. L'établissement d'une chaîne de possession de l'échantillon est essentiel si des actions en justice sont prévues.

Autre échantillonnage

Les enquêtes spéciales ou enquêtes pilotes servent à recueillir des données sur l'existence de résidus non conformes aux exigences des autres volets du programme. Par exemple, les enquêtes initiales ou les enquêtes sur des éléments autres que les critères de santé et de sécurité, comme les mélanges fourragers, peuvent être incluses dans ces enquêtes. Celles-ci sont généralement d'une portée limitée et de courte durée.

Les enquêtes éclairs servent à obtenir un instantané d'une situation en un moment donné au cours de l'année financière. Les enquêtes éclairs ne sont pas annoncées. Une enquête éclair peut permettre l'échantillonnage de chacun des troupeaux destinés à l'abattage au cours d'une période spécifique, habituellement courte, n'excédant pas de deux à six semaines.

L'échantillonnage requis pas la loi est entrepris dans des conditions spécifiques lorsqu'une action en justice est prévue comme suivi. Certains critères additionnels sont exigés lors de la demande d'échantillonnage et de l'analyse en laboratoire de ces échantillons. Le respect des critères d'assurance de la qualité est essentiel. On doit demander un avis juridique avant d'entreprendre de telles opérations.

Mise en oeuvre des programmes de surveillance des résidus chimiques

Les exigences du volet surveillance du PNSRC sont élaborées par l'ACIA en collaboration avec les responsables des programmes pour les différents groupes de produits de l'ACIA. Un rapport très détaillé sur les données d'échantillonnage est envoyé au personnel opérationnel de l'ACIA. Le rapport indique la date, l'heure, le produit, l'espèce, les tissus, le pays de provenance, le nom du laboratoire et le numéro d'échantillon préassigné pour chaque demande.

Pour les échantillons de suivi aléatoire ou les échantillons prélevés à la discrétion de l'inspecteur, un rapport d'échantillonnage de produit alimentaire doit être rempli et accompagner l'échantillon envoyé au laboratoire qui effectuera les analyses. Le personnel de la Direction des laboratoires de l'AC doit être contacté pour des conseils sur les types de tissus, les quantités à recueillir et la sélection du laboratoire le plus compétent pour l'exécution du type d'analyse requis. L'inspecteur peut prélever un échantillon chaque fois qu'il a de bonnes raisons de suspecter l'existence d'un problème.

Disponibilité des résultats de laboratoire

L'ACIA catégorise les différents éléments du PNSRC (comme le volet enquête, le volet surveillance, le volet conformité, les enquêtes spéciales ou pilotes, les enquêtes éclairs et les échantillonnages requis par la loi) pour, entre autres raisons, maximiser la capacité d'analyse des laboratoires. Pour accélérer les mesures de suivi, le délai d'exécution est plus court dans le cas des échantillons pour lesquels on présume une forte probabilité de présence de résidus chimiques. Ainsi, pour les échantillons prélevés dans le cadre des volets surveillance et conformité, de même que pour les échantillonnages spéciaux exigés à la discrétion des inspecteurs, le délai d'exécution est de cinq jours, trois jours et trois jours respectivement, y compris le temps d'acheminement au laboratoire.

Pour les échantillons recueillis dans le cadre d'enquêtes éclairs et d'enquêtes pilotes, les délais d'exécution sont plus longs. Les enquêtes éclairs sont retenues au laboratoire jusqu'à ce que tous les échantillons aient été recueillis, ce qui prend habituellement de deux à six semaines. Ensuite, on procède rapidement à l'analyse complète de tous les échantillons. Normalement, les enquêtes pilotes et les enquêtes spéciales sont terminées dans les 90 jours.

Pour les échantillons d'enquête, le délai dépend du type de résidu. Il varie entre trois jours pour les antibiotiques, et 45 jours pour les métaux et les éléments toxiques. En moyenne, l'analyse des échantillons s'effectue en 21 jours civils.

Les mesures d'application et les dossiers disponibles

L'ACIA étudie chaque cas de violation et exige les mesures correctives pertinentes au besoin. Cela peut inclure la notification des directions des programmes et des opérations de l'ACIA dans le but de planifier des inspections de suivi. Ces activités sont lancées et suivies à l'aide de la base de données sur les résidus, les agents antimicrobiens et les micro-organismes (RAMS). S'il reste des produits contaminés sur le marché, une procédure de rappel sera entreprise. Ce rappel sera classé et géré en fonction du niveau de risque associé à la consommation de l'aliment.

Si la violation est liée à des aliments pour les animaux, des inspections de suivi à la ferme seront exigées. Les inspecteurs d'aliments pour animaux, en collaboration avec le personnel du ministère provincial de l'Agriculture, procéderont à l'inspection de la ferme, informeront le producteur de la violation, détermineront toute mesure requise pour les envois futurs et conseilleront le producteur sur les moyens d'éviter d'autres violations. Dans le cas d'une violation découlant d'injections de médicament, la notification est semblable, sauf qu'un vétérinaire-inspecteur effectuera l'inspection de suivi à la ferme.

Si les inspections révèlent la présence d'un médicament interdit, en plus des mesures ci-dessus, on informera la Direction des médicaments vétérinaires de Santé Canada et on demandera l'assistance de la division responsable de l'application de la loi sur les médicaments de Santé Canada. Cette division pourrait faire enquête sur les sources et la distribution du médicament interdit.