Trois Principes Clés à L'intention des Importateurs

Avertissement

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur.

Lire l'avertissement au complet
  • Certaines exigences visant des aliments ou des entreprises n'entreront pas en vigueur à cette date. Voici l'échéancier.
  • En cas de divergences entre l'information se trouvant sur cette page et une exigence réglementaire s'y rattachant, l'exigence visant les entreprises a préséance. Si vous constatez des divergences, veuillez nous en informer en commentant les ressources.
  • Jusqu'au 15 janvier 2019, l'information actuelle et les exigences en vigueur (qui seront remplacées par la LSAC et le RSAC) continuent de s'appliquer.

PDF (56 ko)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Infographie : Comment préserver la salubrité des aliments : Trois Principes Clés à L'intention des Importateurs. Description ci-dessous.

Comment préserver la salubrité des aliments

Les principes suivants sont considérés comme des pratiques exemplaires internationales pour faire en sorte que les aliments soient salubres pour les Canadiens avant qu'ils soient distribués sur les marchés.

Connaître Son Fournisseur Étranger :

  • Connaissances : Ses employés possèdent-ils de l'expérience dans le domaine de la salubrité des aliments?
  • Risques : Comment les risques sont-ils cernés et maîtrisés dans son établissement?
  • Mesures de contrôle préventif : Détenez-vous la preuve qu'elles sont en place?
  • Communication : Lui avez-vous fait part des exigences canadiennes qui s'appliquent?

Connaître Ses Aliments :

  • Renseignements de base : Pouvez-vous décrire les aliments que vous importez (p. ex. le nom, la quantité, le code du lot et l'emballage)?
  • Risques : Avez-vous cerné les risques potentiels (biologiques, chimiques et physiques)? Comment sont-ils contrôlés?
  • Traçabilité : Qui a fabriqué ou transformé vos aliments (p. ex. le nom et l'adresse)?
  • Vérification :Vérifiez-vous le chargement lorsqu'il arrive au Canada (le produit livré est-il le bon)? Avez-vous vérifié que l'aliment est en bon état?

Avoir Un Plan :

  • Exigences : Pouvez-vous montrer comment vos aliments respectent les exigences relatives à la salubrité, au classement, aux normes, à l'étiquetage et à la quantité nette?
  • Documents : Conservez-vous des documents à jour montrant comment vos aliments respectent les exigences réglementaires?
  • Plaintes et rappels : Avez-vous mis en place des procédures pour le traitement des plaintes et le rappel d'aliments?
  • Surveillance et vérification : Votre plan fonctionne-t-il comme prévu?

Votre Plan de Contrôle Préventif

Un plan de contrôle préventif (PCP) présente ces éléments par écrit.

Consultez le document : Préparation d'un plan de contrôle préventif : Guide pour les importateurs

Le saviez-vous?

À titre de partie réglementée, vous devez vous assurer que les aliments importés au Canada répondent aux exigences des lois canadiennes applicables.

Date de modification :