Salubrité des aliments et intervention en cas d'urgence

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) coordonne les interventions en cas d'urgence touchant les aliments partout au Canada. Notre priorité absolue est d'assurer une intervention rapide et efficace en cas d'urgence en matière de salubrité des aliments.

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), vous devez aviser immédiatement l'ACIA lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a vendu, distribué ou importé un produit susceptible de poser un risque pour les consommateurs.

Notions élémentaires

Avis de rappel d'aliments
Avis publics les plus récents concernant les rappels d'aliments à risque élevé.

Liste complète de tous les rappels et les alertes à l'allergie
Liste de tous les rappels et alertes à l'allergie.

Signaler un incident lié à salubrité ou l'étiquetage d'un aliment
Formulaire permettant de signaler une situation préoccupante ayant trait à la salubrité ou à l'étiquetage d'un aliment.

Le fonctionnement du système de salubrité des aliments du Canada
Information sur le fonctionnement du système de salubrité des aliments du Canada.

Le système canadien de salubrité des aliments : Rappels d'aliments
Explication du processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments.

Outil interactif sur le processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments
Outil interactif permettant d'en savoir plus sur le processus d'enquête sur la salubrité alimentaire et de rappel d'aliments.

Connaître les exigences

Exigences réglementaires : Contrôles préventifs – Enquête et avis, plaintes et rappel
Explication des exigences énoncées à la section 5 de la partie 4 – Contrôles préventifs du RSAC. En comprenant mieux les exigences, vous pourrez déterminer si vous les respectez.

Loi sur les aliments et drogues
Pour obtenir des renseignements sur la salubrité des aliments, reportez-vous aux articles 4 et 5.

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Pour obtenir des renseignements sur les ordres de rappel, reportez-vous à l'article 19.

Procédure de rappel : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
Guide pour se préparer à un rappel alimentaire efficace.

Notification de l'ACIA et liste des numéros à composer en cas de rappel
Consultez la liste des numéros à composer pour aviser l'ACIA immédiatement lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a vendu, distribué ou importé un produit susceptible de poser un risque grave pour les consommateurs.

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires
Renseignez-vous sur les activités relatives aux incidents alimentaires.

Protocole sur l'échange de renseignements par l'ACIA lors d'enquêtes sur la salubrité des aliments et de rappels
Découvrez les pratiques de l'ACIA en matière de communication et d'échange de renseignements lors d'enquêtes et de rappels liés à la salubrité des aliments.

Renseignements connexes

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