Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments
Section 4 - Processus de reconnaissance

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La présente section décrit le processus de reconnaissance du système HACCP par l'ACIA. Ce processus s'applique aux groupes de denrées fabriqués dans des établissements sous agrément fédéral suivants :

  • produits laitiers,
  • fruits et légumes transformés,
  • œufs en coquille,
  • œufs transformés,
  • miel,
  • produits de l'érable, et
  • couvoirs.

En ce qui concerne les établissements agréés en vertu du Règlement sur l'inspection des viandes pour lesquels un système HACCP conforme aux exigences du Manuel du PASA est obligatoire, veuillez consulter le chapitre 2 du Manuel des méthodes - Hygiène des viandes intitulé Lignes directrices à l'intention du demandeur/de l'exploitant relatives à l'agrément d'un établissement et à l'agrément de l'exploitant d'un établissement agréé.

Remarque : Le sous-alinéa (2)(b)(iii) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes stipule qu'une demande d'agrément d'exploitant d'un établissement agréé pour les viandes doit comprendre une description des programmes préalables et des plans HACCP de l'établissement agréé. Cela comprend les plans HACCP pour toutes les gammes de produits alimentaires destinés à la consommation humaine dans l'établissement agréé.

En ce qui concerne les autres denrées, un établissement agréé doit, lorsqu'il sollicite une reconnaissance, déjà mener ses activités en vertu d'un système HACCP pour toutes ses gammes de produits dans l'établissement agréé.

Le but de la reconnaissance est de déterminer si le système HACCP de l'établissement est complet (c.-à-d. qu'il respecte les exigences du PASA et celles prévues dans la réglementation et dans les programmes) et mis en œuvre efficacement, tel que décrit.

L'ACIA reconnaît que les établissements investissent du temps et des ressources pour l'élaboration de systèmes HACCP adaptés à leurs opérations et traite, par conséquent, chaque système comme étant la propriété de l'établissement qui l'a élaboré.

4.1 Responsabilités du coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA

Responsabilités du coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA :

  • fournir au demandeur toute l'information pertinente concernant la reconnaissance HACCP d'un établissement;
  • fournir une interprétation des exigences associées à la reconnaissance HACCP d'un établissement tant au demandeur qu'au personnel de l'ACIA;
  • offrir des orientations au demandeur concernant les questions associées à la reconnaissance HACCP d'un établissement;
  • communiquer toute l'information relative à la reconnaissance HACCP du Centre opérationnel au coordonnateur national PASA, pour un suivi national.

4.2 Étapes du processus de reconnaissance

Le processus comprend six étapes, comme suit :

  • Soumission par l'établissement d'une lettre sollicitant une reconnaissance par l'ACIA (voir la section 4.2.1)
  • Tenue par l'ACIA d'une réunion préalable avec la direction de l'établissement (voir la section 4.2.2)
  • Soumission de l'ensemble de la documentation du système HACCP (voir la section 4.2.3)
  • Examen par l'ACIA de l'ensemble de la documentation du système HACCP (voir la section 4.2.4)
  • Examen sur place par l'ACIA du système HACCP de l'établissement (voir la section 4.2.5)
  • Avis officiel transmis par l'ACIA informant l'établissement qu'une reconnaissance PASA/HACCP lui est octroyée (voir la section 4.2.6)

4.2.1 Lettre sollicitant une reconnaissance par l'ACIA

Pour débuter le processus de reconnaissance, l'établissement doit soumettre une lettre au coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA. Cette lettre doit :

  • solliciter une reconnaissance de l'ACIA;
  • confirmer qu'un système HACCP a été élaboré conformément aux exigences du PASA et est mis en œuvre;
  • être signée et datée par un membre de la haute direction de l'établissement.

4.2.2 Réunion préalable de l'ACIA avec la direction de l'établissement

Suite à la réception de la lettre soumise par l'établissement, le coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA ou son délégué doit organiser une réunion préalable avec l'établissement. Cette réunion vise à :

  • fournir de l'information sur le processus de reconnaissance, et
  • examiner des composantes choisies au hasard du système HACCP écrit de l'établissement.

4.2.3 Soumission de l'ensemble de la documentation du système HACCP

L'établissement doit fournir au coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA ou à son délégué les documents requis. Ces documents comprennent :

  • une lettre d'aval de la haute direction (voir la section 2.2.1);
  • la procédure de communication du rendement du système HACCP (voir la section 2.2.5);
  • le nom du chef de l'équipe HACCP (voir la section 2.2.2);
  • les programmes préalables (voir la section 3.1);
  • une liste de tous les produits fabriqués dans l'établissement et groupés selon leur plan HACCP respectif;
  • le ou les plans HACCP (voir la section 3.2);
  • les mesures de contrôle du processus, s'il y a lieu (voir la section 3.2.8);
  • les données de validation des points critiques à maîtriser (voir la section 3.3);
  • les procédures de mise à jour et de réévaluation du système HACCP (voir la section 3.4);
  • les résultats de l'audit interne.*

* L'établissement doit mener un audit interne pour s'assurer que son système HACCP est mis en œuvre et efficace. Des documents doivent être disponibles pour appuyer l'audit interne. L'établissement doit avoir corrigé les lacunes relevées pendant l'audit interne ou fournir un plan d'action qui permettra de les corriger.

Si les documents requis sont incomplets, le coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA ou son délégué en avisera le demandeur et lui demandera de soumettre les documents manquants.

4.2.4 Examen par l'ACIA de la documentation du système HACCP

Le coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA ou son délégué examinera l'ensemble de la documentation requise sur le système HACCP et fera part de tous les éléments non acceptables au demandeur afin que celui-ci apporte les corrections nécessaires avant l'examen final sur place.

L'ACIA doit effectuer un suivi des éléments non acceptables avant l'examen sur place.

4.2.5 Examen sur place par l'ACIA du système HACCP de l'établissement

L'examen sur place permet de déterminer si le système HACCP a été mis en œuvre tel que décrit dans les programmes écrits et s'il atteint efficacement les objectifs relatifs à la salubrité des aliments. L'examen ne débute qu'après que le coordonnateur PASA du Centre opérationnel de l'ACIA ou son délégué juge que le système HACCP écrit de l'établissement est complet.

Le chef de l'équipe HACCP ou un agent de liaison sur place doit être disponible pendant l'examen sur place.

Les représentants de l'ACIA doivent comprendre au moins l'inspecteur responsable, un représentant de l'ACIA menant la vérification et, le cas échéant, un spécialiste des programmes.

À la suite de l'examen sur place, l'ACIA fournit un rapport de vérification incluant les situations de non-conformité relevées pendant l'examen sur place.

Avant de reconnaître un établissement, l'ACIA doit confirmer que toutes les situations de non-conformité ont été corrigées par l'établissement.

4.2.6 Avis officiel transmis par l'ACIA informant l'établissement qu'une reconnaissance PASA/HACCP lui est octroyée

Le coordonnateur PASA du Centre opérationnel émet un avis officiel à la direction de l'établissement qui confirme que l'ACIA a examiné son système HACCP et conclut qu'il satisfait, à l'heure actuelle, à toutes les exigences HACCP du programme d'amélioration de la salubrité des aliments.

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