Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments

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Avertissement

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur.

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  • Certaines exigences visant des aliments ou des entreprises n'entreront pas en vigueur à cette date. Voici l'échéancier.
  • En cas de divergences entre l'information se trouvant sur cette page et une exigence réglementaire s'y rattachant, l'exigence visant les entreprises a préséance. Si vous constatez des divergences, veuillez nous en informer en commentant les ressources.
  • Jusqu'au 15 janvier 2019, l'information actuelle et les exigences en vigueur (qui seront remplacées par la LSAC et le RSAC) continuent de s'appliquer.

Remarque : Nous révisons actuellement le Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments pour mettre à jour les modèles de mise en garde et de rappel. Entre temps, visitez la page Avis de rappel d'aliments – Risque élevé pour voir des exemples de formulation et de formats pour les mises en garde et les rappels.

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