Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
1.0 Introduction

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Préambule

Ce guide a été élaboré dans le but de formuler des lignes directrices en ce qui concerne les activités opérationnelles de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lors d'enquêtes et d'interventions liées à la salubrité des aliments. Il s'applique aux enquêtes et interventions liées à la salubrité des aliments ainsi qu'à certaines enquêtes lors de situations qui ne représentent pas de risque pour la santé telles que la détérioration sévère de denrées alimentaires ou la contamination par des matières étrangères et ce, lorsque les produits potentiellement impliqués sont présents sur le marché canadien.

Ce guide est supporté par le Cadre de l'ACIA pour les enquêtes et les interventions liées à la salubrité des aliments (le cadre EISA), qui décrit l'approche de l'agence sur les enquêtes et les interventions liées à la salubrité des aliments, la gouvernance et les rôles et responsabilités des direction générales de l'ACIA, et par le Cadre d'enquête et d'intervention sur la salubrité des aliments des centres opérationnels. D'autres processus de gouvernance et de gestion pourraient s'ajouter à la structure lors de la déclaration d'une situation d'urgence liée à la salubrité des aliments, lors d'un problème de salubrité des aliments ayant une haute visibilité ou lors de l'activation des Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire (MITIOA) qui guide l'intervention en cas d'éclosion d'ampleur multi juridictionnelle.

Ce guide est actuellement en phase de révision qui a été initiée en 2013.

1.1 Portée/objectif du guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments

Références :

L'objet de ce guide est de fournir à l'ACIA une ligne de conduite et des orientations opérationnelles, des définitions, des politiques et des procédures en ce qui touche :

  • les rôles et les responsabilités;
  • les enquêtes sur des questions liées ou non à la salubrité des aliments, ainsi que sur des situations d'urgence alimentaire;
  • les stratégies de gestion des risques;
  • la mise en œuvre des rappels d'aliments.

On définit également dans ce manuel les rôles de Santé Canada (SC), de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et de l'ACIA en ce qui a trait aux enquêtes sur la salubrité des aliments, aux rappels et aux situations d'urgence, ainsi que la relation entre le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA) et d'autres partenaires au sein de l'ACIA. L'industrie assume aussi des rôles et des responsabilités clés dans le processus de rappel et à cet égard, l'ACIA a mis au point des guides sur les rappels à l'usage de l'industrie.

1.2 Modifications et révisions

Le document est sous la responsabilité du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments de l'ACIA. Pour s'assurer que les renseignements sont régulièrement mis à jour, à tous les deux ans, le BSRA prendra en charge la révision du GIMEA et la coordination des activités qui y sont reliées.

1.3 Étapes d'une enquête sur la salubrité des aliments et d'un rappel d'aliments

Référence :

Les questions sur la salubrité des aliments nécessitent une enquête pour déterminer s'il y a danger (physique, chimique et/ou biologique) ou contravention. Si l'on détermine qu'il existe un danger, on peut mettre en œuvre diverses options de gestion du risque, y compris, mais sans s'y limiter, exécuter un rappel, retenir ou saisir un produit, diffuser des avis publics, envoyer une lettre signalant le cas de non-conformité, saisir des occasions de se faire entendre, tenir des réunions informelles, annuler ou suspendre l'enregistrement ou le permis, exécuter des avis de surveillance à la frontière, réexporter le ou les produit(s) touché(s), intenter des poursuites judiciaires, etc.

Les rappels constituent une méthode efficace pour retirer du marché les produits alimentaires qui comportent un risque. C'est une mesure prise habituellement par les fabricants, les distributeurs, les détaillants ou les importateurs pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de protection de la santé de la population. Les fabricants, les distributeurs, les détaillants ou les importateurs peuvent également exécuter des rappels pour se conformer aux exigences réglementaires relatives aux produits alimentaires.

Le processus d'enquète en matière de salubrité des aliments et de rappel d'aliments peut se subdiviser en un certain nombre d'étapes, décrites ci-après :

  • L'élément déclencheur : la cause initiale d'un problème.
  • L'enquête sur la salubrité des aliments (ESA) : ciblant un problème ou un produit se fait lorsque l'on soupçonne qu'il existe des préoccupations à l'égard de la santé et de la salubrité ou une infraction aux lois appliquées par l'ACIA. Le personnel des opérations des centres opérationnels /régions dirige l'enquête sur la salubrité des aliments, aidé au besoin par le BSRA.
  • Prise de décisions : Lorsqu'il est établi qu'il existe un risque pour la santé, le BSRA coordonne l'élaboration de la stratégie de gestion des risques la plus appropriée, en consultation avec les sections internes de l'ACIA, notamment les spécialistes techniques et les spécialists de programme ainsi que d'autres ministères et organismes, s'il y a lieu, en ce qui a trait à des questions touchant Santé Canada, l'ASPC, les organismes d'application de la loi, le ministère de l'Environnement, les gouvernements provinciaux et territoriaux, etc. Le directeur exécutif du BSRA doit répondre des décisions liées à la gestion des risques pour les rappels potentiels et veiller à ce que le niveau d'action soit approprié en fonction des risques pour la santé. Le processus décisionnel du BSRA porte sur les demandes de rappel ayant trait à la santé et à la salubrité, ainsi que sur des recommandations de rappel concernant certaines questions non liées à la santé et à la salubrité. On peut transmettre à l'industrie une recommandation de rappel lorsque l'on on juge qu'il s'agit d'une stratégie appropriée (c.-à-d. une détérioration avancée d'un aliment, une infestation).
  • Mise en œuvre du rappel : Lorsqu'il est établi que la stratégie appropriée de gestion du risque consiste à rappeler le produit touché, l'entreprise qui doit effectuer le rappel en est informée, et le personnel de l'ACIA collabore avec elle à la mise en œuvre du rappel. Une mise en garde publique peut être publiée, selon les circonstances
  • Vérification de l'efficacité du rappel : L'entreprise effectuant le rappel est responsable de retirer efficacement du marché le produit touché. La Direction générale des opérations de l'ACIA surveille l'efficacité du rappel.
  • Suivi : Le personnel de la Direction générale des opérations de l'ACIA, en consultation avec le personnel des Programmes, exécute les activités de suivi auprès de l'entreprise visée par le rappel, pendant le rappel et après, pour s'assurer que l'on s'occupe du problème de façon soutenue et appropriée. Les activités de suivi peuvent inclure la détermination du sort des produits rappelés et en entrepôt, l'évaluation des correctifs apportés aux produits rappelés et évaluer les mesures correctives prises pour réduire la probabilité d'une réapparition du problème. Les spécialistes techniques donneront des conseils au besoin pour appuyer le personnel des Opérations et des Programmes. Il est important de noter que la définition de la portée (c.-à-d., déterminer si des produits additionnels sont offerts sur le marché) n'est pas ciblée par l'étape de suivi, même si les deux activités sont souvent menées simultanément. Les Programmes retraceront les tendances de rappel et prendront, au besoin, les mesures pertinentes qui s'imposent.
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