Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
11.0 Sabotage

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Portée

Au fil des ans, on compte quelques incidents de sabotage, des menaces de sabotage et des gestes de contamination intentionnelle de produits alimentaire régis par les lois administrées par l'Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA). Pour les besoins de ce document, on parlera d'« incident de sabotage » pour désigner le sabotage en tant que telle, les menaces de sabotage ou tous gestes de contamination intentionnelle de produits alimentaires.

11.1 Contexte

On définit le sabotage comme l'altération délibérée ou intentionnelle d'un produit, de son contenant ou de son étiquette, dans le but de causer des dommages.

Même si le sabotage constitue souvent un acte posé au hasard, sans victime désignée et violent par nature, elle peut se produire pour d'autres raisons :

  • à des fins d'extorsion;
  • pour le gain personnel de ses auteurs;
  • pour la promotion d'objectifs politiques;
  • pour obtenir de la publicité gratuite;
  • pour se venger et causer des dommages financiers, en faisant perdre des ventes à une entreprise concernée par le rappel.

Le sabotage de produits peut être passible de poursuites en vertu du Code criminel du Canada. Ce code ne comporte pas de dispositions particulières par rapport au sabotage des produits, mais certains de ses articles peuvent s'appliquer, notamment ceux qui concernent les méfaits publics, les menaces, l'extorsion, etc.

Plusieurs cas de sabotage de produits et de menaces ont eu lieu au Canada au cours des dernières années, et ils ont donné lieu à des enquêtes poussées, des rappels de produits et des avertissements au public, à certaines occasions.

Les questions ci-dessous peuvent être utiles dans le processus décisionnel visant à déterminer s'il convient de traiter un problème comme un incident de sabotage.

  1. Y a-t-il des indices visibles que l'intégrité de l'emballage a été compromise (p. ex. des déchirures, des perforations, la détérioration de l'emballage sous vide, la brisure ou fracture du sceau)?
  2. Les aliments semblent-ils avoir été modifiés ou remplacés?
  3. A-t-on trouvé des matières étrangères dommageables dans l'emballage ou le produit?
  4. Est-ce que l'orientation des matières étrangères dans l'emballage constitue une indication que le matériel étranger y a été introduit par accident ou intentionnellement?
  5. Est-ce que ces matières étrangères (leur type, leur taille, leur état) auraient pu se glisser à travers la totalité du processus de fabrication en demeurant intactes?
  6. Est-ce que les matières étrangères semblent compatibles avec le processus de production ou de fabrication?
  7. A-t-on reçu d'autres plaintes similaires chez l'importateur, le détaillant ou le fabricant?
  8. Est-ce que quelqu'un a indiqué que les aliments avaient fait l'objet de sabotage ou fait des menaces à cet égard?
  9. Est-ce que la source des renseignements et des détails semble crédible?
  10. Existe-t-il des plaintes analogues dans le système de gestion des incidents (SGI)? Les plaintes semblent-elles avoir un rapport entre elles?
  11. Le plaignant est-il un employé ou un ancien employé du fabricant ou de l'importateur?
  12. Y a-t-il eu récemment un conflit de travail, des employés mécontents ou des licenciements et congédiements chez le fabricant ou l'importateur?
  13. Le détaillant ou le fabricant a-t-il été associé dans le passé à un autre incident de sabotage?

11.2 Processus, rôles et responsabilités

Pour une gestion d'ensemble efficace des enquêtes sur le sabotage des aliments, on doit travailler avec les autorités policières aux niveaux local, provincial et national.

La police locale mène des enquêtes au niveau local, la police provinciale et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se chargent d'enquêter sur les incidents qui peuvent avoir des répercussions à l'échelle de la province ou du pays. Les enquêtes sur les auteurs d'incidents de sabotage incombent en premier lieu aux autorités policières locales.

La GRC tient à jour les renseignements susceptibles d'aider à identifier les personnes qui ont pu participer à des incidents dans d'autres lieux.

L'ACIA joue un rôle important dans la détermination initiale d'incidents de sabotage et dans leur résolution ultime, dans une optique de salubrité des aliments.

Advenant des cas signalés de sabotage d'aliments ou de menaces à cet égard, le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments de l'ACIA coordonnera les mesures d'urgence au nom de l'ACIA, en collaboration avec le directeur régional et le coordonnateur du centre opérationnel approprié.

Dans les cas où un secteur de l'industrie a établi des mesures d'urgence ou des protocoles liés aux incidents de sabotage, l'ACIA travaillera avec ce secteur à coordonner les interventions globales, afin de protéger la santé du public et de prendre en charge les problèmes de sécurité. Les bureaux de l'ACIA (centres opérationnels) ont veillé à maintenir des liens réguliers avec les territoires de compétence des services de police, au cas où on aurait besoin en priorité des conseils de la police en ce qui a trait à des menaces de sabotage.

Le procédure opérationnelle ci-dessous vise à définir le rôle de l'ACIA quant à la coordination d'une réponse rapide aux incidents de sabotage :

  1. L'enquête sur des incidents de sabotage a priorité absolue. Que la plainte provienne directement du public ou que le processus découle d'une demande de suivi (d'un autre organisme de santé, d'un centre de contrôle des poisons ou de la police), on doit tout mettre en œuvre pour suivre les procédures d'enquête appropriées. On doit accorder une attention particulière à tout rapport sur une blessure ou une maladie atypique directement attribuable à un produit alimentaire.
  2. Les directeurs exécutifs et les directeurs régionaux doivent agir à titre de responsable pour mettre sur pied un réseau de contacts auprès des hôpitaux régionaux, des autorités policières et des partenaires concernés en matière de santé publique, afin d'assurer l'échange rapide de renseignements et le déroulement de l'enquête sur des incidents de sabotage.
  3. Les centres opérationnels peuvent disposer d'un protocole en cas d'incident de sabotage, dans le système de commandement des interventions (SCI), protocole qui définit clairement les rôles et responsabilités de chaque participant, et les ressources, l'expertise et les capacités de laboratoire disponibles pour faciliter l'enquête. Si le contaminant utilisé dans l'incident de sabotage est inconnu, inhabituel ou exige une analyse spéciale, il incombera au directeur exécutif, Direction des sciences de la salubrité des aliments, de coordonner les analyses en laboratoire à l'échelle nationale. Les procédures devraient être incorporées aux procédures d'intervention du centre opérationnel de l'ACIA, et mises à jour au besoin.
  4. Le BSRA doit être informé sans tarder de tous les incidents de sabotage (potentiels et avérés), pendant et après les heures normales de travail, et il se chargera de coordonner les avis des organismes internationaux de réglementation des aliments, s'il y a lieu.
  5. Quand les incidents de sabotage impliquent un produit alimentaire dont l'origine est extérieure à la région où l'incident a eu lieu, le Coordonnateur des rappels du centre opérationnel (CRCO) / coordonnateur des rappels de la région (CRR) d'où vient le produit doit être averti immédiatement, dès la réception de la première indication de l'incident. Cette action incombe au centre opérationnel qui reçoit premier. Le Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA), veillera à ce que l'on respecte les protocoles de communication.
  6. Le directeur régional doit immédiatement informer la police locale et le fabricant, l'importateur ou le distributeur dans la région où s'est produit un incident de sabotage lié aux produits de l'entreprise. Le BSRA ou les directeurs nationaux des programmes, selon le cas, informeront les principales associations industrielles concernées.
  7. L'expertise et les ressources de l'ACIA seront mises à la disposition d'autres partenaires en matière de santé publique, des autorités policières et du fabricant / distributeur / importateur dans les événements d'incidents de sabotage à effets néfastes potentiels. On pourra donc, le cas échéant, faire une demande pour que Santé Canada effectue une évaluation des risques pour la santé, participer à l'enquête afin de définir l'origine et les caractéristiques du sabotage, faire l'analyse du produit afin de déterminer l'origine de la contamination, se prévaloir des procédures d'intervention d'urgence de l'ACIA en matière de rappel alimentaire afin de s'assurer que le produit est retiré efficacement du marché, considérer l'émission d'avertissements destinés au public. Le BSRA coordonnera la demande pour que Santé Canada procède à une évaluation des risques pour la santé, si nécessaire.

11.3 Avertissement destiné au public

L'ACIA envisagera l'émission d'un avertissement destiné au public dans les circonstances suivantes :

  • l'évaluation d'une menace pour déterminer la validité des allégations de sabotage n'est pas disponible ou elle est incomplète;
  • les enquêtes portant sur le sabotage ont confirmé la possibilité de contamination des produits alimentaires distribués aux consommateurs, et le risque pour la santé justifie une alerte publique.

Dans les circonstances décrites ci-dessus, on envisagera un avertissement général au public au moyen des médias d'information nationaux ou locaux, selon le cas, des médias d'information spécialisés, p. ex. des journaux professionnels ou de métiers, ou destinés à des segments particuliers de la population, notamment les médecins, les hôpitaux, les pharmaciens, etc. L'ACIA a pour politique d'encourager le fabricant, l'importateur ou le distributeur des produits alimentaires en question à émettre un avis de ce type. On aura accès aux protocoles de communication existants, par exemple les protocoles d'urgence de Santé Canada auprès des médecins, des hôpitaux et des pharmacies, si la situation le justifie.

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