Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
Annexe 1C - Processus d'intervention - enquête sur la salubrité des aliments

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Organigramme du processus d'intervention - enquête sur la salubrité des aliments
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Organigramme du processus d'intervention - enquête sur la salubrité des aliments
Organigramme du processus d'intervention - enquête sur la salubrité des aliments
Ce diagramme présente les étapes du processus d'enquête sur la salubrité des aliments et de rappel d'aliments.

La première étape est l'élément déclencheur. Un élément déclencheur est toute source d'information particulière, par exemple, un rappel lancé par une entreprise, une plainte d'un consommateur ou de l'industrie, les résultats d'une vérification ou d'une inspection, des résultats d'analyse, d'une étude épidémiologique ou de l'information d'autres ministères gouvernementaux. L'élément déclencheur pousse l'Agence canadienne d'inspection (ACIA) à lancer une enquête sur la salubrité des aliments lorsque le problème s'inscrit dans le champ d'application des lois administrées ou appliquées par l'ACIA.

La deuxième étape est l'enquête sur la salubrité des aliments lorsqu'on soupçonne qu'il existe des préoccupations à l'égard de la santé et de la salubrité ou une infraction aux lois appliquées par l'ACIA. Ceci peut se produire à différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement – consommateur, détaillant, distributeur, fabricant ou importateur. Voici les étapes suivies lors d'une enquête sur la salubrité des aliments : confirmation du danger; enquête sur la cause profonde suspecte; identification des produits touchés et confirmation de la possibilité d'une infraction au règlement ou d'un risque pour la santé; établissement de la portée des incidences afin de déterminer si d'autres produits sur le marché sont touchés. Si on détermine la possibilité d'un risque pour la santé ou d'une infraction à un règlement conformément aux lois administrées ou appliquées par l'ACIA, alors l'enquête passe à l'étape suivante (prise de décision) en ce qui a trait au problème de salubrité des aliments. En l'absence de risque pour la santé ou d'infraction, aucune autre mesure réglementaire n'est requise.

La troisième étape est la prise de décision. On détermine d'abord si la situation est liée à un problème de salubrité des aliments, avec ou sans évaluation des risques pour la santé. Les risques pour la santé peuvent être d'ordre physique, chimique ou biologique ou encore être liés aux allergènes. Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments (BSRA) coordonne l'élaboration et l'examen des options et des stratégies de gestion du risque, puis attribue au rappel une classe I, II ou III ou il fournit un renvoi pour d'autres options de gestion du risque. Si le problème ne présente pas de risque pour la santé (les risques non liés à la santé peuvent être associés à des pratiques trompeuses, à de la fausse représentation, à un problème de qualité, d'altération, de salubrité ou d'étiquetage), le BSRA coordonne l'élaboration et l'examen des options et des stratégies de gestion du risque, puis attribue au rappel une classe III ou il fournit un renvoi.

La quatrième étape est l'exécution du rappel. Lorsqu'il a été déterminé que la stratégie de gestion du risque appropriée est le rappel du produit touché, l'entreprise visée est informée, et le personnel de l'ACIA collabore avec elle pour qu'elle exécute le rappel. L'entreprise visée doit établir le plan de rappel, exécuter le rappel, dresser la liste des clients, aviser la population et les clients, reprendre et contrôler le produit rappelé, faire l'inventaire des stocks, contrôler les retours, évaluer la salubrité de la production actuelle et future de même que procéder à un examen interne, s'il y a lieu. L'ACIA mettra la population en garde, entrera le rappel dans le Système de gestion des incidents, obtiendra une copie de l'étiquette du produit, décrira le produit, déterminera l'aire et le niveau de distribution, demandera la liste de clients, examinera le plan de rappel de l'entreprise et l'avis de rappel adressé à ses clients, enverra une lettre de confirmation à l'entreprise et confisquera le produit, au besoin. Lorsqu'il a été déterminé que la stratégie de gestion du risque appropriée n'exige pas de rappel, les activités de suivi peuvent inclure l'inspection, l'échantillonnage, l'envoi d'une lettre informant de l'écart à la conformité, l'élaboration d'un avis public, la saisie ou la confiscation du produit touché et la poursuite.

La cinquième étape est la vérification de l'efficacité du rappel pour s'assurer que l'entreprise visée a retiré le produit du marché. L'entreprise est chargée de contrôler le produit touché et son rappel, puis de surveiller et d'évaluer l'efficacité du rappel. L'ACIA vérifiera la clarté de l'avis de rappel de l'entreprise, établira un plan statistique pour choisir les échantillons de clients, examinera les données de l'entreprise sur l'efficacité du rappel, s'assurera que les clients ont été informés du rappel, qu'ils ont retiré le produit du marché et qu'ils ont contrôlé le produit touché, s'assurera que la vérification a été effectuée sur les produits distribués ou utilisés ultérieurement par le fabricant, puis déterminera l'efficacité générale du rappel.

La sixième et dernière étape est le suivi. L'ACIA mène des activités de suivi auprès de l'entreprise visée durant et après le rappel, afin de s'assurer que les problèmes sont traités de manière uniforme et adéquate. L'entreprise visée est chargée d'éliminer le produit rappelé, de contrôler les produits en entrepôt, de prendre les mesures correctives, de surveiller la production future, de procéder à un examen interne et d'analyser les tendances. L'ACIA surveillera les mesures prises par l'entreprise à l'égard des retours et des produits en entrepôt, supervisera l'élimination du produit rappelé, appliquera les mesures correctives visant la production actuelle et future, analysera les tendances, puis élaborera des codes et des normes et les révisera.

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