Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
Annexe 3B - Processus d'évaluation du risque pour la santé

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L'évaluation des risques pour la santé constitue l'un des trois éléments d'une analyse des risques pour la santé. Voici les deux autres : la gestion des risques et la communication des risques. On doit recourir à une évaluation des risques pour s'assurer que l'on a recours à des données scientifiques pertinentes dans le but d'établir les normes et les lignes directrices qui facilitent la salubrité des aliments. On utilise la norme CODEX (CAC/GL-30) comme ligne directrice dans les évaluations des risques microbiologiques

Étapes de base d'une analyse des risques pour la santé

  1. Identifier le problème et le contexte (évaluation des risques pour la santé);
  2. Évaluer les risques et les avantages (évaluation des risques pour la santé);
  3. Déterminer et analyser les solutions possibles (gestion des risques pour la santé);
  4. Choisir une stratégie (gestion des risques pour la santé);
  5. Mettre en œuvre la stratégie (gestion des risques pour la santé et communications);
  6. Évaluation (communication des risques pour la santé).

Une évaluation des risques pour la santé répond aux questions suivantes : Quelle est la probabilité que des dommages surviennent? Quel est le degré de dommage potentiel? Le processus d'évaluation des risques pour la santé devrait utiliser autant de renseignements quantitatifs que possible afin d'estimer correctement le risque. Dans le but de promouvoir un processus objectif, ce processus devrait être distinct, sur le plan fonctionnel, des questions liées à la gestion des risques, aux questions opérationnelles et aux questions touchant les ressources.

Le processus d'évaluation des risques pour la santé comprend i) la définition des risques, ii) la détermination des caractéristiques du danger, iii) l'évaluation du degré d'exposition, iv) la définition des caractéristiques du risque.

Tous les intervenants devraient contribuer à ce processus afin d'en promouvoir la transparence, d'utiliser les spécialistes disponibles, d'assurer l'inclusion de renseignements pertinents, d'améliorer la communication et de s'assurer d'obtenir des résultats crédibles et reconnus.

Au cours du processus d'évaluation des risques pour la santé, il est important de recourir à des renseignements crédibles afin de réduire le degré d'incertitude et d'accroître le niveau de fiabilité de l'évaluation. En présence de renseignements incomplets ou conflictuels, il est possible qu'il faille recourir à des décisions bien étayées pour compléter l'évaluation. En pareil cas, ces décisions doivent reposer sur des recherches bien menées et des données bien documentées.

Voici en quoi consiste le processus d'évaluation des risques pour la santé qui existe actuellement entre le BSRA/ACIA et SC :

  1. Présenter officiellement, par écrit, une demande d'évaluation des risques pour la santé à l'évaluateur technique des risques (ACIA), laquelle peut être renvoyée à un évaluateur scientifique (Santé Canada), s'il n'existe pas de lignes directrices.
    1. Remplir la partie A du formulaire de demande de l'évaluation des risques pour la santé.
    2. Inclure tous les renseignements pertinents disponibles.
  2. Tous les renseignements sont examinés par l'évaluateur.
    1. L'évaluateur peut demander des renseignements supplémentaires.
    2. L'évaluateur fera une recherche pour découvrir s'il existe des problèmes analogues dans la base de données ou la documentation du Ministère.
  3. L'évaluateur effectue l'évaluation des risques pour la santé.
  4. Une fois achevée, l'évaluation des risques pour la santé est envoyée au demandeur.

Étapes de base de l'évaluation des risques pour la santé

  1. Définir clairement l'objectif :
    1. Quel est le déclencheur?
    2. Quelle est la portée du ou des produits(s) couvert(s) par l'évaluation des risques pour la santé?
  2. Enquête préliminaire (en général, on l'effectue avant la demande d'évaluation des risques pour la santé) :
    1. Recueillir des renseignements pertinents pour aider à l'exécution de l'évaluation des risques pour la santé.
    2. Résumer les détails entourant le produit concerné.
    3. Recueillir des renseignements sur l'analyse, si possible.
    4. A-t-on signalé des maladies ou des réactions?
  3. Définition du risque – Il s'agit surtout d'un processus qualitatif visant à identifier le danger potentiel qui présente un risque important pour la santé des consommateurs :
    1. Identifier l'agent biologique, chimique ou physique qui pourrait être présent et causer des effets néfastes pour la santé.
    2. Déterminer s'il existe ou s'il est possible qu'il existe un danger pour la santé.
  4. Caractérisation des dangers
    1. Quelle est la gravité potentielle des effets néfastes pour la santé?
    2. Quelle est la durée potentielle des effets néfastes pour la santé?
  5. Données probantes – Données scientifiques qui contribuent à l'évaluation du degré d'exposition :
    1. Les résultats d'analyses en laboratoire positifs.
    2. Un lien épidémiologique fort entre le produit et la maladie chez l'humain.
    3. Les caractéristiques du produit, susceptibles de provoquer la prolifération d'agents pathogènes.
    4. D'autres renseignements pertinents.
  6. Évaluation de l'exposition
    1. L'évaluation de la dose-réponse.
    2. Le degré de contamination.
    3. Les probabilités d'occurrence.
    4. La caractérisation de l'exposition au danger : évaluation quantitative/qualitative de l'exposition potentielle (information diététique, niveau de contamination).
    5. L'information sur la distribution du produit, son usage prévu, les habitudes de consommation, les populations cibles, les populations à haut risque, etc.
  7. Caractérisation du risque
    1. Déterminer la probabilité qu'une personne soit malade après avoir consommé le produit.
    2. D'après les étapes 2 à 5, déterminer le degré de risque - santé 1, santé 2, santé 3 ou autre (aucun risque).
  8. Documentation complète
    1. S'il y a lieu, indiquer la loi, le règlement, la politique ou la directive utilisés à l'appui de l'évaluation des risques pour la santé.
    2. Indiquer l'article de la loi ou du règlement qui a été enfreint.
    3. Indiquer les zones d'ombre.
  9. Réévaluation potentielle d'un problème, si de nouvelles données se révèlent
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