Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
2.0 Rôles et responsabilités

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Portée

Cette section donne un bref aperçu des rôles et responsabilités des partenaires internes de l'ACIA ainsi que des partenaires externes les plus fréquemment impliqués dans la mise en œuvre d'une enquête sur la salubrité des aliments et dans le processus de rappel. La description des rôles et responsabilités propre à la section dans chacune des étapes de l'enquête sur la salubrité des aliments et du processus de rappel se retrouve dans les sections respectives du présent manuel.

2.1 Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et sections internes

2.1.1 Agence canadienne d'inspection des aliments

L'ACIA a pour rôle de faire appliquer la loi sur la salubrité des aliments. Dans ce but, l'ACIA met en œuvre des activités qui contribuent à assurer un approvisionnement en aliments sains et des renseignements exacts sur les produits. Dans le contexte du présent manuel et du processus de rappel d'aliments, plusieurs activités telles que les enquêtes sur les questions liées à la salubrité des aliments et sur les situations d'urgence alimentaire, les prestations d'orientations scientifiques, techniques et opérationnelles, l'établissement de relations de travail entre les intervenants internes et externes et le contrôle de la mise en œuvre des stratégies recommandées de gestion du risque par les entreprises responsables, contribuent à l'atteinte de cet objectif. Ces activités sont menées ou appuyées par plusieurs sections de l'ACIA au bureau national et au niveau des centres opérationnels, tel que décrit ci-après.

2.1.2 Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (administration centrale, BSRA)

Le BSRA, en collaboration avec le directeur exécutif, doit répondre de la coordination et de l'uniformité du processus décisionnel ayant trait aux enquêtes sur la salubrité des aliments, notamment la définition de la portée des incidences, l'échantillonnage et les rappels au moment où le problème est signalé. Le BSRA s'occupe des questions qui sont portées à sa connaissance et le personnel opérationnel et de programme de l'ACIA doit lui signaler tous les cas où des produits susceptibles de comporter un risque pour la santé pourraient se trouver sur le marché. Le BSRA participe principalement aux différents niveaux de l'enquête sur la salubrité des aliments, du processus d'évaluation des risques pour la santé, du processus décisionnel et des communications portant sur les problèmes liés à la salubrité des aliments.

Il incombe au directeur exécutif du BSRA de prendre la décision de déterminer la stratégie de gestion du risque (p. ex. demander à une entreprise d'amorcer un rappel), à laquelle on aura recours pour réduire ou éliminer l'exposition du public à un produit alimentaire dangereux. Le processus décisionnel comprend l'examen des risques pour la santé et de l'information sur la situation, l'établissement du niveau et la portée du rappel ou la détermination d'autres stratégies appropriées de gestion des risques. Quand on prend la décision de demander un rappel, la demande est transmise à l'entreprise concernée par le rappel. Dans les cas où une entreprise n'effectue pas le rappel de son propre chef, le directeur exécutif du BSRA peut recommander au ministre d'émettre un ordre de rappel ou il peut définir d'autres stratégies de gestion des risques.

Le BSRA travaille avec le coordonnateur des rappels du centre opérationnel et avec les spécialistes techniques, les spécialistes de la Direction générale des programmes, le personnel de la Direction générale des sciences, de la Direction des politiques internationales, de l'Unité des services juridiques, des Affaires publiques et d'autres centres opérationnels, tout au long du processus, s'il y a lieu.

Le BSRA est le premier point de contact dans les cas de rappels d'aliments à l'échelle nationale et internationale et d'urgences liées aux aliments. Dans les cas où le problème concerne la salubrité de produits alimentaires exportés, le BSRA informe le pays importateur qu'il existe un problème concernant la salubrité des aliments. Le BSRA constitue le point de contact pour l'enquête auprès du fabricant étranger, lorsqu'il existe plus d'un importateur canadien touché par la situation ayant trait aux produits visés.

2.1.3 Spécialistes technique (administration centrale, BSRA)

Les spécialistes techniques de l'ACIA fournissent au BSRA les évaluations des risques pour la santé ayant trait aux problèmes liés à la salubrité des aliments, par rapport à un produit alimentaire en particulier. Les spécialistes techniques ont recours aux politiques et normes alimentaires pour déterminer le risque, et ils peuvent maintenir des contacts avec Santé Canada pour demander des évaluations officielles des risques pour la santé, s'il y a lieu. Les spécialistes techniques pour les questions concernant la microbiologie, les produits chimiques, les biotoxines marines, les matières étrangères, la nutrition et les allergènes, travaillent au Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments, aux opérations d'évaluation de la salubrité des aliments et des rappels.

2.1.4 Directeur exécutif/ directeur régional (centre opérationnel)

Le directeur exécutif dispose de l'autorité déléguée pour mener des enquêtes sur la salubrité des aliments, afin de s'assurer que dans le processus d'inspection, on adhère aux politiques et aux procédures établies et que l'on mette en œuvre des mesures efficaces pour réduire ou éliminer les risques que les consommateurs soient exposés à des produits alimentaires dangereux et pour empêcher que la situation ne se reproduise.

Le directeur régional est responsable et rend compte au directeur exécutif du centre opérationnel afin de s'assurer que les enquêtes sur la salubrité des aliments et les activités de rappel sont exécutées de façon appropriée, efficace et dans des temps convenables. Il établit et maintient des relations avec les provinces et les territoires et veille à ce que le bureau national soit informé des urgences alimentaires potentielles.

Le directeur exécutif du centre opérationnel ou les directeurs régionaux dirigent la mise en place d'un réseau de liaison auprès des hôpitaux régionaux, des autorités policières, des partenaires concernés de la santé publique ou des autorités provinciales appropriées, afin d'assurer l'échange rapide de renseignements et la coordination des enquêtes sur la salubrité des aliments liées à des incidents de sabotage selon les procédures du centre opérationnel. Au moment où survient un incident de sabotage, le directeur régional (ou son remplaçant) doit immédiatement informer les services de police locaux et le fabricant, l'importateur ou le distributeur dans la région, le coordonnateur des rappels du centre opérationnel (CRCO) et le BSRA de la nature de tout incident de sabotage associé aux produits de l'entreprise.

2.1.5 Services d'enquête et d'application de la loi

Les Services d'enquête et d'application de la loi (SEAL) dispensent des conseils et des solutions et stratégies pour faire appliquer la loi, selon les besoins. Les demandes d'aide proviennent en général directement des centres opérationnels.

2.1.6 Coordonnateur des rappels du centre opérationnel/Coordonnateur régional des rappels

Le CRCO agit à titre de principal lien de communication et de principal contact entre le personnel des Opérations du centre opérationnel et le BSRA. Ils coordonnent et surveillent l'enquête sur la salubrité des aliments, la mise en œuvre et la vérification du rappel. Le CRCO assure la liaison avec les directeurs régionaux, les gestionnaires/superviseurs de l'inspection, le personnel du réseau des programmes, les superviseurs, les autres CRCO, le personnel et les inspecteurs des provinces et des territoires, en ce qui regarde les rappels et les nouvelles questions afin de s'assurer que l'information nécessaire est recueillie et communiquée en temps opportun aux intervenants appropriés.

Remarque : Les structures des centres opérationnels peuvent différer légèrement, et tous les rôles et responsabilités ci-dessus peuvent être assumés par les coordonnateurs régionaux des rappels, ou une partie des rôles par les coordonnateurs des centres opérationnels, les coordonnateurs régionaux ou leurs équivalents.

2.1.7 Gestionnaire de l'inspection/superviseur

Le gestionnaire/superviseur de l'inspection supervise les activités du personnel sur le terrain et il est responsable et rend compte au directeur régional de la coordination, de l'orientation et de la direction de toutes les enquêtes sur les situations d'urgence alimentaire et sur les questions de salubrité des aliments, ainsi que des rappels effectués par le personnel des opérations sur le terrain.

2.1.8 Enquêteur responsable

Ces enquêteurs en matière de salubrité des aliments travaillent dans les bureaux régionaux ou les bureaux de district d'un centre opérationnel. Ils sont désignés à titre d'inspecteur des produits ou d'inspecteurs de la salubrité des aliments. L'enquêteur responsable veille à l'intégrité et à l'exactitude de l'enquête sur la salubrité des aliments et à la mise en œuvre par l'entreprise concernée de la stratégie recommandée de gestion des risques. L'enquêteur responsable coordonne les activités liées à la vérification et au suivi. L'enquêteur responsable doit également s'assurer que l'enquête sur la salubrité des aliments se déploie pleinement, et que l'on inspecte et évalue tous les produits susceptibles de comporter une menace pour la santé publique, afin de corriger la situation.

Dans certaines situations, les responsabilités de mise en œuvre du rappel ne relèvent pas de la région ou du centre opérationnel qui doit mener l'enquête sur la salubrité des aliments (c.-à-d. que le siège social de l'entreprise est situé dans un autre endroit). En pareil cas, un deuxième enquêteur responsable est affecté au rappel.

2.1.9 Personnel régional des centres opérationnels/Équipe chargée de l'enquête sur la salubrité des aliments (EESA)

À l'intérieur de chaque centre opérationnel, divers employés sur le terrain prêtent leur concours à l'enquête sur les questions de salubrité des aliments ainsi qu'aux activités de vérification et de suivi du processus de rappel. Leurs rôles et responsabilités sont fonction de leur expertise d'une denrée/technique.

Le centre opérationnel peut embaucher une équipe pour enquêter sur la salubrité des aliments, selon les circonstances et la complexité du problème qui fait l'objet de l'enquête et des besoins en ressources.

2.1.10 Autres directions générales de l'ACIA

Se référer au Cadre EISA pour les rôles et responsabilités des groupes ou des Directions générales de l'ACIA (p. ex. la Direction générale des politiques et des programmes, les Services juridiques, les Affaires publiques et la Direction générale des sciences).

2.2 La gouvernance de l'ACIA

Se référer au Cadre EISA pour la gouvernance et les comités qui la supporte (p. ex. le Comité de la haute direction sur la salubrité des aliments et le Comité d'examen des enquêtes sur la salubrité des aliments).

2.3 Partenaires externes

2.3.1 Industrie

Il incombe à l'entreprise qui doit procéder au rappel de s'assurer que le produit vendu est sans danger, d'aider l'ACIA dans le processus d'enquête sur la salubrité des aliments et de procéder efficacement au retrait du produit sur le marché. L'industrie doit informer l'ACIA quand elle retire un produit alimentaire du marché. On peut trouver les lignes directrices en matière de rappel à l'intention de l'industrie sur le site Web de l'ACIA.

2.3.2 Gouvernements étrangers

L'ACIA a conclu plusieurs ententes avec des représentants gouvernementaux de pays étrangers, ententes qui portent en général sur des produits en particulier et qui comprennent des dispositions relatives à l'échange de renseignements ayant trait à la salubrité des aliments et aux rappels. Pour ce qui est des pays avec lesquels le Canada n'a pas conclu d'entente, le BSRA informera les représentants du pays destinataire du produit concerné par le rappel lié à la salubrité des aliments, s'il y a lieu.

2.3.3 Autres partenaires externes

Se référer au Cadre EISA pour les rôles et responsabilités d'autres partenaires externes de l'ACIA (p. ex. Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les administrations provinciales/territoriales/municipales).

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