Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
Annexe 4C - Liste de contrôle pour la cueillette d'information sur la mise en œuvre et la vérification du plan de rappel de l'entreprise

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Information générale sur l'entreprise effectuant le rappel:

  • cocher nom (raison social) et adresse de l'entreprise effectuant le rappel
  • cocher nom et numéro de téléphone de la personne contact de garde après les heures de travail (numéro de téléphone cellulaire, au besoin)
  • cocher porte-parole de l'entreprise auprès des médias

Information sur le produit touché:

  • cocher la zone et s'il y a lieu, le nom de magasins en particulier et les lieux où le produit a été distribué
  • cocher la date de distribution
  • cocher les copies de l'étiquette du produit (agrandies)
  • cocher la marque de commerce
  • cocher le nom usuel
  • cocher le type d'emballage, le contenu net, le format, le poids ou les marques ou caractéristiques spéciales
  • cocher les codes dateurs (« emballé le », « meilleur avant »), applicables au produit, les codes de lot, les codes Codes-articles internationaux GTIN* (qui figurent sur l'emballage en tant que codes universels des produits [CUP] ou enregistrement automatique des numéros [NEA]) / les codes d'emballage multiple / numéros d'articles. (Il faut fournir tous les codes qui s'appliquent au produit) *Remarque : Quand tous les chiffres du code GTIN figurent sur le produit, le GTIN complet (c-à-d le GTIN 8, 12, 13 ou 14, selon le case, doit être fourni). Quand un CUP-E (8 chiffres, zéro supprimé) est imprimé sur le produit, le GTIN (12 chiffres), fournir également le CUP-E (8 chiffres) lisible par une personne.
  • cocher les dates d'expiration/les dates de « meilleur avant »,/les dates de péremption
  • cocher toute plainte faisant étant de maladies ou de réactions rapportées à l'entreprise effectuant le rappel
  • cocher les conditions d'entreposage
  • cocher les instructions sur la manière de préparer le produit
  • cocher la quantité produite
  • cocher mode d'emballage (c-à-d nombre d'unités pas caisse)
  • cocher les stocks en entrepôt
  • cocher quantité distribuées
  • cocher la population visée (p. ex. les nourrissons, les personnes âgées, les personnes ayant des besoins alimentaires spéciaux)
  • cocher le pays d'origine
  • cocher le lien avec tout autre rappel (p. ex. un produit qui a fait à l'origine l'objet d'un rappel, et qui entrait dans la composition de produits secondaires fabriqués par le détaillant (p. ex. sandwichs, pizzas, etc.)
  • cocher si le produit a déjà été retiré du marché ou de la chaîne de distribution, et la date de ce retrait

Plan pour la vérification de l'efficacité

  • cocher le nombre de destinataires qui doivent être contactés répond aux exigences du plan d'échantillonnage approprié ou les dépasse
  • cocher la date du début de la vérification
  • cocher la date prévue pour la fin de la vérification
  • cocher le plan pour remédier aux non conformités

Mesures visant le produit

  • cocher décrites clairement dans le plan

Avis de rappel

  • cocher il est concis et précis
  • cocher le nom de l'entreprise qui lance le rappel doit figurer en premier suivi des reseignements concernant les lieux de vente mentionnés
  • cocher il indique le produit, son format, les numéros de lot, etc., la marque de fabrique, son nom courant, le type d'emballage, son contenu net, sa taille, son poids, les codes dateurs, les codes de lot, le code GTIN (plus le CUP-E, le cas échéant), le code caisse/numéro d'article, la date d'emballage/« meilleur avant », s'il y a lieu, les conditions d'entreposage, le pays d'origine ainsi que l'endroit où trouver le code sur l'emballage
  • cocher la région, et s'il y a lieu, le nom des magasins et lieux de distribution du produit
  • cocher le motif du rappel
  • cocher si le produit a déjà fait l'objet d'un retrait du marché ou de la chaîne de distribution, la date de ce retrait
  • cocher les instructions sur ce qui doit être fait avec le produit touché
  • cocher la description du mode de communication avec l'entreprise effectuant le rappel afin de confirmer la réception, de renseigner sur les quantités disponibles et sur leur distribution
  • cocher demander aux destinataires d'aviser les clients à qu'ils auraient pu distribuer le produit

Liste de distribution

  • cocher le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du destinataire (client)
  • cocher les personnes contact
  • cocher le type de destinataire
  • cocher la marque du produit, le type d'emballage
  • cocher le code GTIN (plus le CUP-E, le cas échéant, le code caisse/numéro d'article)
  • cocher le lot, la date ou de code de production
  • cocher les dates de péremption ou « meilleur avent »
  • cocher la quantité expédiée
  • cocher la date d'expédition
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