Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
3.0 Élements déclencheurs

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Types d'éléments déclencheurs

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reçoit les renseignements concernant des préoccupations liées à la salubrité des aliments de tous genres de sources. Elles sont qualifiées d'« éléments déclencheurs ». Les voici :

  • Plaintes des consommateurs;
  • Plaintes de l'industrie;
  • Renseignements sur l'émergence des maladies d'origine alimentaire ou épidémiologique;
  • Résultats de laboratoire insatisfaisants;
  • Médias
  • Une entreprise qui a amorcé le retrait de produits ou appliqué des mesures correctives concernant un produit : c.-à-d. des rappels, le recouvrement de stock, le retrait d'un produit, le refus d'exporter;
  • Cas soulevés par d'autres ministères (nationaux ou internationaux), des organismes d'application de la loi, le milieu médical, l'industrie, des associations de consommateurs;
  • Les enquêtes liées ou non à la salubrité des aliments qui découlent d'une inspection ou des résultats d'une inspection, d'une vérification ou d'une évaluation, selon lesquels il est possible qu'un produit visé se trouve sur le marché.

3.1 Demande de suivi des incidents de salubrité des aliments auprès du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA)

3.1.1 Définitions

Demande de suivi :
L'étape qui consiste à mobiliser le BSRA de façon officielle aux fins de coordination et d'orientation dans le cadre d'une enquête sur la salubrité des aliments ou d'un rappel.
Demande rapide de suivi :
Une demande immédiate de suivi qui est effectuée auprès du BSRA au cours de l'évaluation préliminaire d'un incident de salubrité des aliments ou au début d'une enquête sur la salubrité des aliments, même si l'information disponible peut être limitée. Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir une liste des types d'incidents de salubrité des aliments qui requièrent une demande rapide de suivi.
Incident de salubrité des aliments à priorité élevée :
Un incident qui a préséance sur toutes les autres tâches de la Direction générale des opérations. Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir une liste des incidents de salubrité des aliments à priorité élevée.
Incident de salubrité des aliments à priorité normale :
Un incident de salubrité des aliments qui n'est pas une priorité élevée.
Éclosion :
Incident au cours duquel deux personnes ou plus souffrent d'une même maladie après une exposition à une source commune. Une éclosion est déterminée par la surveillance en laboratoire ou par l'augmentation soudaine de l'occurrence d'une maladie, inhabituelle pour une période de temps donnée ou dans la région géographique touchée. L'éclosion doit être confirmée par des preuves de laboratoire ou des preuves épidémiologiques. (Source : Modalités canadiennes d'intervention lors de toxi-infection d'origine alimentaire)

3.1.2 Documentation

Toutes les activités et décisions sont documentées dans le Système de gestion des incidents (SGI).

3.1.3 Procédure

Le Processus pour les demandes de suivi d'incidents de salubrité des aliments auprès du BSRA est illustré à l'Annexe B et commence lorsqu'un incident est déclenché. L'inspectorat effectue une évaluation préliminaire de l'incident ce qui comprend l'assignation d'une des priorités suivantes :

  1. Priorité élevée et demande rapide de suivi
  2. Priorité élevée
  3. Priorité normale

La priorité attribuée à un incident de salubrité peut changer en cours d'enquête.

En tout temps au cours d'une enquête sur la salubrité des aliments (c.-à-d. avant ou après que le dossier ne soit envoyé aux fins d'avis ou qu'une demande de suivi ne soit effectuée), l'inspectorat peut demander des conseils au CRCO/CRR pour déterminer s'il y a un risque potentiel pour la santé et les prochaines étapes. Le CRCO/CRR peut aussi consulter le BSRA en tout temps.

A. Priorité élevée et demande rapide de suivi

Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir la liste des types d'incidents de salubrité des aliments qui demandent une demande rapide de suivi.

La responsabilité du BSRA en matière de coordination des enquêtes sur la salubrité des aliments et de rappels à l'échelle nationale comprend la communication avec les partenaires internes et externes. Certains types d'incidents liés à la salubrité des aliments requièrent que le BSRA travaille dès le début en collaboration avec des partenaires. La demande rapide de suivi au BSRA permet l'implication de ces partenaires en temps opportun.

A.1 Aviser le CRCO/CRR

L'enquêteur responsable avise immédiatement le CRCO/CRR conformément au protocole de communication, peu importe la quantité d'information disponible sur l'incident de salubrité des aliments. L'enquêteur responsable fournit l'information suivante :

  • Sujet de préoccupation
  • Élément déclencheur
  • Un résumé de l'information disponible jusqu'à présent
  • Si une maladie, blessure ou réaction a été déclarée, le nombre de cas faisant l'objet d'une enquête et l'état de santé des personnes affectées, si connus
  • Le numéro du SGI, si disponible
  • Un court résumé des mesures prises à ce jour ainsi que des mesures prévues

Le CRCO/CRR révise l'information reçue dans l'avis. Au besoin, le CRCO/CRR demande des renseignements ou des données supplémentaires à l'enquêteur responsable. Si l'incident ne nécessite pas de demande rapide de suivi, le CRCO/CRR informe l'enquêteur responsable.

A.2 Faire une demande rapide de suivi au BSRA

Le CRCO/CRR effectue immédiatement la demande de suivi par téléphone, en composant le numéro d'urgence du BSRA (613-720-5087). Il envoie ensuite un courriel à CFIA.OFSR-BSRA.ACIA@inspection.gc.ca avec l'indicateur « urgent », en prenant soin d'indiquer « Demande rapide de suivi » dans la ligne de mention d'objet. Le courriel devrait comprendre les informations fournies par l'enquêteur responsable à l'étape A.1, y compris les mesures prises à ce jour et les mesures prévues.

Une fois la demande de suivi effectuée auprès du BSRA, un spécialiste de la salubrité des aliments est assigné au dossier.

B. Priorité élevée

Veuillez consulter l'Annexe A pour obtenir la liste des incidents de salubrité des aliments à priorité élevée.

B.1 a) Déterminer si le produit touché est potentiellement en distribution

L'enquêteur responsable, en consultation avec son superviseur, évalue de façon continue les résultats de l'enquête sur la salubrité des aliments. L'enquêteur responsable avise le CRCO/CRR dès que l'information recueillie indique que le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution. Un produit est considéré comme étant en distribution lorsqu'il a quitté le contrôle direct de la partie réglementée responsable de ce produit.

Lorsqu'il n'est pas possible pour l'enquêteur responsable de confirmer si le produit touché est retenu ou sous le contrôle de la partie réglementée, l'enquêteur responsable considérera le produit comme étant en distribution.

Si le produit touché est en distribution ou est potentiellement en distribution, l'enquêteur responsable procède à l'étape B.2 Aviser le CRCO/CRR.

Si l'on confirme que le produit touché n'est pas en distribution, l'enquêteur responsable procède à l'étape B.1.b) Déterminer si d'autres produits touchés sont potentiellement en distribution.

B.1 b) Déterminer si d'autres produits touchés sont potentiellement en distribution

L'enquêteur responsable, en consultation avec son superviseur, évalue les résultats de l'enquête de salubrité des aliments et avise le CRCO/CRR dès que :

  • L'information indique que d'autres produits touchés ont été distribués ou auraient pu être distribués; ou
  • Le produit touché a été importé et il pourrait y avoir d'autres envois distribués par le même importateur ou d'autres envois distribués par d'autres importateurs avec le même problème.

L'enquêteur responsable avisera le CRCO/CRR avant de prélever tout échantillon.

Si l'on détermine qu'il n'y a pas d'autres produits touchés qui auraient pu être distribués, l'enquêteur responsable suit les procédures établies afin de vérifier la conformité et de prendre les mesures d'application de la loi requises

B.2 Aviser le CRCO/CRR

L'enquêteur responsable avise immédiatement le CRCO/CRR conformément au protocole de communication et fournit l'information suivante :

  • Sujet de préoccupation
  • Élément déclencheur
  • Un résumé de l'incident de salubrité des aliments et les résultats qui ont été obtenus jusqu'à présent
  • Le numéro du SGI
  • Un court résumé des mesures prises à ce jour ainsi que des mesures prévues

Lorsque le CRCO/CRR est avisé d'un incident, il devient impliqué et fournit des conseils à l'inspectorat, si requis.

B.3 Faire une demande de suivi au BSRA

Le CRCO/CRR effectue immédiatement une demande de suivi auprès du BSRA en envoyant un courriel à CFIA.OFSR-BSRA.ACIA@inspection.gc.ca avec l'indicateur « urgent ». Après les heures normales de travail du BSRA (c.-à-d. après 17h00, heure de l'Est), la demande de suivi doit être faite par téléphone, en utilisant le numéro d'urgence (613-720-5087), suivi d'un courriel. On devrait indiquer « Demande de suivi – Priorité élevée » dans la ligne de mention d'objet du courriel. Le courriel devrait comprendre l'information fournie à l'enquêteur responsable à l'étape B.2, y compris les mesures prises à ce jour et les mesures prévues.

Lorsqu'une demande de suivi est effectuée auprès du BSRA, un spécialiste de la salubrité des aliments est assigné au dossier. À cette étape, il se peut que l'enquêteur responsable et le CRCO/CRR n'aient pas toute l'information requise pour que le BSRA commence ses activités. L'enquêteur responsable continuera de diriger l'enquête de salubrité des aliments et le CRCO/CRR continuera de fournir de l'assistance et des conseils, si requis. Le BSRA fournira des conseils et commencera ses activités lorsque nécessaire.

C. Priorité normale

C.1 a) Déterminer si le produit touché est potentiellement en distribution

L'enquêteur responsable, en consultation avec son superviseur, évalue de façon continue les résultats de l'enquête sur la salubrité des aliments. L'enquêteur responsable avise le CRCO/CRR dès que l'information recueillie indique que le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution. Un produit est considéré comme étant en distribution lorsqu'il a quitté le contrôle direct de la partie réglementée responsable de ce produit.

Lorsqu'il n'est pas possible pour l'enquêteur responsable de confirmer si le produit touché est retenu ou sous le contrôle de la partie réglementée, l'enquêteur responsable considérera le produit comme étant en distribution.

Si le produit touché est en distribution ou est potentiellement en distribution, l'enquêteur responsable procède à l'étape C.2 Aviser le CRCO/CRR.

Si l'on confirme que le produit touché n'est pas en distribution, l'enquêteur responsable procède à l'étape C.1.b) Déterminer si d'autres produits touchés sont potentiellement en distribution.

C.1 b) Déterminer si d'autres produits touchés sont potentiellement en distribution

L'enquêteur responsable, en consultation avec son superviseur, évalue les résultats de l'enquête de salubrité des aliments et avise le CRCO/CRR dès que :

  • L'information indique que d'autres produits touchés ont été distribués ou auraient pu être distribués; ou
  • Le produit touché a été importé et il pourrait y avoir d'autres envois distribués par le même importateur ou d'autres envois distribués par d'autres importateurs avec le même problème.

L'enquêteur responsable avisera le CRCO/CRR avant de prélever tout échantillon.

Si l'on détermine qu'il n'y a pas d'autres produits touchés qui auraient pu être distribués, l'enquêteur responsable suit les procédures établies afin de vérifier la conformité et de prendre les mesures d'application de la loi requises

C.2 Aviser le CRCO/CRR

L'enquêteur responsable avise immédiatement le CRCO/CRR conformément au protocole de communication et fournit l'information suivante :

  • Sujet de préoccupation
  • Élément déclencheur
  • Un résumé de l'incident de salubrité des aliments et les résultats qui ont été obtenus jusqu'à présent
  • Le numéro du SGI
  • Un court résumé des mesures prises à ce jour ainsi que des mesures prévues

Lorsque le CRCO/CRR est avisé d'un incident, il devient impliqué et fournit des conseils à l'inspectorat, si requis.

C.3 Déterminer quand faire la demande de suivi au BSRA

Le CRCO/CRR évalue l'information reçue dans l'avis et détermine à quel moment il fera la demande de suivi au BSRA.

On devrait faire une demande de suivi lorsque :

  • Des conseils et la coordination du BSRA sont requis afin de faire progresser l'enquête de salubrité des aliments
  • Des conseils ou la coordination du BSRA en matière d'échantillonnage sont requis
  • Le danger est en voie d'être confirmé (c.-à-d. on attend les résultats de laboratoire) et l'information de base reliée au produit (c.-à-d. les détails au sujet du produit et de sa distribution) est disponible
  • La présence d'un danger dans un produit en distribution a été confirmée. Par exemple, avec :
    • Un résultat de laboratoire insatisfaisant;
    • Les observations de l'inspection p. ex. (infestation d'insectes, matière étrangère);
    • Une revue de la documentation (p. ex. le calcul des niveaux d'allergènes en fonction des formulations et du pourcentage connu des ingrédients).

Si l'on détermine que le dossier n'est pas prêt pour une demande de suivi, le CRCO/CRR réévalue le dossier de façon continue. Le CRCO/CRR peut déterminer que le dossier n'a pas besoin d'entre envoyé au BSRA puisque qu'il n'y a pas de danger identifié dans des produits en distribution ou potentiellement en distribution.

C.4 Faire une demande de suivi au BSRA

Le CRCO/CRR effectue immédiatement une demande de suivi auprès du BSRA en envoyant un courriel à CFIA.OFSR-BSRA.ACIA@inspection.gc.ca. Après les heures normales de travail du BSRA (c.-à-d. après 17h00, heure de l'Est), la demande de suivi doit être faite par téléphone, en utilisant le numéro d'urgence (613 720-5087), suivi d'un courriel. On devrait indiquer « Demande de suivi » dans la ligne de mention d'objet du courriel. Le courriel devrait comprendre l'information fournie à l'enquêteur responsable à l'étape C.2, y compris les mesures prises à ce jour et les mesures prévues.

Lorsqu'une demande de suivi est effectuée auprès du BSRA, un spécialiste de la salubrité des aliments est assigné au dossier.

Annexe A : Incidents à priorité élevée et exigences pour les demandes rapides de suivi

Un incident de salubrité des aliments à priorité élevée exige une attention immédiate et soutenue. Le travail à faire lors de tels incidents a préséance sur toutes les autres tâches et peut se poursuivre après les heures normales, au besoin.

On doit aviser le CRCO/CRR de tout incident à priorité élevée qui n'exige pas une demande rapide de suivi et d'incident à priorité normale, dès que l'on détermine que les produits touchés ont été ou auraient pu être distribués. Le CRCO/CRR fera immédiatement une demande de suivi au BSRA pour les incidents à priorité élevée pour ainsi amorcer la collaboration et accroître l'efficacité de résolution du problème.

Ce tableau liste les types d'incidents de salubrité des aliments à priorité élevée et identifie ceux qui exigent une demande rapide de suivi.
Type d'incidents à priorité élevée Demande rapide de suivi?
Éclosion de maladie d'origine alimentaire présumée ou confirmée Oui
Hospitalisation ou décès causé par un aliment Oui
Maladie rapportée Note de tableau 1, blessure ou réaction causée par un aliment Oui
Pathogène détecté dans un aliment ou sur une surface en contact direct avec les aliments (p. ex. Listeria monocytogenes détecté sur une trancheuse) Non
Allergène prioritaire non-déclaré Non
Toxine dans un aliment (p. ex. biotoxine marine et toxines Staphylococcus) Non
Matière étrangère dangereuse dans une boisson Non
Plusieurs plaintes au sujet du même produit ou problème Non

Danger dans un produit visant une population vulnérable, c.-à-d.:

  • les personnes agées ou immunodéficientes
  • nourissons et jeunes enfants
Oui
Incident de sabotage (présumé ou confirmé) Oui

Incident de salubrité des aliments qui pourrait susciter ou qui a suscité l'attention du public à travers les medias sociaux ou traditionnels. Comprend les incidents tels que:

  • preuve d'une contamination ou détérioration généralisée dans un aliment
  • produit chimique dans un produit largement consommé
  • lorsqu'un plaignant signifie son intention de contacter les médias
  • tout incident considéré comme controversé (c.-à-d. incidents qui peuvent représenter un faible risque mais qui sont hautement sensibles pour le public tels que l'irradiation des aliments et la biotechnologie)
Oui
Rappel, enlèvement de la vente ou correction de produits commercialisés pour un problème lié à la salubrité, initié par la compagnie (y compris les compagnies étrangères) Oui
Mise en garde publique émise par d'autres ministères gouvernementaux Oui
Incident de salubrité des aliments impliquant des mollusques exportés aux États-Unis Note de tableau 2 Oui

Notes de tableau

Note de tableau 1

Lorsque rapportée par un médecin, un représentant d'une autorité de santé publique ou considérée valide ou potentiellement valide par un inspecteur/CRCO/CRR. Comprend les cas rapportés de réactions allergiques à des allergènes non-prioritaires.

Retour à la référence de la note de tableau 1

Note de tableau 2

Pour permettre au BSRA de notifier rapidement les États-Unis de l'incident.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Nota:

  • La priorité attribuée à un incident de salubrité peut changer en cours d'enquête.
  • Pour toutes les situations mais surtout pour les plus complexes, l'enquêteur responsable peut consulter le CRCO/CRR pour déterminer si la situation devrait être considérée comme une priorité élevée. Le BSRA est disponible pour fournir de l'assistance au CRCO/CRR dans cette détermination.

Annexe B : Processus pour les demandes de suivi d'incidents de salubrité des aliments auprès du BSRA

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Diagramme - Processus pour les demandes de suivi d'incidents de salubrité des aliments auprès du Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments. Description ci-dessous.

Description de l'Annexe B Processus pour les demandes de suivi d'incidents de salubrité des aliments auprès du BSRA

Cette annexe illustre un organigramme décrivant les étapes du processus de demande de suivi d'incidents auprès du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments. Le processus commence lorsqu'une situation engendre un incident de salubrité des aliments. L'enquêteur responsable assigne alors l'une des priorités suivantes à l'incident: A) priorité élevée et demande rapide de suivi, B) priorité élevée; ou C) priorité normale. Chacune de ces priorités possède ses propres étapes à suivre et elles sont décrites ci-dessous.

A) Priorité élevée et demande rapide de suivi

Lorsque l'enquêteur responsable détermine que l'incident de salubrité des aliments est une priorité élevée et exige une demande rapide de suivi au Bureau de la salubrité et des rappels des aliments, il/elle suit l'étape A.1 et avise immédiatement le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels. À l'étape A.2, le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels révise l'information et effectue immédiatement une demande de suivi auprès du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments.

B) Priorité élevée

Lorsque l'enquêteur responsable détermine que l'incident de salubrité des aliments est une priorité élevée et qu'il n'exige pas une demande rapide de suivi, il/elle suit l'étape B.1 a) et détermine si le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution. Si l'enquêteur responsable détermine que le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape B.2, et avise immédiatement le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels.

Si l'enquêteur responsable détermine que le produit touché n'est pas en distribution ou potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape B.1 b) et détermine s'il y a d'autres produits touchés potentiellement en distribution. Si l'enquêteur responsable détermine qu'il y a d'autres produits touchés potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape B.2, et avise immédiatement le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels. Si l'enquêteur responsable détermine qu'il n'y a pas d'autres produits touchés potentiellement en distribution, il/elle suit les procédures établies afin de vérifier la conformité et de prendre les mesures d'application de la loi requises.

À l'étape B.3, suite à la réception de l'avis provenant de l'enquêteur responsable, le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels effectue immédiatement une demande de suivi auprès du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments.

C) Priorité normale

Lorsque l'enquêteur responsable détermine que l'incident de salubrité des aliments est une priorité élevée et qu'il n'exige pas une demande rapide de suivi, il/elle suit l'étape C.1 a) et détermine si le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution. Si l'enquêteur responsable détermine que le produit touché est en distribution ou potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape C.2, et avise immédiatement le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels.

Si l'enquêteur responsable détermine que le produit touché n'est pas en distribution ou potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape C.1 b) et détermine s'il y a d'autres produits touchés potentiellement en distribution. Si l'enquêteur responsable détermine qu'il y a d'autres produits touchés potentiellement en distribution, il/elle suit l'étape C.2, et avise immédiatement le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels. Si l'enquêteur responsable détermine qu'il n'y a pas d'autres produits touchés potentiellement en distribution, il/elle suit les procédures établies afin de vérifier la conformité et de prendre les mesures d'application de la loi requises.

À l'étape C.3, suite à la réception de l'avis provenant de l'enquêteur responsable, le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels détermine à quel moment la demande de suivi auprès du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments doit être faite. Le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels va effectuer une demande de suivi lorsque des conseils sont requis pour la coordination et l'échantillonnage; lorsque l'information de base sur le produit est disponible et qu'on attend les résultats de laboratoire; et lorsque le danger est confirmé.

À l'étape C.4, le coordonnateur des rappels du centre opérationnel/coordonnateur régional des rappels effectue la demande de suivi auprès du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments immédiatement.

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