Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
Annexe 6A - Modèle de référence - Lettre de demande d'aide dans le but de mener des vérifications de l'efficacité de rappels, adressée aux organismes de santé publique

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Agence canadienne d'inspection des aliments
Adresse civique, ville, province, code postal

(Date)

Ministère

espace

Adresse civique, ville, province, code postal

À l'attention de (Nom de la personne-ressource)

Objet : RAPPEL (volontaire, obligatoire) de (nom de la marque, nom courant, format, code de lot du produit touché. Si le rappel touche plusieurs produits, donner une description générale, p. ex. le genre de produit par (nom de l'entreprise touchée par le rappel)

Madame (nom de la personne-ressource),
Monsieur (nom de la personne-ressource),

La présente confirme la discussion que nous avons eue le (date) concernant la demande d'aide de l'ACIA adressée à espace et aux conseils sanitaires locaux, pour mener des vérifications de l'efficacité des rappels auprès de (la liste des clients / détaillants indépendants / établissements de santé / services alimentaires), pour vérifier l'efficacité des rappels ci-haut mentionnés. L'ACIA demande votre aide (parce que le produit a été largement distribué / parce qu'on a signalé un certain nombre de cas de maladie liés à l'utilisation de ce produit / parce qu'il est urgent de retirer ce produit du marché, etc.). L'ACIA surveillera également l'efficacité du rappel en menant des vérifications (à la fois auprès des magasins à succursale et des détaillants indépendants, des distributeurs, etc. qui figurent sur la liste de distribution de l'entreprise).

Les produits suivants sont touchés :

(Fournir la liste - marque de commerce, nom courant, format, code de lot ou veuillez suivre les liens ci-dessous, en français et en anglais, qui pointent vers le site Web de l'ACIA pour obtenir la liste complète des marques touchées). Voici les détails concernant le rappel : Classification du rappel : (1 ou 2, assorti d'un avertissement destiné au public) Étendue du rappel : (distributeur, établissements, détaillants, consommateurs) Raison du rappel : (énoncer la raison, p. ex. protéine de lait non déclarée, et le titre de la loi ou du règlement ainsi que l'article enfreint, p. ex. infraction au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues)

Veuillez demander aux inspecteurs de prendre les mesures qui suivent :

  1. Se rendre sur les lieux de chaque (client / magasin / établissement / installation de services alimentaire, sur la liste) afin de déterminer s'il a reçu (l'avis de rappel de l'entreprise concernée / tout avis concernant le rappel de la part de son fournisseur) et pris les mesures prévues. Les visites sur place doivent suivre la procédure décrite dans les instructions ci-jointes. Si le produit qui fait l'objet du rappel est utilisé malgré les directives fournies (dans l'avis de rappel / par le fournisseur), les inspecteurs peuvent exiger des clients qu'ils en respectent les termes sans tarder. (S'il n'existe pas de liste de distribution, on doit inclure ce qui suit : Veuillez prendre note qu'étant donné qu'il n'existe pas de liste de distribution des clients visés par la vérification, les inspecteurs pourraient se rendre chez des clients qui n'ont peut-être jamais reçu le produit touché).
  2. Consigner les renseignements obtenus sur le formulaire de vérification de l'efficacité des rappels alimentaires, selon les instructions ci-jointes.
  3. Si l'on constate certains écarts par rapport au rappel de l'ACIA, (l'ACIA doit insérer les commentaires applicables). On considère qu'il y a écart si l'on trouve que le produit est toujours offert aux consommateurs ou que (l'entreprise / le fournisseur touché par le rappel) n'a pas envoyé l'avis sous une forme ou sous une autre. (Si l'entreprise n'a pas fourni de liste de distribution, veuillez inclure ce qui suit : Veuillez fournir à la personne soussignée le nom du fournisseur des clients et la méthode d'achat, p. ex. la vente au comptant.)
  4. Au terme de toutes les vérifications de l'efficacité des rappels, remplir le rapport sommaire des vérifications sur l'efficacité des rappels concernant chaque unité.

Veuillez confirmer la réception de cette demande et me fournir dès que possible les noms des conseils sanitaires locaux qui assisteront l'ACIA par rapport à cette demande et ceux qui ne le feront pas, pour que l'ACIA puisse prendre les mesures appropriées. Étant donné (que ce produit a une courte durée de conservation / l'urgence du problème / l'importante couverture médiatique), veuillez donner suite à cette demande immédiatement et organiser des visites auprès du plus grand nombre possible de (clients / magasins / installations / services alimentaires) d'ici le (date). Si vous désirez modifier la demande d'aide de l'ACIA, veuillez consulter au préalable le coordonnateur des rappels d'un centre opérationnel de l'ACIA.

Vous pourriez recommander aux conseils sanitaires locaux d'autres mesures d'exécution, afin de protéger la santé publique. Advenant que ces mesures outrepassent le mandat juridique de l'ACIA ou qu'elles ne soient pas considérées comme émanant de l'ACIA, il est entendu que vous agirez en fonction de vos pouvoirs conférés par la loi et que vous assumerez cette demande comme telle, et que vous répondrez à toutes les questions auxquelles ces mesures donnent lieu.

Veuillez retourner tous les formulaires de rapport (c.-à-d. les formulaires de vérification de l'efficacité des rappels alimentaires et les rapports sommaires de vérification de l'efficacité des rappels) par télécopieur ou par courrier électronique à (la personne désignée ou soussignée) dans les (X) jours ouvrables de (inscrire la date qui figure à la page 2). Une fois que toutes les unités sanitaires ont retourné les formulaires de vérification de l'efficacité des rappels alimentaires à la personne soussignée, on vous renseignera sur l'efficacité du rappel.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec la personne soussignée au
espace.

Merci pour votre aide.
Veuillez accepter mes meilleures salutations,
Nom de la personne-ressource - coordonnateur/coordonnatrice des rappels d'un centre opérationnel
Liste des pièces jointes :

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