Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
Annexe 6C - Modèle de référence - Directives pour remplir les vérifications de l'efficacité des rappels alimentaires

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

  1. Nom et adresse des services alimentaires : Indiquez le nom et l'adresse des installations visitées. Veuillez indiquer la ville.
  2. Date de la visite (aaaa/mm/jj) : Indiquez la date à laquelle vous avez effectué la visite. Si vous ne vous êtes pas rendu sur place, indiquez « par téléphone », ainsi que la date à laquelle vous avez placé l'appel.
  3. Nom et numéro de téléphone de la personne-ressource : Indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne des services alimentaires à qui vous avez parlé sur place, et qui a le pouvoir de donner suite aux avis de rappel alimentaire.
  4. Avis reçu de l'entreprise / du fournisseur concerné par le rappel (oui/non) : Demandez à la personne responsable : « Êtes-vous au courant que l'entreprise X mène un processus de rappel concernant le produit Y?» Si l'avis a été reçu par téléphone, par télécopieur ou par messagerie électronique, indiquez « oui ». Si aucun avis n'a été reçu, indiquez « non ».
  5. Nom et numéro de téléphone du fournisseur : Indiquez le nom et le numéro de téléphone du fournisseur du produit qui fait l'objet du rappel, pour les installations visitées.
  6. Produit faisant l'objet du rappel toujours offert aux consommateurs au moment de la visite (oui/non) (Dans l'affirmative, quantité du produit) : Examinez les tablettes du magasin pour déterminer si le produit est toujours offert aux consommateurs au moment de votre visite.
    1. Si un produit est offert, indiquez « oui » et la quantité d'unités dénombrées. Demandez au personnel du magasin de retirer le produit des tablettes et de le mettre à l'écart dans un lieu approprié. Allez à la question 7.
    2. Si le produit n'est pas offert aux consommateurs, indiquez « non ». Allez à la question 8.
  7. Si le produit est offert aux consommateurs, indiquez la date de l'avis à l'ACIA (aaaa/mm/jj): Si le produit était offert aux consommateurs au moment de votre visite, informez la personne-ressource à l'ACIA par téléphone, télécopieur ou courrier électronique, dès que possible. Indiquez la date à laquelle vous avez communiqué avec l'ACIA.
  8. Si le produit n'est pas offert aux consommateurs, indiquez le mode de disposition par les services alimentaires du produit qui fait l'objet du rappel (a. Mis à l'écart par le détaillant; b. Renvoyé au fournisseur; c. En rupture de stock au moment du rappel; d. Les services n'ont pas reçu le produit). Si le produit n'était pas offert aux consommateurs au moment de votre visite, demandez à la personne responsable : « Quelles mesures a-t-on prises par rapport à ce produit? »
    1. Si le produit a été retiré par le détaillant et placé à l'écart, vérifiez concrètement que le produit est stocké dans un endroit particulier et ne sera pas remis par erreur sur les tablettes. Indiquez « a ».
    2. Si le détaillant a retiré le produit et l'a déjà renvoyé au fournisseur, vérifiez au moyen des factures / documents écrits. Indiquez « b ».
    3. Si le produit était en rupture de stock au moment de l'avis, indiquez « c ».
    4. Si les services alimentaires n'ont pas reçu le produit, indiquez « d ».
  9. Distribution à d'autres (oui/non). (Dans l'affirmative, informez l'ACIA. Obtenez la liste des clients). Demandez à la personne responsable : « Mis à part la vente au détail à des consommateurs individuels, avez-vous distribué ce produit à d'autres (à titre de grossiste…)? » Si le client distribue le produit à d'autres clients, demandez-lui de préparer sa liste de distribution. Informez dès que possible la personne-ressource de l'ACIA de la situation par téléphone, télécopieur ou courrier électronique, et envoyez-lui la liste de distribution. L'ACIA se chargera d'effectuer le suivi.

Remarques / autres commentaires : Les inspecteurs peuvent ajouter des commentaires au bas de la page.

** Personne-ressource de l'ACIA :

Date de modification :