Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
4.0 Enquête sur la salubrité des aliments

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Portée

Cette section comprend les activités mises en œuvre à partir de l'élément déclencheur initial jusqu'à l'étape où se forme la stratégie recommandée de gestion du risque, mais en excluant cette dernière étape.

4.1 But des enquêtes sur la salubrité des aliments

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mène des enquêtes sur diverses questions liées aux aliments, dans des domaines comme la salubrité, la nutrition, le sabotage, la qualité et la non-conformité aux exigences réglementaires. L'autorité nécessaire pour mener ces activités provient des divers lois et règlements administrés et appliqués l'ACIA.

L'enquête sur la salubrité des aliments a pour but de vérifier s'il existe ou non une contravention ou un danger lié à la salubrité des aliments et de déterminer la nature et l'étendue du problème. Les enquêtes doivent être menées avec rigeur, uniformité et dans des temps convenables. L'information obtenue dans le cadre de l'enquête sur la salubrité des aliments sert de point de départ à l'évaluation du risque et à l'élaboration des stratégies appropriées de gestion du risque utilisées pour contrôler les produits touchés. Plusieurs activités clés interviennent dans ce processus, dont les suivantes :

  • identifier les plaintes liées à l'incident;
  • identifier le ou les produits liés à l'incident;
  • obtenir une description détaillée du ou des produits touchés et suspects;
  • obtenir de l'information sur les causes et leurs sources;
  • évaluer le risque que pose le produit touché;
  • faire enquête pour déterminer la base du problème;
  • élargir la portée de l'enquête sur la salubrité des aliments quand on a déterminé que la cause profonde du problème peut toucher la salubrité d'autres produits alimentaires, ou que cette cause demeure inconnue.

4.2 Rôles et responsabilités

4.2.1 Agence canadienne d'inspection des aliments

4.2.1.1 Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (Administration centrale, BSRA)

Au cours de cette étape, après avoir reçu la demande de suivi, le BSRA coordonne les enquêtes sur la salubrité des aliments, y compris la définition de la portée des incidences et l'échantillonnage, et assure l'échange d'information entre le personnel du centre opérationnel et le personnel de l'administration centrale nationale appropriée. Les demandes d'information supplémentaire de la part des spécialistes des programmes et des spécialistes techniques concernant le sujet de préoccupation ou l'aliment suspect, sont transmises au centre opérationnel par l'entremise du BSRA. Durant le déroulement des enquêtes sur la salubrité des aliments, les demandes des centres opérationnels sont acheminées au personnel de l'administration centrale par le truchement du BSRA. Le gestionnaire national des enquêtes des rappels de la salubrité des aliments ou les spécialistes de rappel du BSRA représentent les principales personnes-ressources auprès de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans les cas d'enquêtes concernant l'émergence des maladies d'origine alimentaire.

Le BSRA constitue le principal point de contact auprès des autorités réglementaires internationales et des fabricants et importateurs étrangers.

Le BSRA, s'il y a lieu, au cours d'une enquête sur la salubrité des aliments, demandera conseil aux spécialistes appropriés des produits et des programmes, au moyen d'un processus de consultation liant les différentes directions générales.

4.2.1.2 Spécialistes techniques (Administration centrale, BSRA)

Les spécialistes techniques :

  • Fournissent des évaluations des risques pour la santé au BSRA;
  • Fournissent des conseils scientifiques et l'orientation nécessaire au BSRA et aux spécialistes des programmes;
  • Présentent à Santé Canada les demandes d'évaluation des risques pour la santé s'il y a lieu, et constitue les dossiers à cet égard;
  • Maintiennent la liaison auprès du BSRA, des spécialistes des programmes à l'administration centrale et du personnel de laboratoire.

4.2.1.3 Directeur exécutif/ Directeur régional (centre opérationnel)

Le directeur exécutif s'est vu confier le pouvoir en matière d'enquête sur la salubrité des aliments; à ce titre, il doit s'assurer que le processus respecte les politiques et procédures établies, que des mesures efficaces pour réduire ou éliminer le risque d'exposition des consommateurs à des produits alimentaires dangereux ont été mises en œuvre, et que les mesures nécessaires sont prises pour éviter que la situation ne se reproduise.

Le directeur régional est responsable et rend compte au directeur exécutif du centre opérationnel afin d'assurer que les enquêtes sur la salubrité des aliments sont menées de façon appropriée, efficace et dans des temps convenables. Il établit et maintient des relations avec les provinces et les territoires et veille à ce que l'administration centrale soit informée des urgences alimentaires potentielles.

Les directeurs exécutifs se chargeront d'établir un réseau de liens avec les hôpitaux régionaux, les autorités policières et les partenaires concernés de la santé publique pour veiller à ce que la communication d'information et l'enquête sur les incidents de sabotage se fassent rapidement. Au cours de tels incidents, le directeur régional (ou son remplaçant) doit immédiatement informer les services de police locaux et le fabricant, l'importateur ou le distributeur dans la région, le CRCO et le BSRA de la nature de tout incident de sabotage associé aux produits de l'entreprise.

4.2.1.4 Coordonnateur des rappels du centre opérationnel
(CRCO)/Coordonnateur régional des rappels

Le CRCO est responsable de coordonner le travail du personnel des opérations du centre opérationnel pour s'assurer que l'enquête sur la salubrité des aliments soit effectuée dans des temps convenables et que l'information réunie soit complète et exacte. Le CRCO représente le lien de communication entre le personnel du centre opérationnel et le BSRA. Ses responsabilités comprennent notamment ce qui suit :

  • faire parvenir sans tarder une demande de suivi, par téléphone et par écrit, au BSRA;
  • dispenser des conseils sur la salubrité des aliments et les interventions alimentaires d'urgence au personnel du centre opérationnel, à chaque étape de l'enquête sur la salubrité des aliments;
  • surveiller le processus de l'enquête sur la salubrité des aliments et fournir des conseils sur d'autres mesures à prendre, le cas échéant (c.-à-d. cueillette de documents et examen);
  • veiller à ce que tous les renseignements nécessaires à la présentation d'une demande d'évaluation des risques pour la santé aient été recueillis et rassemblés;
  • assurer la liaison avec les directeurs régionaux, les gestionnaires/superviseurs de l'inspection, le personnel du réseau de programmes, les superviseurs et le personnel sur le terrain pour tout ce qui touche les enquêtes sur la salubrité des aliments et les nouveaux problèmes;
  • assurer la liaison avec le BSRA afin de lui fournir l'information nécessaire dans des temps convenables;
  • assurer la liaison au besoin avec les partenaires provinciaux/territoriaux dans le domaine de la santé.

Remarque : Les structures des centres opérationnels peuvent différer légèrement, et tous les rôles et responsabilités ci-dessus peuvent être assumés par les coordonnateurs régionaux des rappels, ou une partie des rôles par les coordonnateurs des centres opérationnels ou les coordonnateurs régionaux

4.2.1.5 Gestionnaire de l'inspection/superviseur

Au cours du processus d'enquête sur la salubrité des aliments, le gestionnaire ou le superviseur de l'inspection :

  • fournit des conseils et des orientations au personnel d'inspection;
  • maintient la liaison auprès du CRCO;
  • veille à ce que les enquêtes sur la salubrité des aliments et sur les urgences alimentaires soient effectuées de façon appropriée, efficace et dans des temps convenables;
  • veille à la saisie, au moment opportun, de données exactes dans le SGI;
  • s'assure de la disponibilité du personnel et fournit les noms et les numéros de téléphone des personnes-ressources.

4.2.1.6 Enquêteur responsable

Les responsabilités de l'enquêteur principal durant cette phase incluent :

  • agir à titre de principal point de contact auprès du fabricant et de l'importateur;
  • faire enquête sur le problème en s'attaquant à la source probable (c.-à-d. recueillir les renseignements et les documents);
  • déterminer la cause profonde du problème;
  • déterminer la portée des incidences en ce qui a trait aux produits potentiellement touchés;
  • obtenir des renseignements supplémentaires à la demande BSRA;
  • veiller à saisir les données du problème dans le système de gestion des incidents (SGI), conformément aux règles opérationnelles, notamment la cause profonde si elle a été déterminée.

4.2.1.7 Personnel régional des centres opérationnels / Équipe chargée de l'enquête sur la salubrité des aliments

De façon générale, ce personnel :

  • aide aux enquêtes sur la salubrité des aliments, travaille avec l'enquêteur principal pour recueillir l'information, en vérifier l'exactitude et obtenir l'ensemble des faits;
  • entre l'information pertinente dans le SGI conformément à ses règles d'utilisation.

Le centre opérationnel peut retenir les services d'une équipe chargée de l'enquête sur la salubrité des aliments, selon les circonstances et la complexité du problème qui fait l'objet de l'enquête et les besoins en ressources.

4.2.1.8 Autres directions générales de l'ACIA

Se référer au Cadre EISA pour les rôles et responsabilités des groupes et des directions générales de l'ACIA (p. ex. la Direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des sciences).

4.2.1.9 La gouvernance de l'ACIA

Se référer au Cadre EISA pour la gouvernance et les comités qui la supporte (p. ex. le Comité de la haute direction sur la salubrité des aliments et le Comité d'examen des enquêtes sur la salubrité des aliments).

4.2.2 Partenaires de l'extérieur

Les partenaires de l'extérieur les plus souvent impliqués dans le processus d'enquête sur la salubrité des aliments sont :

4.2.2.1 Industrie - source primaire soupçonnée

Il incombe à l'établissement que l'on soupçonne être la source primaire du problème :

  • de fournir à l'enquêteur responsable, sans tarder, tous les renseignements pertinents concernant l'enquête sur la salubrité de l'aliment suspect;
  • de déterminer la cause profonde du problème;
  • de définir avec exactitude l'élément touché, p. ex. les produits, les codes, les formats;
  • de fournir à l'ACIA le nom des personnes à joindre en dehors des heures normales de travail et leurs coordonnées (courrier électronique, numéro de téléphone, etc.), dans le courant de l'enquête sur la salubrité des aliments.

4.2.2.2 Autres partenaires externes

Se référer au Cadre EISA pour les rôles et responsabilités des autres partenaires externes de l'ACIA (p. ex. Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les administrations provinciales/territoriales/municipales).

4.3 Approches de l'enquête sur la salubrité des aliments

4.3.1 Principes clés

Les enquêtes sur la salubrité des aliments devraient se conformer aux principes clés ci-dessous :

  • Rapidité d'intervention - les incidents comportant des maladies ou blessures réelles ou alléguées ou constituant des questions de haute visibilité devraient faire l'objet d'une enquête sans délai et avoir une priorité élevée. Les échéances devraient être proportionnelles au risque potentiel.
  • Pertinence - l'étendue de l'enquête sur la salubrité des aliments devrait être appropriée au danger potentiel et à la probabilité d'occurrence. L'enquête devrait couvrir tous les niveaux pertinents, soit la fabrication, l'importation, la distribution, la vente ou la consommation.
  • Uniformité - Les procédures d'enquête appliquées tant à une enquête en particulier sur la salubrité des aliments qu'à toutes les enquêtes de ce type devraient respecter les politiques et procédures, les lignes directrices et les normes internes, et y correspondre.
  • Rigueur - les enquêtes sur la salubrité des aliments devraient permettre de déterminer tous les produits touchés ou susceptibles de l'être. Utiliser une méthode systématique pour effectuer le suivi de produits en amont et en aval du système de distribution.
  • Exactitude - Les enquêtes sur la salubrité des aliments devraient tâcher de détecter et de définir le danger particulier lié à tous les produits touchés ou potentiellement touchés, qui ont suscité ou qui pourraient susciter un risque élevé pour la population canadienne, en ce qui concerne la salubrité des aliments. Il est essentiel de déployer tous les efforts possibles pour circonscrire avec précision le danger, ce qui représentera la base des enquêtes sur la salubrité des aliments. Les renseignements colligés devraient être aussi exacts et concis que possible pour faciliter la tâche des responsables du processus décisionnel.
  • Partenariat - La collaboration et la coopération entre les intervenants sont nécessaires pour que l'on puisse exécuter les activités d'enquête sur la salubrité des aliments sans tarder, de façon efficace et appropriée.
  • Transparence - Il est nécessaire de divulguer les renseignements pertinents dans le cadre de l'enquête sur la salubrité des aliments pour que tous les intervenants puissent exécuter leurs tâches et remplir leurs responsabilités au meilleur de leur compétence. Toutefois, l'ACIA doit respecter la législation en matière d'accès à l'information et de protection de la vie privée.

Toutes les personnes qui participent aux différentes étapes d'une enquête sur la salubrité des aliments et du processus de rappel devraient se conformer aux principes énoncés ci-dessus.

4.3.2 Suivre l'aliment

Il s'agit du processus consistant à suivre l'aliment suspect à partir de la chaîne de distribution, de façon à vérifier avec exactitude et en détail l'ensemble de la question, incluant le ou les produits touchés, la cause profonde et la source à la base du problème.

Lorsque l'élément déclencheur de l'enquête sur la salubrité des aliments se situe à un point quelconque en aval de la chaîne de distribution, p. ex. le consommateur, le vendeur, le distributeur et/ou le grossiste, l'enquêteur devrait remonter du dernier point de distribution jusqu'au point d'origine du produit, p. ex.

Consommateur → vendeur → distribution → entreprise

Lorsque l'enquête sur la salubrité des aliments est menée au niveau de la fabrication (source primaire soupçonnée), le processus de production devrait être suivi du début à la fin, le cas échéant. Dans les cas où une contamination croisée a pu se produire dans l'établissement de fabrication, l'enquête devrait procéder en remontant du produit fini jusqu'à la source des intrants.

4.3.3 Processus de vérification concernant les enquêtes sur la salubrité des aliments

Document de référence :

L'enquête sur la salubrité des aliments devrait inclure la vérification (si possible) des aspects suivants :

  • le problème;
  • le ou les produits touchés;
  • la ou les entreprises associées aux produits;
  • la cause profonde;
  • la portée du problème.

4.3.4 Définition de la portée des incidences et analyse de la cause profonde

Tout problème concernant la salubrité des aliments doit faire l'objet d'un examen approfondi pour que l'on puisse identifier tous les produits, qu'ils soient sous contrôle ou qu'ils aient déjà été distribués, susceptibles de comporter un danger potentiel pour la santé du public. Il est essentiel de définir la portée des incidences en ce qui a trait aux problèmes pour lesquels on a déterminé la cause profonde, ainsi que pour les situations dont la cause profonde demeure inconnue. Il convient de répondre à deux questions :

  • Est-ce que d'autres produits pourraient avoir été touchés?
  • Le problème pourrait-il avoir touché d'autres fabricants ou importateurs?

Il est très important de déterminer la cause profonde (la source ou la raison principale) du risque ou de l'infraction au moment de répondre aux deux questions ci-dessus, et pour pouvoir contribuer aux mesures visant à éviter que la situation ne se reproduise. Il incombe principalement à l'enquêteur responsable de s'assurer que l'enquête sur la salubrité des aliments se déploie pleinement et que tous les produits susceptibles de comporter un risque pour la santé du public fassent l'objet d'une enquête. Le CRCO devrait jouer un rôle complémentaire dans la définition de la portée des incidences d'un problème. L'enquêteur responsable (par l'intermédiaire du CRCO, s'il y a lieu) peut demander de l'aide à cette fin; le BSRA doit se charger de la coordination et des mesures d'assistance.

Tel qu'exigé, la définition de la portée des incidences touche quatre éléments principaux :

  • Le même produit - Le même produit a été emballé ou étiqueté sous des codes différents, sous d'autres marques, ou il se présente dans des contenants d'autres formats.
  • D'autres produits - La cause profonde avérée ou potentielle trouve son origine dans un procédé de traitement, une pièce d'équipement commun ou une pratique opérationnelle, de sorte que le produit entre en contact avec d'autres produits fabriqués à l'usine.
  • D'autres procédés de traitement - La cause profonde avérée ou potentielle peut toucher d'autres procédés de traitement dans l'établissement.
  • D'autres entreprises - La cause profonde peut avoir son origine dans des matières premières contaminées provenant d'un autre fournisseur ou fabricant, matières qui auraient été utilisées pour d'autres produits fabriqués par d'autres entreprises. Les produits touchés peuvent être acheminés et traités dans une autre usine. Des produits importés touchés peuvent avoir été importés par plusieurs compagnies canadiennes.

Le traçage du produit constitue une approche systématique visant à déterminer la source et la provenance d'un produit suspect, et il constitue un outil précieux dans la définition de la portée des incidences d'une situation de rappel potentiel. Cette étape est utilisée pour déterminer à quel point du processus de distribution le problème a surgi, ou pour s'assurer que le problème n'est pas apparu à un point en particulier de la chaîne de distribution sous enquête.

La définition de la portée des incidences suppose en général d'autres prélèvements d'échantillons et des analyses afin d'obtenir des données probantes confirmant la présence d'un danger. La définition de la portée des incidences constitue un aspect essentiel du processus décisionnel du BSRA et de la gestion de risque des dangers reliés à la salubrité des aliments qui en découle.

La responsabilité concernant le processus d'analyse de la cause profonde dépend de la nature du problème précis et des capacités des entreprises concernées. Peu importe qui dirige le processus d'analyse, il faut adhérer aux principes directeurs des enquêtes sur la salubrité des aliments, c'est-à-dire la rapidité d'exécution, la rigueur, la pertinence et l'uniformité, et se conformer au niveau de priorité d'enquête, fondé sur les dangers déterminés et le profil assigné, et en tenir compte.

Selon les capacités des entreprises concernées, la compréhension de la variété des systèmes de contrôle basés sur la science en place, concernant des aspects particuliers de l'industrie alimentaire, et en tenant compte de la variété des politiques touchant des groupes particuliers de produits, voici certaines des solutions possibles pour le groupe chargé de l'analyse de la cause profonde :

  • L'entreprise concernée assume la direction et le centre opérationnel de l'ACIA effectue la surveillance du processus et la vérification de la cause profonde;
  • Le centre opérationnel de l'ACIA et l'entreprise concernée, ensemble;
  • Le centre opérationnel de l'ACIA (parce que l'entreprise n'a pas la capacité nécessaire ou n'adhère pas aux principes directeurs).

4.3.5 Échantillonnage

L'échantillonnage et l'analyse concernant les produits et l'équipement constituent un outil important pour les enquêtes sur la salubrité des aliments. Dans bien des cas, ils représentent le seul mécanisme disponible pour recueillir les données nécessaires ayant trait aux évaluations des risques pour la santé. L'échantillonnage peut comporter certaines limites, par exemple quand la prévalence est très faible ou que le danger n'est pas distribué également. Afin d'optimiser la procédure d'échantillonnage, il est possible qu'il faille recourir à des conseils concernant la façon de procéder et la taille de l'échantillon. La Direction des sciences fournira des conseils sur la méthode, et on pourrait avoir recours aux spécialistes techniques du BSRA ou à Santé Canada pour des conseils ayant trait au choix du meilleur site d'échantillonnage et à la taille de l'échantillon, afin de mieux déterminer si les aliments présentent un danger.

Le BSRA demande souvent le prélèvement d'échantillons de produits alimentaires et de produits de l'environnement afin de recueillir les données nécessaires à une évaluation des risques pour la santé. Les résultats de l'échantillonnage peuvent aussi contribuer au processus d'analyse de la cause profonde, car ils peuvent fournir des données probantes que l'on peut interpréter pour confirmer ou déterminer cette cause, et aider à l'orientation de l'enquête sur la salubrité des aliments.

Document de référence :

Ce document décrit le processus complet visant à déterminer les exigences de l'échantillonnage durant les activités de l'enquête sur la salubrité des aliments portant sur la définition de la portée des incidences et la vérification.

Bien que l'analyse des échantillons ouverts constitue un outil précieux dans le cadre des enquêtes sur la salubrité des aliments, leurs résultats peuvent ne pas suffire à eux seuls à justifier une décision de rappel; en revanche, leur analyse et les résultats qui en découlent peuvent s'avérer essentiels des façons suivantes :

  • Déterminer la présence d'un danger et le niveau de risque.
  • Deux résultats indépendants d'échantillons ouverts sont pris en compte dans l'évaluation des risques pour la santé et on peut les considérer comme l'équivalent d'un seul échantillon fermé.

Types d'échantillons et fiabilité

En général, l'ACIA accepte les résultats de laboratoires extérieurs accrédités. Toutefois, il est essentiel de déterminer avec soin le niveau de fiabilité de ces résultats, avec l'aide de la Direction des sciences de la salubrité des aliments et des spécialistes techniques du BSRA.

Les échantillons les plus fiables dans le cadre des enquêtes sur la salubrité des aliments sont ceux qui sont prélevés, recueillis et analysés par le personnel du centre opérationnel de l'ACIA. Les échantillons de réserve et les résultats d'analyse des échantillons prélevés par les entreprises peuvent être utilisés dans le processus d'enquête sur la salubrité des aliments quand il n'y a pas d'autre solution pratique. Il est recommandé d'appuyer autant que possible ces échantillons par d'autres échantillons prélevés de façon indépendante et impartiale par l'ACIA. Les enquêtes sur la salubrité des aliments ne doivent pas reposer uniquement sur les résultats d'échantillonnage et d'analyse effectués par l'entreprise.

4.4 Processus d'enquète sur la salubrité des aliments

4.4.1 Activités préalables à l'enquête

Avant de procéder à l'enquête sur la salubrité des aliments sur place à un quelconque niveau de distribution, l'enquêteur devrait compléter les activités suivantes :

  • déterminer la nature de la question ou de la plainte et le sujet de préoccupation;
  • déterminer l'urgence de la plainte ou de la question;
  • informer le plaignant/l'entreprise responsable que les résultats de l'enquête sur la salubrité des aliments lui seront transmis;
  • aviser le BSRA et le personnel approprié des districts/régions/centres opérationnels/réseaux de programmes;
  • aviser le laboratoire approprié lorsque des échantillons auront à être soumis;
  • examiner l'information technique si nécessaire;
  • examiner les antécédents de l'entreprise qui fait l'objet de soupçons (son profil, les vérifications, les inspections, etc.);
  • consulter le SGI à la recherche de tout problème analogue concernant cette entreprise dans le passé;
  • entrer tous les détails préliminaires dans le SGI;
  • examiner les règlements, lignes directrices, politiques et procédures pertinents, si nécessaire;
  • réunir les outils appropriés pour l'enquête sur la salubrité des aliments, p. ex. matériel de prélèvement, calepins, crayons, etc.

4.4.2 Niveau du plaignant/consommateur

Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération pour assurer l'achèvement de l'enquête sur la salubrité des aliments au niveau du plaignant :

  • précisions concernant le plaignant;
  • précisions concernant le produit;
  • précisions sur l'entreposage/manutention du produit;
  • précisions sur le détaillant;
  • échantillonnage du produit;
  • précisions concernant la maladie ou la réaction;
  • précisions concernant l'allergène;
  • précisions concernant la blessure.

4.4.3 Niveau du vendeur

Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération pour assurer l'achèvement de l'enquête sur la salubrité des aliments au niveau du vendeur :

  • précisions sur le vendeur;
  • précisions concernant le produit;
  • précisions sur le transport/entreposage/manutention du produit;
  • antécédents du produit;
  • hygiène;
  • échantillonnage.

Le vendeur comprend les détaillants, distributeurs, et institutions telles qu'hôpitaux, foyers de soins, etc.

4.4.4 Niveau de l'importateur/fabricant

Pendant les enquêtes sur la salubrité des aliments au niveau du fabricant ou de l'importateur, il est important de consigner les conditions non conformes et de décrire comment elles peuvent être à l'origine du danger ou du problème faisant l'objet de l'enquête. Les activités consistant à se rendre sur les lieux, à effectuer des observations et à faire des entrevues, à consigner immédiatement les renseignements (c.-à-d. prendre des notes), à examiner la documentation et à vérifier les renseignements, constituent des outils clés dans la tenue d'une enquête approfondie sur la salubrité des aliments. Lorsque l'information est obtenue dans le cadre d'entrevues avec le personnel de l'entreprise et/ou de l'examen des documents, il faut la vérifier par l'observation et la documentation.

4.4.4.1 Niveau de l'importateur

Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération pour assurer l'achèvement de l'enquête sur la salubrité des aliments au niveau de l'importateur :

  • précisions sur l'importateur;
  • précisions concernant le produit;
  • antécédents du produit;
  • précisions sur le transport/entreposage/manutention du produit;
  • connaissance/évaluation du produit par l'importateur;
  • échantillonnage.

4.4.4.2 Niveau du fabricant

Voici quelques-uns des facteurs à prendre en considération pour assurer l'achèvement de l'enquête sur la salubrité des aliments au niveau du fabricant :

  • transport des matières premières jusqu'au fabricant;
  • facteurs de production;
  • entreposage des matières premières réceptionnées
  • traitement des produits;
  • emballage;
  • entreposage du produit fini;
  • transport du produit fini.

4.5 Prise des notes

Il est essentiel de prendre des notes détaillées, exactes et complètes pour assurer la saisie correcte des renseignements dans le SGI. Ces renseignements détaillés constitueront la base des demandes d'évaluation des risques pour la santé, des évaluations des risques pour la santé, du processus décisionnel et de l'élaboration de la stratégie de gestion des risques.

4.6 Rapports

Documenter et rapporter les activités et conclusions d'une enquête sur la salubrité des aliments sont essentiels pour permettre d'évaluer adéquatement le risque lié au problème et d'élaborer la stratégie appropriée de gestion du risque. Le SGI est la base de données qui devrait être utilisée comme véhicule pour enregistrer et communiquer cette information.

4.7 Conclusion

L'enquête sur la salubrité des aliments se poursuivra jusqu'à ce que l'on ait recueilli des renseignements complets et adéquats, permettant d'effectuer une évaluation exacte des risques pour la santé ou d'élaborer une stratégie de gestion des risques appropriée. L'enquête sur la salubrité des aliments peut suivre son cours même lorsque les autres étapes du processus de rappel ont été commencées. Une fois qu'un processus de rappel a été amorcé, l'enquête sur la salubrité des aliments se poursuit au moyen d'activités de définition de la portée des incidences, coordonnées par le BSRA, pour que l'on puisse déterminer si d'autres produits sont touchés.

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