Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
5.0 Prise de décisions

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Portée

Une fois que toute l'information pertinente sur la question qui fait l'objet de préoccupation a été recueillie et soumise au Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA), une stratégie de gestion du risque est élaborée. Celle-ci peut comprendre une activité unique ou une série d'activités. Dans de nombreuses situations, le processus décisionnel comprend une demande d'évaluation des risques pour la santé.

Cette section donne un aperçu du processus de prise de décisions en matière de gestion du risque.

5.1 Rôles et responsabilités

Document de référence :

Tout au long du processus d'enquête sur la salubrité des aliments, il y a échange d'information entre les divers partenaires internes et externes pour faire en sorte que tous les faits pertinents soient recueillis et vérifiés.

5.1.1 Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments

Le BSRA est chargé de :

  • coordonner la cueillette des constatations de l'enquête sur la salubrité des aliments et les fournir les renseignements aux spécialistes techniques;
  • demander des évaluations des risques pour la santé, s'il y a lieu;
  • envisager différentes stratégies de gestion des risques et prendre la décision de demander le rappel d'un produit;
  • transmettre aux centres opérationnels, à l'intention des entreprises responsables, les décisions sur l'option de gestion du risque appropriée;
  • déterminer la classification et la portée du rappel;
  • prendre des décisions sur des problèmes non liés à la santé et à la sécurité, qui entraînent le rappel de produits.

La décision de demander à une entreprise de procéder au rappel d'un produit et la décision concernant la classification du rappel, c'est-à-dire sa catégorie et son étendue, incombent au directeur exécutif du BSRA.

5.1.2 Spécialistes technique (Administration centrale)

Fournir des évaluations des risques pour la santé en fonction des normes ou lignes directrices de SC sur la salubrité des aliments, ou à la demande de SC, mener une évaluation des risques pour la santé ayant trait à des situations pour lesquelles il n'existe aucune norme. Le BSRA peut à l'occasion demander une recommandation de gestion des risques en ce qui concerne des situations d'un genre nouveau ou unique. On émettra l'opinion d'un spécialiste si le produit en particulier n'a pas été distribué.

Document de référence :

5.1.3 Coordonnateur des rappels du centre opérationnel/enquêteur responsable

Le CRCO ou l'enquêteur responsable devrait demander à l'entreprise le nom de personnes désignées, à joindre après les heures normales de travail (courrier électronique, téléphone, etc.) durant la tenue de l'évaluation des risques pour la santé.

Le CRCO ou l'enquêteur responsable se chargera de transmettre la décision de rappel à l'entreprise concernée, et surveillera la mise en œuvre du processus de rappel.

5.2 Bureau de salubrité et des rappels aliments

Le directeur exécutif du BSRA se charge de prendre la décision de demander à l'entreprise d'amorcer une procédure de rappel, et des décisions sur l'émission des avertissements destinés au public.

En général, le directeur exécutif du BSRA prend la décision finale en ce qui a trait à l'émission des avertissements au public. Dans des circonstances exceptionnelles, le directeur exécutif du BSRA prend la décision finale d'émettre un avertissement au public après avoir consulté les cadres supérieurs.

5.2.1 Classification du rappel

Un incident de rappel est en fait une situation de rappel initial (rappel primaire) qui peut conduire à des rappels supplémentaires (rappels secondaires) et qui est lié au problème d'origine. L'incident lié au rappel initial et aux rappels secondaires ont un facteur ou plusieurs facteurs en commun, notamment le produit, la cause, l'écart par rapport au processus, etc. Le rappel principal constitue la cause des rappels secondaires.

Une fois que la décision du rappel a été prise, celui-ci est classé en fonction du degré relatif de risque pour la santé que présente le produit touché. La classification des rappels suit une désignation numérique correspondant aux conséquences d'une exposition au produit.

Classe I désigne une situation dans laquelle il existe une probabilité raisonnable que l'utilisation d'un produit, ou l'exposition à celui-ci, entraînera des conséquences indésirables graves pour la santé, voire la mort.

Classe II désigne une situation dans laquelle l'utilisation d'un produit, ou l'exposition à celui-ci, peut entraîner des conséquences indésirables temporaires pour la santé ou une situation dans laquelle la probabilité de conséquences indésirables graves pour la santé est faible.

Classe III désigne une situation dans laquelle l'utilisation d'un produit, ou l'exposition à celui-ci, ne devrait pas entraîner de conséquences indésirables pour la santé; toutefois, le produit est contraire à une loi ou un règlement mis en application par l'ACIA.

La classification du rappel comprendra également l'étendue du rappel qui correspond à son champ d'application à l'intérieur du système de distribution alimentaire, c.-à-d. les niveaux du fabricant/importateur, du distributeur, du détaillant ou du consommateur. On parle de rappel auprès du détaillant quand le problème touche les hôtels, les restaurants et les services alimentaires en établissement. La décision sur la classification du rappel tient compte également de la population cible pour le produit (c.-à-d. enfants, personnes âgées, population générale), des maladies qui pourraient être liées à l'utilisation du produit, de la facilité d'identification du produit, et de la quantité de produits qui peut être sur le marché.

Il existe deux autres types de retrait ou mesures d'élimination du produit :

  1. Le retrait de produit désigne l'enlèvement, par une entreprise, de la vente ou de l'utilisation d'un produit commercialisé qui ne contrevient pas à la législation administrée ou appliquée par l'ACIA. Il n'est pas considéré comme un rappel. Remarque : La plupart du temps, le produit est retiré pour des raisons liées à sa qualité.
  2. Le recouvrement de stock désigne l'enlèvement ou la correction, par une entreprise, d'un produit non conforme qui n'a pas été commercialisé ou n'a jamais cessé d'être sous son contrôle direct. Il n'est pas considéré comme un rappel.

5.2.2 Fondement des décisions de rappel

Les motifs qui incitent le BSRA à prendre la décision de demander le rappel d'un produit peuvent varier en fonction de différents facteurs, notamment le genre de déclencheur, les constatations de l'enquête sur la salubrité des aliments, l'évaluation des risques pour la santé et ainsi de suite. La détermination de l'étendue du rappel (c.-à-d. auprès du consommateur, des magasins de détail, des entrepôts) est étroitement liée à cette décision. Les scénarios suivants représentent quelques-unes des situations les plus courantes qui justifient les décisions de rappel :

  • Les évaluations des risques pour la santé fournies par Santé Canada;
  • Les évaluations des risques pour la santé fournies par les spécialistes techniques de l'ACIA, en fonction de normes ou de lignes directrices de Santé Canada;
  • Les avis juridiques;
  • Une entreprise canadienne a amorcé un rappel. Quand une entreprise décide de procéder à un rappel assorti d'un avertissement destiné au public, le BSRA envisage de lui prêter assistance dans l'émission d'un avis à la population tandis que l'entreprise met en œuvre le processus de rappel. Dans les situations où l'entreprise ne veut pas émettre d'avertissement au public, le BSRA peut demander la tenue d'une évaluation des risques pour la santé afin de confirmer que le niveau des mesures adoptées par l'entreprise en ce qui concerne le produit est approprié en fonction des risques.
  • Un fabricant à l'extérieur du pays effectue le rappel, publiquement, d'un produit vendu au Canada. La demande de rappel au Canada dépendrait de la décision de l'entreprise à l'extérieur du Canada qui effectue le rappel, ainsi que de l'étendue du rappel (c.-à-d. auprès des consommateurs). L'ACIA peut en premier lieu émettre un avertissement lié à la salubrité des aliments jusqu'à ce que l'importateur canadien soit identifié et que l'on puisse amorcer le processus de rappel.
  • On peut émettre des avertissements destinés au public ayant trait à des rappels secondaires en fonction d'une évaluation des risques pour la santé liée à un rappel principal, quand le produit concerné n'a pas été traité de manière à réduire les risques pour la santé.
  • Le fondement des rappels de classe III dépend du type de rappel exécuté. On trouvera à la section 5.2.3. une description des différents scénarios que l'on rencontre habituellement.

5.2.3 Rappels de classe III

Le BSRA reconnaît trois types de rappels de classe III. Les voici :

  • Les rappels associés à un niveau de risque III dans les évaluations des risques pour la santé de Santé Canada, quand il est peu probable que la situation comporte des conséquences néfastes pour la santé, par exemple Listeria dans les produits de catégorie 3, certains problèmes d'allergie, etc.
  • Les rappels qui ne concernent pas, de par leur nature la santé et la sécurité, liés à une infraction à une loi ou à un règlement et à une recommandation de rappel dans le cadre d'un programme, par exemple des colorants ou des additifs interdits ou des niveaux de colibacilles supérieurs aux exigences du programme, mais qui ne constituent pas un risque pour la santé.
  • Les rappels qui impliquent la détérioration prononcée d'un produit ou la contamination par des matières étrangères, qui ne représentent pas une préoccupation liée à la santé, mais qui sont associés à une infraction, à une loi ou à un règlement que fait appliquer l'ACIA, par exemple des jus de fruit fermentés ou moisis, ou la contamination d'un produit alimentaire par des insectes.

5.2.4 Décision du BSRA d'émettre un avertissement destiné au public

L'ACIA a recours à un ensemble varié d'avertissements destinés au public pour informer les consommateurs, les détaillants et les médias de différents problèmes concernant la santé et la sécurité. Veuillez-vous référer à section 7 pour la description des différents outils de communication.

5.3 Autorisation de rappel

Le directeur exécutif du BSRA ou son délégué doit classifier chaque rappel par écrit. La décision de demander à une entreprise d'amorcer un rappel et la décision concernant la classification du rappel, c.-à-d. sa catégorie et son étendue, incombent au directeur exécutif du BSRA. On distribue au sein de l'ACIA des copies de l'autorisation de rappel ayant trait à toutes les classes de rappels. Ce document fournit au personnel des centres opérationnels la confirmation par écrit de la décision du directeur exécutif du BSRA.

5.4 Options de gestion du risque

Chaque problème lié à la salubrité des aliments est évalué à son propre mérite. Selon les renseignements reçus des centres opérationnels et ceux qui émanent de l'évaluation des risques pour la santé, le BSRA décide s'il est opportun de procéder à un rappel et à quel niveau. Les spécialistes techniques et les spécialistes des produits, en collaboration avec la Direction générale des opérations, peuvent élaborer les recommandations devant être mises en œuvre en ce qui a trait à d'autres stratégies de gestion des risques. On trouvera ci-après une liste des options de gestion du risque additionnelles qui peuvent être recommandées et ces divers éléments peuvent être mis en œuvre seuls ou en combinaison :

  • fréquence accrue des vérifications;
  • alertes à l'importation;
  • saisie de produits;
  • retenue des produits;
  • rencontre non officielle entre les représentants de l'ACIA et de l'entreprise concernée;
  • suspension/annulation du permis;
  • suspension/annulation de l'enregistrement;
  • éducation sur place;
  • apposition d'une étiquette conforme sur les étiquettes non conformes;
  • réétiquetage des produits;
  • retravaillage du produit touché;
  • fréquence accrue de l'échantillonnage;
  • destruction du produit;
  • avis de non-conformité;
  • poursuites.

En ce qui a trait aux préoccupations plus graves concernant la salubrité des aliments, le BSRA peut porter la question devant les spécialistes des programmes et des Affaires publiques, pour que l'on envisage des stratégies générales, notamment :

  • rédaction de feuilles de renseignements à l'intention du consommateur;
  • élaboration de lignes directrices/politiques;
  • vérifications de ce secteur de l'industrie;
  • éducation du secteur en cause;
  • autres activités de relations avec les médias et de sensibilisation auprès de groupes cibles;
  • examen et mise à jour des lignes directrices/politiques/règlements de programme actuels.
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