Guide d'interventions en matière d'enquête sur les aliments
9.0 Suivi

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Portée

Cette section du manuel porte sur l'étape de suivi ainsi que sur les rôles et responsabilités de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA) et de l'entreprise concernée par le rappel. Les mesures de suivi décrites ici touchent en général un produit qui n'est pas sur le marché, ou la nouvelle production du produit, à la suite d'un rappel. Les activités de définition de la portée des incidences ne sont pas considérées comme faisant partie du suivi car ces activités touchent un produit qui se trouve ou qui pourrait se trouver sur le marché. La définition de la portée des incidences est liée à l'étape d'enquête sur la salubrité des aliments.

9.1 Objectif

Les activités de suivi, qu'elles soient immédiates, à court terme ou à long terme, sont essentielles tant pour l'entreprise concernée par le rappel que pour l'ACIA. Voici ces activités :

  • La vérification que le produit touché a fait l'objet d'un contrôle sous la forme de son retrait de la chaîne de distribution et qu'il a été récupéré.
  • La vérification que les mesures correctives ou d'élimination du produit touché ont fait l'objet d'une évaluation et qu'elles sont appropriées et acceptables, p. ex. la destruction, l'élimination, le nouvel étiquetage, le remaniement.
  • L'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de gestion du risque appropriée, quand il est déterminé que la cause profonde soupçonnée ou avérée du problème peut toucher la production ultérieure.
  • La vérification que la stratégie, les procédures, le plan mis au point par l'entreprise qui se charge du rappel, sont revus, tel qu'exigé par l'ACIA, et examinés par l'ACIA afin qu'on en détermine le caractère acceptable.
  • Quand le rappel permet de cerner un nouveau problème concernant d'autres fabricants ou la nécessité de revoir les politiques ou les normes.
  • Quand on cerne des tendances liées à des problèmes alimentaires ou des rappels, en rapport avec une industrie ou un pays en particulier.

9.2 Rôles et responsabilités

9.2.1 Bureau de la salubrité et des rappels d'aliments (BSRA)

Bien que le BSRA participe à l'enquête sur la salubrité des aliments et aux rappels, son rôle se modifie au cours des activités de suivi. Le BSRA ne participe pas aux activités de suivi après le rappel. En revanche, il peut exécuter concurremment le travail de coordination des activités de définition de la portée des incidences, afin de déterminer si un autre produit touché est sur le marché.

9.2.2 Entreprise chargée du rappel

L'entreprise chargée du rappel doit veiller à :

  • Surveiller le produit qui fait l'objet du rappel pour s'assurer qu'il ne pénètre pas à nouveau le marché.
  • Vérifier que tout le produit faisant l'objet du rappel a été retiré du marché.
  • S'assurer de l'élimination ou de la correction (remaniement, nouvel étiquetage, exportation, destruction, etc.) du produit qui a fait l'objet du rappel aux niveaux appropriés de distribution (consommateur, détaillant, distributeur, fabricant) ainsi que ceux sous le contrôle de l'entreprise.
  • Évaluer, corriger ou éliminer d'autres produits fabriqués dans les mêmes conditions, au moyen du même processus, comportant les mêmes emballages et ingrédients, etc.
  • Examiner les difficultés rencontrées durant le processus de rappel qui peuvent exiger des efforts particuliers pour récupérer le produit.
  • Élaborer, mettre en œuvre, surveiller et vérifier l'efficacité des mesures correctives qui touchent la production actuelle ou future.
  • Passer en revue la stratégie de rappel et l'adapter si nécessaire.

9.2.3 Enquêteur responsable

L'enquêteur responsable du rappel doit veiller à :

  • Surveiller les actions de l'entreprise chargée du rappel quant aux mesures de récupération et de contrôle des produits rappelés, d'inventaire des stocks, et de la correction ou l'élimination des produits touchés par le rappel.
  • Surveiller les mesures correctives ayant trait à la production actuelle et future du produit, selon la cause profonde.
  • Saisir les rapports de suivi dans le système de gestion des incidents (SGI) sans tarder.
  • Dispenser des conseils et des recommandations aux responsables des programmes si nécessaire.

9.2.4 Gestionnaire/superviseur d'inspection

  • Le gestionnaire/superviseur des inspections doit s'assurer que l'ACIA a mené les activités appropriées à court terme et à long terme. Dans certains cas, il sera nécessaire de consulter les spécialistes de programme et les spécialistes techniques des centres opérationnels et des régions.

9.2.5 Autres directions générales

Se référer au Cadre EISA pour les rôles et responsabilités des groupes ou des Directions générales de l'ACIA (p. ex. la Direction générale des opérations, la direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des sciences).

9.3 Activités de suivi

Il est possible de diviser les activités de suivi dans les différentes catégories que voici :

  • Suivi d'un rappel dans un établissement (y compris en ce qui a trait aux récidivistes)
    • Objectif : application de mesures visant à empêcher la situation de se reproduire.
    • Responsables : les centres opérationnels.
    • Rôle de soutien : conseils de la Direction générale des programmes et soutien aux laboratoires de la Direction générale des sciences.
  • Le rappel permet de cerner un nouveau problème ou le besoin de revoir les politiques, les normes ou les lignes directrices
    • Objectif : examen des politiques, normes et lignes directrices afin de vérifier si l'on tient compte des risques de façon efficace et uniforme.
    • Responsable : Direction générale des politiques et programmes (en collaboration avec Santé Canada, s'il y a lieu).
    • Rôle de soutien: conseils de la Direction générale des opérations sur la mise en œuvre des politiques, normes et lignes directrices, et conseil de la Direction des sciences.
  • Le fait de circonscrire certaines tendances liées aux problèmes de salubrité des aliments et aux rappels peut permettre de déterminer le besoin d'une certaine forme d'activité de suivi auprès d'un secteur de l'industrie ou d'un pays.
    • Objectif : Travailler avec le secteur ou le pays étranger à corriger une tendance qui va au-delà d'une entreprise ou d'un secteur.
    • Responsable : Direction générale des politiques et programmes.
    • Rôle de soutien: conseils de la Direction générale des opérations ayant trait à l'industrie/importateur et de la Direction générale des sciences.

9.4 Séance de rétroaction

Selon la nature, le profil et la complexité d'une enquête sur la salubrité des aliments, la direction de l'ACIA pourrait demander une séance de rétroaction.

On a recours à ce processus informel après l'enquête sur la salubrité des aliments pour déterminer quels processus se sont bien déroulés et quelles améliorations peuvent être apportées. Il s'agit d'une étape essentielle dans le processus d'amélioration continue de la réponse de l'agence aux incidents reliés à la salubrité des aliments.

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation peut mener un processus d'examen plus officiel sur les leçons retenues, à la demande de la haute direction.

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