ARCHIVÉE - Liste de produits exemptés de l'exigence d'évaluation de l'ACIA

Cette page Web a été archivée

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les produits ci-dessous peuvent être utilisés dans un établissement agréé au gouvernement fédéral en autant que leurs étiquettes contiennent les informations indiquées dans les « Directives concernant les demandes » pour produits non-alimentaires. Veuillez noter que l'utilisation du produit doit satisfaire tout inspecteur de l'ACIA en ce qu'il ne cause ni contamination directe ou contamination indirecte des produits alimentaires au cours de son utilisation ou de son entreposage et qu'il ne soit pas entreposé dans une aire où sont manipulés des aliments.

Chaque étiquette doit montrer l'information de base suivante :

  • le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur du produit en question. L'adresse peut être celle du siège social de la compagnie;
  • le nom descriptif du produit. Ceci doit être mis en évidence. immédiatement à côté du nom commercial, afin d'en décrire la fonction et contenir une déclaration sur l'usage intentionnel spécifique dans les usines alimentaires;
  • une liste des ingrédients principaux. S'il y a une liste d'agents actifs sur l'étiquette et que les ingrédients principaux ne sont pas des agents actifs, alors une seconde liste doit figurer sous "ingrédients"...;
  • indications sur l'utilisation, incluant toutes les déclarations préventives nécessaires afin d'éviter la contamination d'aliments, tel que: "Rincer à l'eau potable" où cela s'applique; déclaration de contenu net;
  • et où cela est applicable les mots "Produit de..." indiquant le pays d'origine. La déclaration doit être placée sous le nom décrivant le produit.

Produits exemptés :

  • Les matériaux d'emballage destinés à l'emballage de produits alimentaires préemballés ou utilisés conjointement avec une pellicule de plastique acceptée par l'ACIA, sont exemptés d'une évaluation et d'une acceptation officielles par l'ACIA, pourvu que leur utilisation rencontre l'article B.23.001 du Titre 23 du Règlement sur les Aliments et Drogues se lisant comme suit: "Est interdite la vente d'un aliment dont l'emballage peut transmettre à son contenu une substance pouvant être nuisible à la santé d'un consommateur de l'aliment";
  • Les encres d'imprimerie ou les adhésifs utilisés sur la surface extérieure des matériaux d'emballage comme les contenants d'expédition sont exemptés, pourvu que le matériau d'emballage sur lequel ils sont utilisés procure une barrière fonctionnelle adéquate entre les aliments et les encres/adhésifs, afin de prévenir toute migration de leurs composés chimiques vers les aliments ou les surfaces en contact avec les aliments et que leur utilisation ne contrevienne pas au Titre 23 du Règlement sur les Aliments et Drogues;
  • Les pesticides pour usage extérieur seulement tels que les herbicides doivent porter leur numéro d'enregistrement de PCP sur leur étiquette et être utilisés conformément aux recommandations (retrouvées également sur leur étiquette) afin de prévenir la contamination directe ou indirecte des produits alimentaires. Ils ne doivent pas être utilisés dans ou autour des aires où sont manipulés des aliments à moins qu'il en soit spécifié ainsi sur l'étiquette enregistrée par l'ARLA;
  • Les produits utilisés dans les bureaux où dans des aires semblables où il n'y a pas de préparation d'aliments tels que les cires et polis à meubles rembourrés, les shampoings à tapis ou les agents nettoyants;
  • Les produits utilisés dans les toilettes, les cafétérias et les réfectoires tels que les additifs de rinçage, les savons et détergents pour les mains, les papiers à mains et mouchoirs, les décapants de taches ainsi que les nettoyants à cuvette qui ne sont pas destinés à être utilisés dans les aires de production;
  • Les outils manuels pour le nettoyage et les contacts directs avec les aliments. Ces items étaient auparavant exemptés d'évaluation selon le Chapitre 2, section 2.7.5, item (f), du "Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes". Toutefois, cette section a été éliminée du manuel. Il est donc de la responsabilité de l'inspecteur en chef de décider si l'outil proposé est acceptable pour utilisation en industrie alimentaire;
  • Les produits utilisés dans les systèmes de chauffage. Exemple: le mazout, les nettoyeurs à fournaise ou à tuyaux;
  • Les produits utilisés dans les laboratoires comme les produits chimiques pour tester l'eau, les équipements de laboratoires, les trousses d'épreuve, les réactifs ou le matériel d'échantillonnage etc.;
  • Les produits utilisés à l'extérieur seulement pour les égouts ou les systèmes de disposition des eaux usées. Exemples: les dissolvants des graisses pour la tuyauterie et les caniveaux à l'extérieur, les composés qui contrôlent les mauvaises odeurs dans les bassins et les étangs de décantation;
  • Les produits utilisés dans les colonnes de refroidissement ou les condensateurs à évaporation. Exemple: les inhibiteurs de corrosion et les produits de nettoyage de ces appareils (les algicides et les biocides doivent porter un numéro d'enregistrement PCP);
  • Les produits utilisés pour le nettoyage et l'entretien de l'extérieur des véhicules. Exemples: les savons et shampooings pour laver les véhicules, les agents nettoyants pour moteurs à combustion, les agents nettoyants pour les pieces utilisées dans les aires de la maintenance, les agents nettoyants à pneus, les produits qui donnent de l'éclat à la carrosserie;
  • Les produits utilisés pour la protection contre les incendies et la sécurité. Ces produits doivent être installés ou utilisés de façon à ne pas présenter de problème d'entretien sanitaire.

Exemptions pour les vêtements de travail & les articles de premiers soins pour utilisation dans les établissements alimentaires :

  • les vêtements de protection employés dans les usines de transformation des aliments par le personnel de nettoyage et de la maintenance, dans l'exercice de leurs fonctions dans les aires alimentaires;
  • les résilles pour les cheveux, les bonnets bouffants, les appareils de protection pour la tête, les oreilles, les yeux et le visage, les gants de travail pour utilisation sans contact avec les aliments, à la condition qu'ils soient maintenus dans des conditions hygiéniques et utilisés selon les BPI;
  • les articles de premiers soins (les diachylons, les bandages etc..), à la condition que des contrôles de précaution soient mis en place, afin d'exclure les contacts directs avec les produits alimentaires ou d'être incorporés accidentellement dans les produits alimentaires.
Date de modification :