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Pour commencer : Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) s'applique généralement aux entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial. Toutefois, certaines exigences en matière de traçabilité, d'étiquetage et de publicité s'appliquent également aux entreprises alimentaires qui font du commerce intraprovincial.

Votre entreprise doit-elle se conformer à de nouvelles exigences? Découvrez-le au moyen des outils interactifs suivants :

Consultez les échéances par secteur pour déterminer si les nouvelles exigences visent votre entreprise.

Délivrance de licences

Si vous avez besoin d'une licence, vous pouvez présenter une demande au moyen de Mon ACIA. Pour obtenir une licence, vous devez établir un ou des plans de contrôle préventif écrits.

Une entreprise peut choisir de demander une licence couvrant l'ensemble de ses établissements, de ses activités et de ses types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons particulières d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

Consultez la page sur la délivrance de licences pour en savoir plus.

Mesures de contrôle préventif

Les mesures de contrôle préventif aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et à réduire la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché, qu'ils soient conditionnés au Canada ou importés.

En vertu du RSAC, la plupart des entreprises doivent documenter leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments au moyen d'un plan de contrôle préventif (PCP). Cependant, il n'est pas nécessaire pour de petites entreprises de certains secteurs d'établir un plan écrit, mais elles doivent mettre en place des mesures de contrôle préventif, par exemple des mesures d'assainissement et de lutte antiparasitaire.

Consultez la page sur les mesures de contrôle préventif pour les entreprises alimentaires pour en savoir plus.

Traçabilité

La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d'approvisionnement. Les détaillants ont uniquement besoin d'assurer la traçabilité une étape en amont, et non une étape en aval chez les consommateurs.

Consultez la page sur la traçabilité des aliments pour en savoir plus.

Importateurs

Les aliments importés doivent être conditionnés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada. Les entreprises canadiennes qui importent des aliments, y compris des ingrédients, auront besoin d'une licence dans la plupart des cas.

Consultez la page sur les importations d'aliments pour en savoir plus.

Exportateurs

En tant qu'exportateur, vous devez vous assurer que les aliments que vous exportez satisfont aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant de les exporter. Les pays peuvent avoir des exigences différentes pour chaque produit alimentaire. Vous devez prendre connaissance des exigences établies par le pays importateur en lien avec la santé publique et animale ainsi que la protection des végétaux. Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

Consultez la page sur les exportations d'aliments pour en savoir plus.

Renseignements supplémentaires

Vous avez encore besoin de plus amples renseignements?

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