Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Prochaines étapes

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L'ACIA invite les intervenants et le public à formuler des commentaires sur les changements réglementaires proposés figurant dans le présent document. Nous vous invitons à soumettre vos commentaires par écrit sur tout élément de ce projet de règlement avant le 8 avril 2016 à :

Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 Promenade Camelot
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9
Fax : (613) 773-7565

Vous pouvez également adresser vos commentaires par courriel à Serge Tolusso.
Les commentaires reçus d'ici le 8 avril 2016 seront pris en considération avant la publication de la proposition de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada.

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