Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Annexe 1 : Ce que nous avons entendu pendant les consultations

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L'ACIA a préparé et distribué plusieurs propositions spécifiques soumises à ce jour pour l'examen et commentaires des intervenants concernant la modernisation du cadre réglementaire d'aliments du bétail. En réponse à la rétroaction des intervenants à chaque proposition, l'ACIA a également préparé des rapports individuels pour résumer les commentaires reçus et de fournir des réponses. Une liste et de liens vers les rapports de synthèse préparés à jour suit ci-dessous.

Ingrédients des aliments du bétail

Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA

L'étiquetage des aliments

Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA

Proposition – Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquettes – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA

L'identification des dangers et mesures préventives

Identification des dangers des aliments du bétail et mesures préventives – Proposition de cadre de réglementation – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA

La rétroaction collective à tous ces consultations individuels a été pris en considération minutieuse dans la préparation de cette proposition de cadre consolidé.

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