Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Objectifs

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Dans le cadre de l'organisation, l'ACIA a entrepris un plan de changement complet visant à renforcer le fondement de sa législation, de ses programmes réglementaires et de la réalisation des inspections, avec les objectifs suivants :

  • des cadres juridiques solides, flexibles et correspondants aux approches internationales, en plus de convenir au 21e siècle;
  • des règlements qui réduisent le fardeau inutile en matière d'observation de la loi et soutiennent l'innovation tout en préservant la sécurité publique ainsi que la durabilité économique et environnementale;
  • la réalisation d'inspections fondées sur des activités d'inspection courantes et des processus normalisés, et appuyée par un système de formation renouvelé.

En ce qui concerne le programme réglementaire des aliments du bétail de l'Agence, ces objectifs sont en voie d'être atteints :

  • les modifications visant à moderniser la Loi relative aux aliments du bétail ont été présentées au Parlement en décembre 2013 dans le cadre de la Loi sur la croissance du secteur agricole, un projet de loi complet visant à moderniser plusieurs lois prises en charge par l'ACIA. La Loi sur la croissance du secteur agricole et les modifications législatives qu'elle comprend a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur à la fin du mois de février 2015;
  • dans le cadre d'un processus réglementaire de modernisation complet et pluriannuel, l'ACIA a lancé son projet de renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail en janvier 2012 en tant que l'un des divers cadres prioritaires aux fins de modernisation;
  • à la suite d'une élaboration et d'une consultation approfondie au cours de 2012-2014, l'ACIA a mis au point un modèle d'inspection intégré de l'Agence (MIIA) modernisé qui est mise en œuvre dans l'ensemble des programmes réglementaires de l'Agence sur la protection des végétaux, la santé animale et les aliments.

Dans la réalisation du projet de renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail en 2012, les objectifs suivants se rapportant aux projets ont servi de fondement aux propositions et à la consultation effectuées jusqu'à maintenant.

Élaboration d'un cadre réglementaire modernisé axé sur les risques et les résultats relativement aux aliments du bétail :

  • préserver les aliments et la chaîne de production des aliments;
  • atteindre l'équilibre d'une manière la plus efficace et efficiente entre l'équitabilité et la compétitivité du marché; et
  • réduire le fardeau réglementaire.

En tenant compte de ces objectifs, la présente proposition indique également de quelle façon les modifications de la Loi relative aux aliments du bétail fournies par la Loi sur la croissance du secteur agricole et le MIIA influencent l'élaboration du cadre réglementaire modernisé régissant les aliments pour le bétail.

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