Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Documents d'orientation et systèmes modèles

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L'ACIA reconnaît que de bons documents d'orientation aideront à réussir la mise en application du projet de règlement. Des documents d'orientation faciliteraient la conformité à la réglementation. L'avantage le plus important de la promotion de la conformité et de directives efficaces est l'amélioration de la salubrité des aliments grâce à une mise en œuvre efficace des mesures de contrôle préventives.

Actuellement, l'ACIA dispose de diverses directives en ce qui a trait à la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements en vigueur. Bien qu'ils soient remplis d'information utile et importante pour l'industrie, il peut être difficile de chercher dans les documents d'orientation actuels pour trouver les renseignements nécessaires.

L'ACIA met au point une nouvelle série de documents d'orientation réglementaire qui amélioreront considérablement le format, le contenu ainsi que la convivialité de ses documents d'orientation. Cette série remplacera la documentation existante pour aider l'industrie à se conformer à la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements, notamment :

  • des directives pour expliquer clairement l'objectif des exigences réglementaires;
  • des systèmes modèles pour fournir des exemples qui, lorsqu'ils sont bien appliqués, se sont avérés efficaces pour atteindre la conformité aux exigences réglementaires. Ceux-ci comprendraient d'abord des modèles génériques;
  • d'autres ressources en texte clair pour les petites et moyennes entreprises.

L'ACIA doit consulter les parties réglementées pour déterminer le format, la langue et les méthodes qui conviennent le mieux pour communiquer les documents d'orientation.

L'ACIA a également rédigé une Stratégie de promotion de la conformité globale qui s'appliquerait à tous les produits réglementés (aliments, végétaux, aliments du bétail, semences), dont les détails sont présentés dans un document de discussion publié sur le site Web de l'ACIA.

Les systèmes modèles pour fournir des exemples qui, lorsqu'ils sont bien appliqués, se sont avérés efficaces pour atteindre la conformité aux exigences réglementaires. Ces systèmes seraient initialement tirés des directives et systèmes existants reconnus par l'ACIA, mais pourraient inclure avec le temps d'autres programmes et modèles génériques validés.

Rôle du programme de certification des tiers

Il existe déjà un certain nombre de programmes externes de prévention pour les aliments du bétail. Ceci comprend le volet des aliments du bétail des programmes canadiens de salubrité des aliments à la ferme, le programme ProQualité de l'ANAC, les programmes du secteur privé et plusieurs programmes internationaux, tels que GMP+, FAMI-QS, GLOBALG.A.P. et le programme Safe Feed/Safe Food de l'AFIA. L'engagement pour la salubrité des aliments dont font preuve ceux qui participent volontairement à de tels programmes est louable et montre le rôle progressiste que jouent déjà bon nombre d'intervenants de l'industrie des aliments du bétail. D'autres groupes, comme les organisations non gouvernementales liées à l'industrie, les universitaires et d'autres fournisseurs de services ont une expertise et de grandes connaissances dans leur domaine respectif et peuvent offrir des conseils, des programmes, des formations, des auto-évaluations et un soutien pour fournir à leurs membres ou aux intervenants de leur secteur les outils nécessaires pour agir en conformité avec les changements que l'on propose d'apporter à la réglementation sur les aliments du bétail. Les occasions de partenariats (p. ex. secteur privé ou public/privé) qui permettent de mettre à profit leur influence et leur expertise sont nombreuses. D'autres ministères fédéraux et provinciaux/territoriaux peuvent également jouer un rôle consultatif en mettant à profit leur expertise et les outils dont ils disposent.

Des programmes nationaux et internationaux par secteur qui requièrent la conformité aux exigences de réglementation des aliments du bétail peuvent être considérés comme systèmes modèles et pris en considération par l'ACIA lors de la conception et de la prestation des programmes de surveillance de l'inspection axés sur les risques.

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