Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation modernisé – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA
Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un important programme de changement en vue de renforcer son fondement législatif, ses programmes de réglementation et la tenue des inspections. Ces orientations établissent le contexte de renouvellement du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (Règlement).

La modernisation du Règlement vise à réduire le fardeau lié à la conformité et à soutenir l'innovation, tout en maintenant la santé des animaux et des humains, ainsi que la durabilité environnementale et économique. La modernisation du Règlement est conçue pour profiter à l'industrie collective des aliments du bétail au Canada, qui comprend les fabricants commerciaux d'aliments du bétail, les détaillants, les importateurs, les exportateurs, les fabricants d'ingrédients et les producteurs. En plus de s'harmoniser avec d'autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation s'inscrit dans l'objectif d'amélioration de la santé des animaux et de la salubrité des aliments pour la population canadienne.

Dans le cadre de réglementation actuel visant les aliments du bétail, tous les ingrédients entrant dans la préparation de ces aliments doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une autorisation avant de pouvoir être fabriqués, vendus et importés pour l'alimentation des animaux d'élevage. Les ingrédients sont évalués en termes d'efficacité et d'innocuité pour la santé humaine (salubrité des aliments et santé au travail), la santé animale et l'environnement. Une fois autorisés, les ingrédients des aliments du bétail sont inscrits à l'annexe IV ou V du Règlement. La salubrité et l'efficacité des aliments du bétail et des ingrédients qui entrent dans leur fabrication contribuent à la production de produits alimentaires sûrs de même qu'à la santé et à la productivité des animaux d'élevage.

Au sujet de la consultation

Après les activités préliminaires de consultation avec les intervenants et les parties intéressées en 2012, l'Agence a entrepris la consultation proprement dite en 2013, au moyen d'ateliers et de modules sur des thèmes précis, vu la complexité et l'ampleur du projet de modernisation de la réglementation sur les aliments du bétail. C'est à cette fin que l'Agence a préparé le module suivant qu'elle a affiché sur son site Web : Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail - Proposition de cadre de réglementation, après quoi la consultation, d'une durée de 30 jours, a été lancée. Celle-ci visait à :

  • définir un processus d'autorisation en six temps (figure 1);
  • proposer des changements aux processus actuels et aux exigences à satisfaire dans un cadre modernisé d'évaluation et d'autorisation des ingrédients.
Figure 1 – Processus proposé d'évaluation et d'autorisation des ingrédients des aliments du bétail
Figure 1. Description ci-dessous.
Description de la figure 1

La figure illustre, à l'aide de bulles (portant chacune une mention) disposées en cercle et reliées entre elles par des flèches, une série de six étapes proposées que l'ACIA suivra pour l'évaluation et l'approbation des ingrédients d'aliments pour animaux :

  1. Demande;
  2. Avis de demande;
  3. Évaluations;
  4. Résultats de l'évaluation;
  5. Liste positive;
  6. Contrôles post-autorisation.

Dans le centre du cercle formé par les six bulles se trouve un rectangle nommé « Approbation » qui est lié aux bulles par une flèche placée entre les étapes 5 et 6 pour indiquer qu'un ingrédient serait approuvé dans ce processus proposé après l'étape de la « Liste positive ».

L'ACIA a reçu les commentaires des parties intéressées du 20 novembre 2013 au 20 décembre 2013.

Les mécanismes suivants ont servi à faciliter la consultation :

  • envoi direct de la proposition aux groupes d'intervenants, aux personnes et aux parties intéressées qui avaient participé aux activités de consultation de l'Agence sur la modernisation de la réglementation sur les aliments du bétail;
  • publication, sur le site Web de l'ACIA, de la proposition sur les ingrédients des aliments du bétail;
  • sensibilisation directe, par le personnel de l'Agence, des intervenants de l'industrie.

Vingt-et-une (21) réponses ont été reçues dans le cadre de cette consultation et deux (2) de celles reçues durant les activités préliminaires de la consultation en 2012 qui portaient précisément sur l'évaluation et l'autorisation des ingrédients d'aliments du bétail ont aussi été prises en compte.

Nous avons rassemblé et résumé, dans ce rapport, les commentaires reçus durant la consultation et durant les activités préalables à celle-ci, qui concernent directement la proposition sur les ingrédients des aliments du bétail, et nous y avons également inclus les réponses de l'ACIA.

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