RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 1 – Exigences d'administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d'enregistrement pour aliments du bétail
1.8 Normes de service et coordonnées
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La programme des aliments pour animaux fera tout en son pouvoir pour répondre aux questions en temps opportun. Afin de faciliter le processus de présentation, les demandeurs devraient lire les documents d'orientation et réglementaires disponibles sur le site Web the l'ACIA avant de communiquer avec la PAA pour poser leurs questions.
La PAA prend des décisions en matière d'enregistrement fondées sur les données probantes et les données scientifiques à l'aide des renseignements fournis par les demandeurs aux fins d'évaluation. Pour leur part, on s'attend à ce que les demandeurs fournissent une présentation complète de haute qualité.
Si le demandeur présente une demande qui est acceptée, son courriel de confirmation indiquant ce fait comprendra une estimation du délai pour l'évaluation. Cette estimation sera fondée sur les moyennes de prestation de services actuelles au moment de la présentation.
En raison du volume de présentations, on conseille aux demandeurs de ne pas demander de mise à jour du statut avant la fin de l'estimation de la prestation des services fournie. Après cette date, il est possible de demander les mises à jour du statut des dossiers en envoyant un courriel au BPDPM à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca à l'aide du terme aliments du bétail et du numéro de référence de dossier dans la ligne d'objet. Les demandes de mise à jour du statut qui ne comprennent pas de numéro de référence ne recevront pas de réponse.
Si vous êtes en désaccord avec le résultat d'une évaluation ou désirez formuler une plainte concernant l'examen de votre demande, communiquer avec la PAA par courriel à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca. Vous serez dirigé à discuter avec le gestionnaire de l'évaluation. Si vous n'êtes pas satisfait des résultats de cette discussion, vous pouvez communiquer avec le directeur de la PAA. À la suite de cette démarche, si le problème n'est toujours pas résolu, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau des plaintes et des appels de l'ACIA.
1.8.1 Coordonnées
Pour toute question de nature technique liée à l'enregistrement d'un aliment du bétail ou au processus d'approbation des ingrédients, communiquer avec la PAA par courriel à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca .
Pour les questions liées au processus administratif de la présentation d'une demande, ou pour les mises à jour du statut du dossier (pour les présentations qui ont dépassé la date de prestation de services estimée), communiquer par courriel avec le Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché.
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