Chapitre 1 - Exigences d'administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d'enregistrement pour aliments du bétail
Annexe B : Liste de vérification pour les renouvellements

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Pour s'assurer d'avoir un dossier de renouvellement complet, tous les points applicables ci-dessous doivent être inclus.

Liste de vérification pour les renouvellements
Points qui doivent être inclus Fourni
  • Lettre d'accompagnement
(Remarque : Énoncer tout changement dans la lettre d'accompagnement, le cas échéant)
  • Adresse courriel du représentant autorisé
  • Un formulaire de demande (ACIA/CFIA 0009) par enregistrement de produit présenté aux fins de renouvellement
  • Signature originale du représentant autorisé sur chaque formulaire de demande
(Remarque : Si une nouvelle personne signe les formulaires, il faut joindre les documents appropriés concernant les personnes autorisées à signer)
  • Signature originale de l'agent résidant au Canada sur chaque formulaire de demande, le cas échéant
(Remarque : S'il s'agit d'un nouvel agent résidant au Canada, il faut joindre une nouvelle Déclaration de l'agent résidant au Canada, Formule II (ACIA/CFIA 1194))
  • Trois copies de chaque étiquette présentée aux fins de renouvellement
(Remarque : L'étiquette doit être l'étiquette courante utilisée sur le marché ou une copie de cette dernière, et non une copie de l'étiquette estampillée auparavant)
  • La formule confidentielle, si le produit est un aliment de catégorie 2 (c.-à-d. le deuxième chiffre de votre numéro d'enregistrement est un « 8 » (agent aromatisant, inhibiteur de moisissure, gâteries pour cheval, supplément d'enzymes, agent de contrôle des odeurs, supplément au fourrage, etc.))
(Remarque : Elle doit être fournie sur une feuille de papier séparée et ces renseignements ne devraient pas faire partie du contenu de la lettre d'accompagnement.)
  • La liste complète des ingrédients pour tous les aliments du bétail mélangés importés
(Remarque : S'ils ne se trouvent pas sur l'étiquette approuvée, ils doivent être fournis sur une feuille séparée et non dans le contenu de la lettre d'accompagnement)
  • Frais de 45,20 $ CAD par renouvellement d'enregistrement
(Remarque : Les cartes Visa, MasterCard et Amex sont acceptées)
  • Si des modifications sont faites aux enregistrements existants, des frais supplémentaires s'appliqueront (voir la section 1.5 pour obtenir des renseignements supplémentaires)
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