Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail
3.11 Gâteries pour chevaux

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Exigences d'enregistrement des gâteries pour chevaux

Selon la définition qu'en donne la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application, le cheval est un animal de ferme. Les aliments pour chevaux sont donc régis par ces loi et règlement.

Les gâteries pour chevaux n'étant données qu'occasionnellement comme gâterie ou récompense, elles ne font pas partie de la ration équilibrée régulière ni ne constituent une source significative d'éléments nutritifs (protéines brutes, gras brut, fibres brutes, vitamines ou minéraux). Les gâteries pour chevaux sont classées comme un aliment spécial à la section 7 (« aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableau ») du tableau 3 de l'annexe I du Règlement sur les aliments du bétail, et elles doivent être enregistrées.

Dans la demande d'enregistrement des gâteries pour chevaux, il faut fournir les documents et les renseignements décrits ci-après.

Exigences administratives

1. Les exigences d'enregistrement normales comprennent une lettre d'accompagnement, le formulaire de demande, cinq (5) copies de l'étiquette proposée, et les frais de demande (pour une catégorie 2, nouvel aliment, code 3253). Les renseignements administratifs généraux sur les procédures d'enregistrement d'aliment relativement à la demande, ainsi que le tableau des frais, sont donnés dans Chapitre 1

Il est important de noter que chaque type, variété, ou saveur de gâterie pour chevaux est considéré comme un produit différent, et donc doit être enregistré séparément. On peut soumettre plusieurs demandes dans la même enveloppe, avec la même lettre d'accompagnement, mais chaque produit à être enregistré a besoin de son propre formulaire de demande, des copies de l'étiquette proposée, la formulation (comme décrit dans 3. ci-bas), et les frais de demande (on peut combiner des frais pour plusieurs produits et les payer avec un chèque ou un mandat).

Étiquetage

2. L'étiquette proposée doit contenir :

  • Le nom de l'aliment, indiquant la forme physique (p. ex., biscuits, granulé, muffins) et indique clairement « gâteries pour chevaux »;
  • la liste complète des ingrédients désignés par les noms approuvés tels que donnés à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail (les numéros d'enregistrement sont nécessaires pour les ingrédients de la partie II de l'annexe IV ou V);
  • la garantie pour un pourcentage maximal d'humidité (aucune autre garantie n'est permise);
  • le nombre moyen de pièces par emballage;
  • le mode d'emploi précisant le nombre de pièces à donner comme récompense;
  • le poids net (en grammes ou kilogrammes); et
  • le nom et l'adresse du titulaire de l'enregistrement.

Noter : Les étiquettes de gâteries pour chevaux ne peuvent pas contenir d'allégation concernant la valeur nutritive ou la santé (p. ex. dans le nom de marque, le mode d'emploi ou les symboles sur l'étiquette).

Formulation
3. La formulation du produit est exigée, avec la liste de la quantité de chaque ingrédient par nom générique tel que donné à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, et avec les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments composés indiqués à la Partie II (p. ex. les ingrédients aromatisants). La teneur en ingrédients aromatisants ne doit pas excéder les maximums indiqués à l'annexe V.

Noter :

  • Les gâteries pour chevaux n'étant pas fabriquées comme source de nutrition, il ne faut pas qu'elles contiennent des suppléments (ajoutés) de vitamines ou de minéraux.
  • Toutes les formulations sont traitées confidentiellement et elles sont protégées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renouvellement et modifications relatives aux gâteries pour chevaux enregistrées

Comme pour tous les produits enregistrés, les ingrédients aromatisants sont enregistrés pour une période de trois ans, renouvelable le 31 mars de la troisième année. Toutes les demandes de renouvellement ou de modification de l'enregistrement d'un aliment du bétail doivent être être accompagnées d'un formulaire de demande, du paiement des frais applicables et des étiquettes, tel que le prescrit le Chapitre 1, ainsi que de la formulation complète du produit. Des renseignements additionnels pourraient être exigés si des préoccupations quant à l'innocuité du produit surgissaient entre le moment de l'enregistrement du produit et celui du renouvellement de l'enregistrement.

Toute demande de modification de la formulation approuvée d'une gâterie pour chevaux est considérée comme étant une nouvelle demande d'enregistrement et elle entraîne des frais.

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