Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail
3.15 Agents pour le contrôle des odeurs

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Liste de contrôle des agents pour le contrôle des odeurs

Exigences administratives d'enregistrement

  • Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)

Étiquette proposée

  • Nom de marque (facultatif)
  • Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
  • Énoncé de l'allégation du produit
  • Analyse garantie (ingrédients actifs)
  • Liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II, le cas échéant
  • Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
  • Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
  • Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
  • Quantité nette (unité métrique)
  • Numéro d'enregistrement (à ajouter)

Composition du produit

  • Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
  • Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales mentionnées aux annexes IV et V.

Études scientifique

  • Études scientifiques nécessaires pour confirmer l'utilisation prévue de ces produits
  • Études effectuées par des employés compétents
  • Études faisant appel à des méthodes appropriées
  • Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
  • Données analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues
  • Études effectuées dans des conditions semblables à celles qui existent normalement au Canada
  • Études indiquant une réduction importante (P<0,05) dans l'étable et les litières des niveaux d'ammoniac ou d'autres indicateurs du contrôle des odeurs quand le produit est servi à chaque espèce pour laquelle il est conçu
  • Où le mode d'emploi indique plusieurs taux d'utilisation, le protocole scientifique doit évaluer le taux d'inclusion le plus bas.
  • Quand les résultats de ces études n'ont pas été publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins d'examen de notre part.

Échantillon

  • Fourni (si nécessaire pour valider la méthodologie de laboratoire)

Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)

  • Conformité avec l'utilisation prévue du produit

Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

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