Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail
3.18 Suppléments pour ruminants et chevaux

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Réglementation des suppléments pour ruminants et chevaux

Au cours des dernières années, le régime d'emploi autorisé des aliments pour ruminants et chevaux fabriqués au Canada appelés « suppléments» a semé la confusion à un point tel que l'on croit en général que la majorité de ces produits sont exemptés de l'enregistrement obligatoire. La présente section clarifie le régime d'emploi autorisé des « suppléments » et désigne les produits qui doivent être enregistrés.

Contexte

La définition de « supplément » pour le bétail à l'article 2 du Règlement sur les aliments du bétail est vaste et permet que cette catégorie de produits soit servie aux animaux sous trois façons différentes :

« (a) à être servi sous forme concentrée comme complément à d'autres aliments,
(b) à être offert en libre choix avec d'autres éléments de la ration qui sont disponibles séparément, ou
(c) à être dilué et mélangé de nouveau pour donner un aliment complet admissible à l'enregistrement (supplement) »

Dans le règlement en général et aux fins de l'alinéa (c) ci-dessus, l'article 2 contient également une définition d'« aliment complet », c'est-à-dire :

« Aliment complet désigne un aliment qui, lorsqu'il est utilisé pour le type d'animal et les fins indiquées sur l'étiquette, fournit tous les éléments nutritifs nécessaires au maintien de la vie ou à l'amélioration de la production; ne comprend pas

(a) l'eau, dans le cas des animaux monogastriques autres que les chevaux, et
(b) l'eau ou le fourrage grossier, dans le cas des ruminants et des chevaux (complete feed) »

Aux fins du Règlement, l'aliment complet pour un ruminant ou un cheval ne correspond pas à sa ration complète (ou ration totale).

Bien que le paragraphe 5(1) exige que tous les aliments du bétail soient enregistrés, le paragraphe 5(2) contient une longue liste d'exemptions spécifiques pour des produits définis dans le règlement. En ce qui concerne les « suppléments », les alinéas 5(2) (d) et (e) exposent les critères d'exemption :

« (d) tout aliment complet, supplément ou macro-prémélange qui est fabriqué au Canada et destiné à l'alimentation des bovins de boucherie, des bovins laitiers, des ovins, des porcins, des poulets, des dindons, des chevaux, des chèvres, des canards, des oies, des salmonidés, des visons ou des lapins lorsque...

(i) l'aliment n'est pas destiné à remplacer le lait entier dans la ration du bétail, ...

(iv) dans le cas d'un supplément ou d'un macro-prémélange, les teneurs garanties pour les éléments nutritifs mentionnés au tableau 4 de l'annexe I sont telles que lorsque le supplément ou le macro-prémélange est utilisé selon le mode d'emploi, il n'apporte à l'aliment complet aucun élément nutritif d'une teneur supérieure au maximum prévu à ce tableau, mais assure avec les autres ingrédients une teneur en éléments nutritifs égale ou supérieure au minimum prévu à ce tableau, ... »

« (e) tout aliment préparé selon une formule-conseil qui est fabriqué au Canada, si ...

(iii) dans le cas d'un supplément, d'un macro-prémélange ou d'un micro-prémélange, les teneurs garanties en éléments nutritifs mentionnés au tableau 4 de l'annexe I sont telles que, lorsque le supplément, le macro-prémélange ou le micro-prémélange est utilisé selon le mode d'emploi, il n'apporte à l'aliment complet aucun élément nutritif d'une teneur supérieure au maximum prévu à ce tableau, mais assure avec les autres ingrédients une teneur en éléments nutritifs égale ou supérieure au minimum prévu à ce tableau, ... »

Interprétation

Compte tenu des définitions et des critères d'exemption précédents, les « suppléments » destinés à être servis concentrés ou en libre choix aux ruminants ou aux chevaux ne sont pas exemptés de l'enregistrement obligatoire.

Exemple de produits devant être enregistrés :

  • blocs à base de mélasse ou suspensions liquides;
  • suppléments « minéraux » servis en libre choix ou en blocs aux bovins, aux moutons, aux chèvres, etc. au pâturage ou en parcours;
  • tout supplément dont le mode d'emploi indique que le produit doit être mélangé de nouveau, mais qui ne comporte pas la mention des autres ingrédients ou proportions de l'aliment complet qui aurait permis l'exemption de l'enregistrement (p. ex., suppléments contenant des ionophores pour bovins ajoutés à la ration totale mélangée);
  • les suppléments fabriqués selon la formule-conseil du type décrit précédemment.

Les suppléments étiquetés selon le mode d'emploi qui précise à la fois que le produit doit de nouveau être mélangé et être servi sous forme concentrée ou en libre choix ne seront pas tenus d'être enregistrés si l'étiquette du supplément peut être utilisée pour vérifier s'il est exempt de l'enregistrement.

Enregistrement des produits

Les suppléments qui doivent être enregistrés seront acceptés et traités conformément aux modalités et frais pour le traitement d'une demande d'enregistrement précisées dans le Chapitre 1.

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