Chapitre 4 – Étiquetage et garanties

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Table des matières

4.1 Étiquetage des aliments du bétail

L'article 26 du Règlement sur les aliments du bétail porte que tout aliment du bétail (ensaché ou en vrac) fabriqué, vendu ou importé doit être convenablement étiqueté. Dans le cas des aliments en vrac, il convient d'insister sur le fait qu'une étiquette doit accompagner l'envoi.

L'ACIA a exempté la plupart des catégories d'aliments du bétail des exigences en matière d'évaluation et d'enregistrement préalables à la vente. Par suite de ceci, la responsabilité de l'étiquetage des aliments du bétail incombe désormais au fabricant.

Les inspecteurs de l'ACIA visitent régulièrement les usines d'aliments du bétail et vérifient si les étiquettes respectent les normes d'étiquetage. À cet égard, on accorde une attention particulière à l'étiquetage des aliments médicamentés. Le non-respect des normes peut dans ce cas nuire à la santé du bétail et à la production, et laisser des résidus de médicaments. Les infractions sont considérées graves et inacceptables dans le cas des produits médicamentés.

Nous présentons ici un aperçu de la réglementation relative à l'étiquetage des aliments du bétail sous la forme d'une série d'étiquettes courantes. Soulignons que cette section fournit un aperçu seulement, et que pour respecter les normes d'étiquetage prescrites, vous devez obtenir copie de la Loi sur les aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail, ainsi que du « Recueil des notices sur les substances médicatrices », 8e Édition. Ces documents sont disponibles sur notre page web à la page principale des aliments du bétail.

Exemple d'étiquettes pour des aliments mélangés communs :

Aliment médicamenté

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament; teneur et allégation approuvée (selon la Notice sur les Substances Médicatrices [NSM])
  5. Numéro d'enregistrement (si nécessaire)
  6. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  7. Analyse garantie
  8. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  9. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  10. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  11. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  12. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (6) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  13. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  14. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  15. Nom et adresse du titulaire d'enregistrement (si enregistré)
    ou
    Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer (si le produit n'est pas enregistré)
  16. Poids net (kg)

Aliment médicamenté préparé selon la formule du client

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament, teneur et allégation approuvée (selon la NSM)
  5. Nom du fournisseur de la formule
  6. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  7. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  8. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  9. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du fournisseur de l'aliment
  12. Poids net (kg)

Aliment médicamenté prescrit par ordonnance

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment (doit comprendre le nom de la substance médicatrice et sa teneur)
  3. Médicament et teneur (selon l'ordonnance du vétérinaire)
  4. L'allégation (si présent, selon l'ordonnance du vétérinaire)
  5. Nom de la personne pour laquelle l'aliment a été fabriqué
  6. Nom du vétérinaire qui a établi l'ordonnance
  7. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  8. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  9. Analyse garantie
  10. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  11. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  12. Mode d'emploi (y compris la durée d'emploi, selon l'ordonnance du vétérinaire)
  13. Mise en garde (selon l'ordonnance du vétérinaire)
  14. Précutions (selon l'ordonnance du vétérinaire)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (8) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  15. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  16. Nom et adresse du fabricant
  17. Poids net (kg)

Aliment médicamenté préparé selon une formule-conseil

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament, teneur et allégation approuvée (selon la NSM)
  5. Nom et adresse de l'acheteur de l'aliment
  6. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  7. Analyse garantie
  8. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  9. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  10. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  11. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  12. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (6) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  13. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  14. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  15. Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer
  16. Poids net (kg)

Aliment non médicamenté selon la formule du client

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Nom du fournisseur de la formule (en sac)
    ou
    Nom et adresse du fournisseur de la formule (en vrac)
  4. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  5. La masse nette de chaque emballage et le nombre d'emballage dans chaque lot (en sac)
    ou
    La masse nette de l'aliment contenue dans l'expédition (en vrac)

Aliment non médicamenté

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Numéro d'enregistrement (si nécessaire)
  4. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  5. Analyse garantie
  6. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  7. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  8. Mode d'emploi
  9. Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (4) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du titulaire d'enregistrement (si enregistré)
    ou
    Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer (si le produit n'est pas enregistré)
  12. Poids net (kg)

Aliment non médicamenté selon une formule-conseil

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Nom et adresse de l'acheteur de l'aliment
  4. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  5. Analyse garantie
  6. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  7. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  8. Mode d'emploi
  9. Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (4) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer
  12. Poids net (kg)

4.2 Normes pour les suppléments alimentaires liquides

Des instructions d'étiquetage additionnelles sont requises pour les aliments liquides comparativement aux aliments secs. Les renseignements additionnels requis sur les étiquettes pour les aliments du bétail liquides sont les suivants :

  1. L'étiquette d'un aliment du bétail liquide doit indiquer le poids par unité de volume. La température de référence pour la mesure volumétrique est de 20 °C (c'est-à-dire, « Densité à 20 °C = espace kg/L »).
  2. Les aliments du bétail liquides contenant des ingrédients qui ne restent pas en suspension pendant au moins 60 jours doivent clairement porter sur l'étiquette la mention suivante : « Ce produit doit être agité pendant qu'il est distribué ou servi comme aliment ».
  3. L'étiquette des aliments du bétail liquides doit porter la mention suivante: « La viscosité du produit varie inversement à la température ».

4.3 Garantie en vitamine A et en bêta-carotène

Les garanties en vitamine A sur les étiquettes d'aliments du bétail représentent l'activité totale en vitamine A de l'aliment du bétail et englobent les activités en vitamine A et en bêta-carotène (un précurseur de la vitamine A). Le bêta-carotène est un aliment à ingrédient unique et fait partie de la liste de la Partie II de l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Par conséquent, seules les sources enregistrées de cette vitamine peuvent être utilisées dans les aliments du bétail.

Parce que les besoins en bêta-carotène sont bien établis chez la plupart des espèces, le Programme des aliments du bétail permettra les garanties exprimées en minimum de mg/kg de bêta-carotène sur les étiquettes en plus des garanties en vitamine A.

Les aliments du bétail dont l'étiquette mentionne des garanties en bêta-carotène doivent être enregistrés comme produits de catégorie 2 (voir Chapitre 1) et les droits d'application connexes versés. L'enregistrement comprendra les exigences supplémentaires relatives au nom et à la source de bêta-carotène ainsi qu'à la formule du produit. L'étiquette de l'aliment devra mentionner que la garantie en vitamine A englobe l'activité en vitamine A découlant du bêta-carotène.

Par exemple :
Vitamine ANote de bas de page 1 - minimum - 200 000 UI/kg
Bêta-carotène - minimum - 100 mg/kg

Dans de tels cas, on utilisera les facteurs de conversion suivants (selon l'espèce) pour déterminer l'activité en vitamine A attribuable au bêta-carotène dans les aliments du bétail :

Aliment pour :Activité en vitamine A par milligramme de Bêta-carotène
Volaille 1 667 UI
Porcs 149 UI
Bovins 400 UI
Moutons 681 UI
Chevaux 400 UI

Des exemptions peuvent être accordées aux aliments mélangés standards contenant des sources enregistrées de bêta-carotène à la condition que le nom et/ou les garanties de cet ingrédient ne soit pas indiqués sur l'étiquette (autrement que dans la liste des ingrédients, si présent) et que tous les autres critères d'exemption d'enregistrement du Règlement sur les aliments du bétail soient respectés.

4.4 Garanties en vitamines des aliments pour ruminants et chevaux

Les besoins nutritifs en trois vitamines liposolubles (vitamines A, D et E) des ruminants et des chevaux sont bien documentés. On n'a toutefois pas démontré que les sources alimentaires d'autres vitamines, notamment la vitamine C, la vitamine K et les vitamines du complexe B, dont la niacine et la choline, sont bénéfiques à ces espèces. Le Programme des aliments du bétail de l'ACIA a établi les directives suivantes en ce qui concerne les teneurs garanties en vitamines des aliments pour ruminants et chevaux :

  1. Les garanties des teneurs en vitamines A, D et E doivent être indiquées sur l'étiquette des aliments pour ruminants et chevaux comme il est précisé dans le Règlement sur les aliments du bétail.
  2. Les fabricants d'aliments du bétail peuvent garantir des teneurs de vitamines autres que les vitamines A, D et E dans les aliments pour veaux (jusqu'à l'âge de trois mois) et dans les aliments pour chevreaux et agneaux (jusqu'à l'âge de deux mois). Cela correspond essentiellement au stade préruminant de l'animal, au cours duquel le rumen n'est pas encore totalement fonctionnel.
  3. Les aliments pour chevaux peuvent avoir des teneurs garanties en riboflavine, en pyridoxine et en thiamine, en plus des teneurs en vitamines A, D et E.
  4. Les garanties en vitamines autres que celles mentionnées aux points 1, 2 et 3 seront permises sur l'étiquetage des aliments pour chevaux, bovins, chèvres ou moutons pourvu que la ou les remarque(s) suivante(s), selon le cas, y apparaissent :
    1. Aliments pour bovins :
      « La présence de vitamines autres que les vitamines A, D et E dans les aliments destinés aux bovins âgés de plus de trois mois peut n'avoir aucun effet bénéfique ».
    2. Aliments pour moutons :
      « La présence de vitamines autres que les vitamines A, D et E dans les aliments destinés aux moutons âgés de plus de deux mois peut n'avoir aucun effet bénéfique ».
    3. Aliments pour chèvres :
      « La présence de vitamines autres que les vitamines A, D et E dans les aliments destinés aux chèvres âgées de plus de deux mois peut n'avoir aucun effet bénéfique ».
    4. Aliments pour chevaux :
      « La présence de vitamines autres que les vitamines A, D, E, la riboflavine, la pyridoxine et la thiamine dans les aliments destinés aux chevaux peut n'avoir aucun effet bénéfique ».

Veuillez noter que les aliments pour ruminants et chevaux garantissant des teneurs en vitamines autres que les vitamines A, D et E doivent être enregistrés, et que l'ajout de toute nouvelle garantie sur l'étiquette d'un produit constitue un changement important justifiant une modification de l'enregistrement.

La présente section sera modifiée si des besoins nutritifs en vitamines autres que celles susmentionnées sont établis. En ce qui concerne la présente modification, des changements aux étiquettes des produits enregistrés pour les ruminants seront exigés au renouvellement de l'enregistrement. À ce sujet, on rappelle aux fabricants que toute information relative à ce sujet peu être soumise au Programme d'aliments du bétail aux fins d'évaluation.

4.5 Garanties en Vitamine D3 et en 25-Hydroxyvitamine D3

La 25-hydroxyvitamine D3 cristalline est un aliment à ingrédient unique dont l'utilisation en tant que source d'activité de vitamine D3 est approuvée dans les aliments complets et les suppléments pour l'eau d'abreuvage pour les poulets et les dindons et dans les aliments complets pour les porcs au Canada. La 25-hydroxyvitamine D3 cristalline figure dans la Partie II de l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail, ce qui signifie que seules des sources enregistrées de cette vitamine peuvent être utilisées dans les aliments du bétail au Canada. Comme il n'existe aucune méthode d'analyse standardisée qui sert à déterminée l'activité de vitamine D3 provenant de la 25-hydroxyvitamine D3 dans les aliments mélangés, la politique suivante s'applique.

La garantie pour la vitamine D3 qui est indiquée sur l'étiquette des aliments complets et des suppléments pour l'eau d'abreuvage destinés aux poulets et aux dindons ainsi que les aliments complets pour les porcs doit comprendre la somme totale de l'activité de vitamine D3 provenant du stérol animal activé, de la vitamine D3 et de la 25-hydroxyvitamine D3 cristalline. La contribution de la 25-hydroxyvitamine D3 cristalline à l'activité de vitamine D3 va dépendre de la garantie indiquée sur l'étiquette de chaque source enregistrée. Présentement, la seule source approuvée de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline fournit l'activité suivante : 1 mg de 25-hydroxyvitamine D3 équivaut à une activité de vitamine D3 de 40 000 UI.

Les aliments mélangés contenant de la 25-hydroxyvitamine D3 cristalline peuvent être exemptés de l'enregistrement en autant que l'on ne trouve aucune référence à l'ingrédient (avec l'exception de la mention du nom de l'ingrédient dans le cas où l'étiquette comporte une liste des ingrédients, où il faut indiquer le nom de l'ingrédient et le numéro d'enregistrement), ni aucune garantie ou allégation sur l'étiquette de l'aliment et que soient remplis tous les autres critères d'exemption prévus par le Règlement en ce qui concerne l'enregistrement des aliments.

Si l'on souligne la présence de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline sur l'étiquette d'un aliment mélangé, l'aliment en question doit être enregistré, et les informations additionnelles suivantes (par rapport à une demande d'enregistrement standard) doivent être fournis :

  1. une étiquette sur laquelle figure une garantie minimale pour la concentration de 25-hydroxyvitamine D3, en mg/kg;
  2. la garantie en vitamine D3 doit spécifier qu'elle comprend toutes les sources d'activité de vitamine D3;
  3. la formule complète et détaillée du produit, pour qu'il soit possible de vérifier la garantie figurant sur l'étiquette et de s'assurer que l'on utilise une source de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline enregistrée;
  4. le nom de marque ou le nom approuvé de l'aliment à ingrédient unique (c'est-à-dire, 25-hydroxyvitamine D3 cristalline) ainsi que le numéro d'enregistrement de la source de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline doivent être indiqués sur l'étiquette des suppléments et des aliments mélangés standards; et
  5. les frais pour une demande d'enregistrement pour un aliment de la catégorie 2, tel qu'indiqué dans le Chapitre 1 des Directives réglementaires.

Pour les aliments enregistrés, toute modification proposée à un enregistrement (p. ex., changements à la formulation, au mode d'emploi, les espèces de bétail visés, à la source de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline utilisée dans l'aliment) doivent être approuvés au préalable par la Division des aliments pour animaux, en soumettant une demande de modification importante à l'enregistrement accompagnée par des frais d'enregistrement pour une soumission de la catégorie 2. De plus, au moment du renouvellement de l'enregistrement, il faut envoyer la formule du produit en appui de la source et du taux d'inclusion de 25-hydroxyvitamine D3 cristalline précédemment approuvés.

À noter : Des informations supplémentaires peuvent être demandées par la Division des aliments pour animaux.

4.6 Supplémentation des aliments du bétail en sélénium

Animaux d'élevage à l'exclusion des vaches laitières taries et en production

Voici, les teneurs en sélénium (Se) ajouté permises dans les aliments du bétail (à l'exclusion de ceux destinés aux vaches laitières en production et taries) :

A) Aliments complets

  • teneur maximum de 0,3 mg/kg dans les aliments complets pour porcs, poulets, dindons, canards, oie, bovins de boucherie, bovins laitiers en croissance (génisses non lactantes, taureaux et bouvillons), moutons et chèvres.
  • teneur maximum de 0,3 mg/kg dans les ingrédients secs des lactoremplaceurs pour veaux, agneaux, poulains et porcelets.
  • teneur maximum de 0,1 mg/kg dans les aliments complets pour lapins et salmonidés.
  • teneurs dans les aliments complets aptes à répondre aux besoins nutritionnels du bétail non destiné à l'alimentation humaine.

B) Aliments rationnés

  • ingestion maximum de 3 mg Se/animal/jour pour les bovins de boucherie et de 0,7 mg Se/animal/jour pour les moutons.

C) Sels enrichis d'oligo-éléments et suppléments minéraux en libre-service

  • teneur maximum de 120 mg/kg dans les sels enrichis d'oligo-éléments, en libre-service, pour toutes les catégories de bovins de boucherie;
  • teneur maximum de 90 mg/kg dans les sels enrichis d'oligo-éléments, en libre-service, pour toutes les categories d'ovins;
  • teneur maximum de 30 mg/kg dans les suppléments minéraux servis en libre-service aux bovins de boucherie au pâturage.

Vaches laitières taries et en production

Selon le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail, un aliment complet pour les vaches laitières se définit comme étant la portion céréalière de la ration. Dans la sixième édition révisée de Nutrient Requirements of Dairy Cattle, la teneur en sélénium recommandée dans les aliments pour vaches laitières en production et taries est de 0,3 mg par kilogramme de matière sèche totale de la ration. La proportion de céréales distribuées aux vaches laitières varie selon plusieurs facteurs, dont la qualité du fourrage, la taille et l'état de l'animal, la production laitière, le stade du cycle de lactation et l'âge. Pour garantir aux vaches laitières taries et lactantes l'accès à une supplémentation suffisante en sélénium, nous avons établi à partir de données du secteur concerné, des valeurs qui tiennent compte de certains des facteurs susmentionnés et qui assurent un accroissement de la supplémentation en sélénium.

Les taux de supplémentation en sélénium permis dans les aliments pour vaches laitières lactantes et taries figurent au tableau 2. Le calcul de ces valeurs est fondé sur les taux d' ingestion de matières sèches prévus pour les vaches laitières pesant entre 400 et 700 kg, lesquels sont tirés du tableau 6-1 de la sixième édition révisée (1989) de Nutrient Requirements of Dairy Cattle. Les valeurs utilisées dans le calcul des taux d'ingestion quotidiens maximaux de sélénium se trouvent au tableau 1.

Tableau 1 : Valeurs utilisées dans le calcul des taux d'ingestion quotidiens maximaux de sélénium

Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
Production laitière 20 kg 25 kg 30 kg 30 kg
Taux d'ingestion de matière sèche exprimé en % du PC 3,6 % 3,5 % 3,5 % 3,2 %
Taux d'ingestion quotidien de matière sèche 14,4 kg 17,5 kg 21,0 kg 22,4 kg
Taux d'ingestion quotidien maximal de sélénium (matière sèche) 4,32 mg 5,25 mg 6,30 mg 6,72 mg

Tableau 2 : Taux d'ingestion quotidiens maximaux permis de sélénium

Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
Taux d'ingestion quotidien maximal de Se (95 % matière sèche) 4,10 mg 4,99 mg 5,99 mg 6,38 mg

Il incombera au fabricant d'aliments du bétail d'établir un tableau des taux d'ingestion quotidiens maximaux permis pour chaque produit, pour des poids corporels variant de 400 à 700 kg. Un tel tableau devra figurer sur l'étiquette de chaque produit. Les calculs se feront à partir des taux d'ingestion quotidiens maximaux de sélénium (95 % de matière sèche, tel que consommé) donnés au tableau 2.

Les valeurs servant à établir le tableau devant figurer sur l'étiquette sont obtenues à partir de l'équation suivante, dans laquelle toutes les valeurs sont exprimées « tel que consommé » (pour l'aliment tel que servi) :

Taux d'ingestion quotidien maximal du produit (kg/jour) = Taux d'ingestion quotidien maximal de sélénium (mg/jour) ÷ Teneur en sélénium du produit (mg/kg)

Par exemple :

  1. sur l'étiquette d'un aliment à base de céréales pour bovins laitiers dont la teneur en sélénium ajoutée est de 0,6 mg/kg (tel que servi) devrait figurer le tableau suivant (à l'exclusion des calculs donnés en italiques) :
    Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
    Taux d'ingestion quotidien maximal du produit (tel que servi) 4,10 ÷ 0,6 = 6,8 kg 4,99 ÷ 0,6 = 8,3 kg 5,99 ÷ 0,6 = 10,0 kg 6,38 ÷ 0,6 = 10,6 kg
  2. sur l'étiquette d'un supplément protéique ayant une teneur en sélénium ajouté de 3,0 mg/kg (tel que servi) devrait figurer l'un des tableaux suivants ou les deux, suivant le mode d'emploi du produit :

    a. Produit à saupoudrer

    Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
    Taux d'ingestion quotidien maximal du produit 1,4 kg 1,7 kg 2 kg 2,1 kg

    b. Produit à mélanger à raison de 150 kg par tonne d'aliment fini (ration = 0,45 mg/Se/kg

    Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
    Taux d'ingestion quotidien maximal de l'aliment pour bovins laitiers 9,1 kg 11,1 kg 13,3 kg 14,2 kg
  3. sur l'étiquette d'un complément minéral dont la teneur en sélénium ajouté est de 25 mg/kg (tel que servi) devrait figurer l'un des tableaux suivants, ou les deux, selon le mode d'emploi du produit :

    a. Produit à saupoudrer

    Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
    Taux d'ingestion quotidien maximal du produit 164 g 200 g 240 g 256 g

    b. Produit à mélanger à raison de 30 kg par tonne d'aliment fini (ration = 0,75 mg/Se/kg

    Poids corporel (PC) 400 kg 500 kg 600 kg 700 kg
    Taux d'ingestion quotidien maximal de l'aliment pour bovins laitiers 5,5 kg 6,7 kg 8 kg 8,5 kg

    Le type de tableau susmentionné indiquant les taux d'ingestion maximaux des produits doit se trouver sur les étiquettes de tous les aliments enrichis en sélénium pour vaches laitières taries ou en production, peu importe la teneur en sélénium. Toute étiquette qui ne contient pas le tableau susmentionné sera considérée comme une infraction à la Loi et au Règlement sur les aliments du bétail et fera l'objet de mesures coercitives.

    Avant sa mise en marché, tout produit dont la teneur en sélénium est plus élevée devra, il va de soi, porter une étiquette indiquant cette supplémentation supérieure en sélénium et renfermant le type de tableau susmentionné.

    Note 1 : Il ne doit exister qu'une seule source de supplémentation de sélénium pour les bovins de boucherie, les moutons, les chèvres et les bovins laitiers.

    Note 2 : La teneur minimale en sélénium peut ne correspondre qu'à 30 % de la limite maximale.

Exigences en matière d'étiquetage pour toutes les espèces incluant les bovins laitiers

Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette des aliments renfermant du sélénium :

  • Immédiatement au-dessus de l'analyse garantie
    « Cet aliment contient espace mg/kg de sélénium ajouté ».
  • Mise en garde pour tous les aliments du bétail :
    « Suivre soigneusement le mode d'emploi ».
  • Mise en garde pour les aliments destinés aux bovins, aux chèvres et aux moutons :
    « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant déjà du sélénium ».

Autres renseignements à mettre sur l'étiquette

En vertu du paragraphe 30(b) du Règlement sur les aliments du bétail, l'étiquette d'un aliment peut porter une garantie quant à la teneur totale en sélénium, celle-ci étant exprimée en mg/kg.

Toutefois, avant d'inscrire cette garantie sur l'étiquette, le fabricant doit la soumettre à l'approbation de la Division des aliments pour animaux. En outre, il est tenu de fournir la formulation de l'aliment en question à titre de justification de la garantie et soumettre de l'information sur les méthodes de contrôle de la qualité en place afin de démontrer que l'usine est en mesure de maintenir la teneur en sélénium garantie de son produit.

À la lumière de l'analyse statistique des résultats d'analyse, une tolérance de ± (0,02 mg/kg+ 40 % de la teneur garantie en sélénium) sera utilisée pour déterminer si la teneur totale en sélénium du produit est conforme à la garantie.

Le fabricant est toujours tenu d'indiquer sur l'étiquette du produit la teneur en sélénium « ajouté ».

Mélange

Puisque les fabricants d'aliments du bétail n'ont démontré aucune difficulté à incorporer, lors de la fabrication d'aliments, le sélénium provenant d'un macro-prémélange ou d'un supplément, les entreprises qui utilisent un macro-prémélange ou un supplément préparé par un fabricant autorisé à ajouter du sélénium dans ses produits n'auront pas à présenter une nouvelle preuve établissant qu'ils sont en mesure de mélanger le sélénium à leurs produits.

Toutefois, les meuneries qui fabriquent l'un des types d'aliments suivants sont tenues d'obtenir un certificat établissant leur aptitude à mélanger le sélénium à leurs produits :

  1. Prémélange de sélénium (Se et support).
  2. Micro-prémélange à base de sélénium.
  3. Aliment du bétail renfermant l'un des deux produits précédents.

    Pour obtenir l'autorisation nécessaire, le fabricant doit soumettre un échantillon d'aliments du bétail tiré de chaque tiers d'un même lot (total de 3 échantillons) à un laboratoire reconnu, qui effectuera le dosage du sélénium. II doit conserver les résultats de l'analyse à l'usine et les présenter au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur demande.

Aliments prescrits par ordonnance

En vertu du sous-alinéa 5 (2) (g) (v) du Règlement sur les aliments du bétail, dans les dix jours ouvrables suivant le début de la fabrication de tout aliment prescrit par ordonnance dont la concentration en sélénium est supérieure à 0,3 mg/kg dans la ration totale (peu importe le type de bétail auquel l'aliment est destiné) le fabricant doit envoyer une copie de l'ordonnance.

4.7 Supplément de sélénium dans les aliments pour vaches laitières en lactation ou taries

À la suite des modifications apportées à la section 4.6, les aliments libre-choix, y compris les blocs d'aliments, pour les vaches laitières en lactation ou taries ne peuvent plus contenir de supplément de sélénium.

Les membres de l'industrie de l'alimentation animale ont demandé que les suppléments de sélénium soient autorisés dans les blocs d'aliments destinés aux vaches laitières en lactation ou taries. Après consultation avec le Bureau des médicaments vétérinaires à ce sujet, il a été décidé que l'ajout d'un supplément de sélénium dans ce type d'aliments peut être indiqué lorsque des données suffisantes sur la consommation volontaire des blocs d'aliments sont soumises pour évaluation.

Des données sur la consommation volontaire seront exigées pour chaque préparation précise pour laquelle on demande l'autorisation d'y ajouter un supplément de sélénium. Ces données doivent être recueillies toutes les deux semaines, pendant au moins 90 jours, sous le régime alimentaire suggéré (p. ex., pâturage) à la fois pour les vaches laitières en lactation et celles qui sont taries. Des données sur le dosage biologique du sélénium dans le cas des blocs d'aliments utilisés et une estimation du coefficient de variation (CV en %) doivent être fournies pour chaque étude. Au moins trois (3) études sont exigées.

4.8 Garanties en sel sur les étiquettes d'aliments du bétail

L'inscription d'une garantie sur la teneur réelle en sel est permise sur l'étiquette des aliments du bétail complets, des suppléments et des macro-prémélanges en plus d'une garantie sur la teneur réelle en sodium. Cette décision est conforme à l'article 30 du Règlement sur les aliments du bétail (c.-à-d., ça transmet de l'information utile à l'acheteur d'aliments du bétail). Ces aliments seront aussi exemptés de l'enregistrement s'ils satisfont aux autres critères d'exemption de l'article 5(2)(d) du Règlement sur les aliments du bétail (c.-à-d., si les teneurs garanties sont dans les limites fixées au Tableau 4 de l'annexe I).

4.9 Garanties à l'égard des acides aminés sur les étiquettes des aliments du bétail

L'importance de la teneur en acides aminés des aliments du bétail, en particulier ceux qui sont destinés aux animaux monogastriques, est bien documentée et des méthodes de laboratoire fiables pour la vérification des garanties en acides aminés dans les aliments du bétail sont disponibles. La Direction générale des sciences de l'ACIA a pu établir des tolérances analytiques pour des acides aminés précis, ce qui a permis d'ajouter des garanties pour les acides aminés sur les étiquettes des aliments du bétail.

À cette étape-ci, seulement deux acides aminés ont été considérés, à savoir la lysine et la méthionine. Ces deux acides aminés peuvent être analysés à l'aide des méthodes d'analyse officielles appropriées d'Association of Official Analytical Chemists (AOAC) International pour l'analyse des acides aminés : AOAC International 994.12, "Amino Acids in Feeds", Performic Acid Oxidation with Acid Hydrolysis - Sodium Metabisulfite Method, ou AOAC International 985.28, "Sulfur Amino Acids in Food and Feed Ingredients", Ion Exchange Chromatographic Method, ou AOAC International 982.30, "Protein Efficiency Ratio", partie E - Sample Hydrolysis. Pour d'autres précisions sur l'analyse de la lysine et de la méthionine, se reporter à l'étude effectuée en collaboration par C. Llames et J. Fontaine sur l'AOAC International 994.12 dans la revue AOAC International volume 77, number 6, 1994, pages 1362 à 1402, intitulée « Determination of Amino Acids in Feeds: Collaborative Study ». Les méthodes de l'AOAC International susmentionnées seront utilisées par l'ACIA pour la réglementation et la conformité.

L'acide hydroxy-2-méthylthio-4 butanoïque (HMB), connu sous la marque de commerce Methionine Hydroxy Analog, peut être utilisé comme autre source d'activité de la méthionine dans les rations du bétail. Il est toutefois impossible de quantifier l'HMB avec les méthodes d'analyse de la méthionine. La méthode analytique décrite par Ontiveros et al. (Journal of Agricultural and Food Chemistry (1987) 35 pages 692-694) visant à déterminer la teneur en HMB dans les aliments du bétail a été examinée et jugée acceptable par la Direction générale des sciences.

Le Programme des aliments du bétail de l'ACIA ne permet de faire figurer des garanties à l'égard de la lysine et de la méthionine (y compris l'équivalent de méthionine provenant de HMB) seulement sur les étiquettes des aliments destinés aux porcs et à la volaille. Ces garanties seront autorisées sur les étiquettes de ces aliments lorsque toutes les conditions suivantes seront remplies :

  1. Étant donné que les garanties à l'égard des acides aminés ne figurent pas dans les exigences de l'annexe I du Tableau 3 du Règlement sur les aliments du bétail, tous les produits dont l'étiquette mentionne une garantie à l'égard de la lysine ou de la méthionine ou des deux doivent être enregistrés. Veuillez noter qu'aucune formule-client ou formule-conseil d'aliments du bétail ni aucun autre aliment du bétail actuellement exempt d'enregistrement ne peut être exempté de cette exigence.
  2. Les garanties à l'égard de la lysine et de la méthionine ne seront autorisées que sur les étiquettes des aliments destinés aux porcs et à la volaille. Les garanties à l'égard des acides aminés pour les aliments du bétail destinés à de multiples espèces de bétail ne seront autorisées que si le mode d'emploi pour le mélange est donné pour l'alimentation des porcs ou de la volaille ou des deux et que la teneur en acides aminés de l'aliment mélangé convient à ces espèces.
  3. Seules les garanties à l'égard du pourcentage minimal de la lysine et/ou de la méthionine total seront autorisées (y compris l'équivalent de méthionine provenant de HMB). Les garanties concernant l'addition de lysine ou de méthionine ou des deux ne sont pas acceptables. Les fabricants seront tenus de soumettre un certificat d'analyse stipulant la quantité réelle de lysine ou de méthionine (y compris l'équivalent de méthionine provenant de HMB au besoin) ou des deux dans trois lots différents du produit ou des copies de la formule réelle du produit avec la teneur calculée en acides aminés et en HMB (au besoin).
  4. Lorsqu'il s'agit d'un aliment du bétail complet, la garantie à l'égard des acides aminés doit au moins correspondre à l'exigence minimale recommandée dans la version la plus récente des Nutrient Requirements for Swine or Poultry publiée par la National Academy Press (pour l'âge ou la catégorie de l'animal pour lequel l'aliment est conçu) ou être appuyée par d'autres renseignements scientifiques. Dans le cas où l'aliment doit être mélangé (c.-à-d., suppléments, macro-prémélanges ou micro-prémélanges), la garantie à l'égard des acides aminés doit être telle que l'aliment final comble au moins le besoin minimal, s'il est fabriqué comme indiqué sur l'étiquette.
  5. Lorsque l'aliment contient de l'HMB comme source d'activité supplémentaire de la méthionine, la présence d'HMB doit être indiquée sur l'étiquette, à côté de la garantie en méthionine (p. ex., « Cet aliment contient de l'HMB comme source de méthionine supplémentaire »), afin d'assurer que le laboratoire ou la personne qui analyse le produit dispose de l'information nécessaire pour vérifier la garantie de l'étiquette. On peut également ajouter sur l'étiquette une garantie concernant le % minimum de HMB, mais ce n'est pas nécessaire.
  6. La tolérance analytique utilisée pour la vérification de la garantie sera une déficience de 20 pour cent de la garantie.
  7. Pour les acides aminés produits à partir d'une fermentation et d'une extraction, la source de fermentation (bactérie, levure ou champignon) doit être une source approuvée comme indiqué dans l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Les sources de fermentation qui ne sont pas approuvées devront subir une évaluation d'innocuité des ingrédients avant d'être utilisées en tant que sources d'acide aminé. Pour ce qui est des sources de fermentation comportant un caractère nouveau (p. ex. : modifiée génétiquement), les sources seront évaluées individuellement et, selon le cas, en accord avec les Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux pour le bétail : produits d'origine microbienne.

En ce qui concerne toute garantie supplémentaire à l'égard des acides aminés (pour d'autres espèces ou d'autres acides aminés) à ajouter sur les étiquettes des aliments du bétail, il faut présenter des preuves scientifiques valables à l'appui des besoins nutritionnels pour l'acide aminé et une méthode d'analyse valide.

4.10 Garanties en fibre sur les étiquettes des aliments du bétail

Révisé : 2010-10-19

Depuis de nombreuses années, les nutritionnistes spécialisés dans l'alimentation du bétail utilisent la fibre au détergent acide (FDA) et la fibre au détergent neutre (FDN) comme indicateurs de la quantité d'aliments ingérés et de l'apport énergétique, surtout dans le cas des rations pour ruminants. Ces fractions fibreuses ont remplacé la fibre brute (FB) dans les formulations de rations. AOAC International a publié des méthodes de détermination de la FDA et de la FDN dans les aliments du bétail (respectivement les méthodes no 973.18 et no 2002.04) et ces méthodes sont accessibles au public.

Compte tenu des éléments ci-dessus, la Division des aliments pour animaux acceptera la présence de garanties sur les étiquettes des aliments du bétail pour un pourcentage maximal de FDA et un pourcentage maximal de FDN sur les étiquettes des aliments du bétail, selon les options suivantes :

Étiquettes des aliments pour ruminants :

  • des garanties en FB, ou
  • des garanties en FDA ou en FDN, ou les deux, en plus des garanties en FB.

Étiquettes des aliments pour les non-ruminants :

  • des garanties en FB seulement.

Étiquettes pour aliments à ingrédient unique :

  • des garanties en FB, ou
  • des garanties en FDA et en FDN, en plus des garanties en FB.

Étiquettes pour aliments destinés à plusieurs espèces animales (ruminants et non-ruminants) :

  • des garanties en FB, ou
  • des garanties en FDA ou en FDN, ou les deux, en plus des garanties en FB.

La présence de garanties en FDA et en FDN sur les étiquettes des aliments du bétail (selon les exigences relatives aux types de produits énoncées ci-dessus) qui satisfait à tous les autres critères d'exemption d'enregistrement prévus par le Règlement sur les aliments du bétail sera exemptée de l'enregistrement obligatoire par la Division des aliments pour animaux.

4.11 Étiquettes internationales et multilingues

revisée : 2015-02-03

Champ d'application

Les produits pour lesquels cette directive s'applique se limitent aux ingrédients uniques des aliments du bétail ou aux pré-mélanges utilisés pour fournir certains nutriments dans la fabrication des aliments du bétail.

La Division des aliments pour animaux reçoit périodiquement des demandes d'approbation d'étiquettes multinationales ou multilingues. Ces demandes visent l'inclusion d'une autre langue ou des renseignements requis par un autre pays sur l'étiquette, en plus des éléments exigés par le Canada.

Selon la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application, l'étiquette englobe tous les renseignements (y compris les symboles, les marques et les dessins) qui sont appliqués ou attachés à un aliment du bétail ou à un emballage, qui appartiennent à un aliment du bétail ou à un emballage ou qui accompagnent un aliment du bétail ou un emballage. Cela comprend tous les renseignements indiqués sur l'étiquette pour répondre aux exigences d'un autre pays.

Renseignements supplémentaires sur l'étiquette et exigences pour l'enregistrement

Les étiquettes pour les aliments du bétail doivent comprendre les renseignements sur l'étiquetage exigés par le Règlement sur les aliments du bétail. Tout renseignement supplémentaire sur l'étiquette peut être incompatible avec les normes décrites dans le Règlement sur les aliments du bétail. Donc, toute entreprise qui veut fabriquer, importer ou vendre un aliment du bétail étiqueté avec des renseignements supplémentaires doit soumettre une demande d'enregistrement d'aliments du bétail pour le produit visé, à la Division des aliments pour animaux pour son examen et son évaluation.

Autres langues

Le Règlement sur les aliments du bétail précise que « tout renseignement devant figurer sur l'étiquette d'un aliment doit être clairement imprimé en anglais, en français, ou dans les deux langues, de façon lisible et indélébile ».

La Division des aliments pour animaux sera prête à considérer d'autres renseignements au-delà de ce qui est requis par le Règlement sur les aliments du bétail, tels que les langues autres que le français ou l'anglais sur les étiquettes des aliments du bétail, à condition que la demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail (CFIA/ACIA 0009) est présenté à notre bureau afin d'avoir une étiquette multilingue approuvé pour l'aliment en question.

Tout produit dont l'étiquette contient des renseignements supplémentaires ou une langue autre que le français ou l'anglais doit être enregistré, même si ce produit serait par ailleurs exempt d'enregistrement. Cela comprend les aliments à ingrédient unique figurant aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail.

Une traduction complète de l'information sur l'étiquette (autre que le français ou l'anglais) doit être jointe à la demande d'enregistrement afin de déterminer s'il y a des déclarations et / ou des allégations qui contreviennent à la Loi relative sur les aliments du bétail et son Règlement (par exemple la présence d'allégations et/ou d'un mode d'emploi thérapeutiques, des taux d'utilisation au-delà des limites de sécurité maximales pour l'ingrédient, des aliments du bétail destinés à des espèces qui ne sont pas régies au Canada par la Loi relative aux aliments du bétail et de son Règlement).

De plus, un certificat de traduction ou une attestation de la traduction exacte doit être joint à la demande d'enregistrement afin de supporter les informations multilingues requis à l'enregistrement. (Consulter l'Annexe 1 comme exemple).

Exigences à l'enregistrement et à l'étiquetage

Afin d'être conforme au Règlement des aliments du bétail, l'information sur l'étiquette doit apparaître sur le côté principale de l'emballage et présenter d'une façon non confuse, ni fournir de l'information discordante pour l'utilisateur. Des garanties alternatives ou additionnelles sur l'étiquette peuvent être acceptées en autant que l'information soit utile pour l'acheteur et n'entre pas en conflit avec les exigences du Règlement des aliments du bétail.

Afin de supporter l'exactitude de la traduction pour les étiquettes multilingues, le certificat ou l'attestation de traduction sont requis et s'ajoutent aux exigences réglementaires décrites dans le chapitre 1 du RG-1 pour les divers types d'aliments du bétail. Les frais décrits dans le RG-1 sont applicables sans aucun frais additionnel.

Si un inspecteur trouve des produits non enregistrés dont l'étiquette est dans une langue autre que l'anglais ou le français durant ses activités d'inspection, le produit sera considéré comme non conforme et des mesures correctives seront appliquées.

Si une entreprise n'est pas certaine que son produit doit être enregistré ou non, elle devrait communiquer avec la Division des aliments pour animaux à : AFD-DAA@inspection.gc.ca

Annexe I
Modèle d'attestation de traduction
Étiquettes multilingues pour les aliments du bétail

Nom de l'entreprise (titulaire de l'enregistrement)

Adresse

Date

À qui de droit :

Les renseignements sur l'étiquette pour le produit suivant :

Marque commerciale et nom du produit (p. ex., « Supplément de Lysine de Jacques »)

sont décrits dans les langues suivantes :

Noms des langues (p. ex. espagnol, allemand, chinois, etc.)

Les informations qui apparaissant sur l'étiquette sont dans les langues suivantes :

  • de l'espagnol à l'anglais et/ou français
  • de l' allemand à l'anglais et/ou français
  • du chinois à l'anglais et/ou français

J'atteste par la présente que cette information est une traduction vraie et exacte des renseignements qui figurent dans toutes les langues sur l'étiquette.

Je vous prie d'accepter, l'expression de mes sentiments distingués.

(Représentant autorisé ou traducteur assermenti)

Copie ci-jointe de l'étiquette pour le produit mentionné ci-dessus

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