Les exigences de certification pour les États-Unis

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Certification d'exportation de poissons vivants (salmonidés) et de leurs œufs fécondés ainsi que de salmonidés morts non éviscérés et de leurs abats vers les États-Unis

Le 20 février 2017 - L'US Fish and Wildlife Service (US-FWS) a fait part à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) des exigences de certification relatives aux exportations futures de poissons vivants (y compris les espèces de salmonidés), de matériel génétique destiné à la culture, à l'ensemencement, à la mise en valeur et à la recherche ou de salmonidés morts non éviscérés ou des parties de ceux-ci (y compris les abats) pour toute utilisation finale, du Canada vers les États-Unis.

À partir de maintenant, suivant le Code of Federal Regulations des États-Unis, Title 50, § 16.13, la certification d'exportation doit être délivrée par des agents de certification privés officiels de l'US-FWS qui utilisent des laboratoires privés (non gouvernementaux) pour tous les tests de diagnostic requis.

L'ACIA n'est plus responsable d'offrir les services de certification d'exportation ni de tests de diagnostic pour les exportations de ces produits vers les États-Unis.

Les exportateurs sont avisés qu'ils doivent communiquer avec des vétérinaires en pratique privée ou des professionnels de la santé des poissons qui peuvent être intéressés à s'inscrire auprès de l'US-FWS pour être approuvés comme agents de certification en vertu du Règlement relatif au titre 50 des États-Unis. Les exportateurs devraient également communiquer avec des laboratoires de diagnostic privés qui pourraient être intéressés à effectuer les tests de diagnostic aux fins d'exportation en vertu de ce Règlement.

Les vétérinaires en pratique privée et les professionnels de la santé des poissons qui travaillent avec les laboratoires de diagnostic intéressés à poser leur candidature pour devenir désignés comme agents de certification conformément au titre 50 devraient remplir et remettre les formulaires Agents de certification conformément au titre 50 (anglais seulement) (Formulaires 3-2273 et 3-2274 du FWS), que l'on peut se procurer au https://www.fws.gov/forms/display.cfm?number1=2200 de l'US-FWS.

De plus, les exportateurs devraient demander à leurs importateurs américains de communiquer avec leur bureau local de l'US-FWS pour lui faire part de toutes questions ou de toutes préoccupations.

Remarques importantes

Il est possible que d'autres certificats ou des renseignements supplémentaires soient disponibles par le biais du programme de Poisson et produits de la mer.

Date de modification :