Exigences relatives à l'importation d'animaux aquatiques

Le 30 novembre 2012 - Les exigences relatives à l'importation d'animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) au Canada sont en voie d'être modifiées.

À compter du 10 décembre 2012, les personnes qui importent des animaux aquatiques dont le nom figure à l'annexe III du Règlement sur la santé des animaux devront détenir un permis d'importation pour que ces animaux puissent entrer au pays. Cette mesure a pour but de protéger les animaux aquatiques du Canada.

La mise en application de ces nouvelles exigences se fera graduellement. Elles prendront effet le 10 décembre 2012, le 4 février 2013 ou le 8 avril 2013, selon l'utilisation finale particulière et les codes applicables.

Les importateurs sont tenus d'en faire la demande à l'avance en remplissant le formulaire approprié et en l'envoyant par télécopieur ou par la poste au bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de leur centre opérationnel. Ils recevront une réponse de l'ACIA dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du formulaire qui leur indiquera la façon de procéder.

Après cette date, les chargements d'animaux aquatiques importés sans les documents requis pourraient se voir refuser l'entrée au Canada.

Les permis d'importation comportent des conditions particulières en fonction des risques de maladie associés à l'animal, à l'origine et d'autres renseignements sanitaires pertinents. Les animaux aquatiques importés au Canada nécessitent un certificat sanitaire du pays d'origine afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences sanitaires canadiennes pour les animaux aquatiques.

Toutes les importations d'animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) vivants ou morts doivent continuer d'être déclarées à la frontière canadienne.

Modifications apportées au Règlement sur la santé des animaux

En 2010, on a modifié le Règlement sur la santé des animaux pour y ajouter les animaux aquatiques en vue de prévenir l'introduction et la propagation de maladies et de traiter la demande grandissante de certificats sanitaires pour les animaux aquatiques lors des exportations de produits de la mer provenant de l'industrie canadienne, dont la valeur s'élève à quatre milliards de dollars.

Les modifications ont permis au Canada de se conformer aux normes internationales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). D'autres pays, comme l'Australie, la Nouvelle Zélande, le Brésil, Singapour et la Thaïlande, ont aussi mis en place des programmes de santé des animaux aquatiques pour les produits qu'ils exportent.

À la suite de ces modifications, le Canada a conclu des ententes avec des partenaires commerciaux comme les États-Unis, Singapour, la Thaïlande et l'Islande pour s'assurer que leurs produits sont admissibles au Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) continue d'élaborer des ententes avec d'autres pays exportateurs afin de maintenir le commerce et de protéger les ressources animales aquatiques naturelles du Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les permis d'importation d'animaux aquatiques, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre centre opérationnel :

• Atlantique : 506-851-7651
• Québec : 514-283-8888
• Ontario : 226-217-8555
• Ouest : 403-292-4963

Pour en savoir davantage sur le Programme national sur la santé des animaux aquatiques, veuillez consulter le site Web www.inspection.gc.ca/aquatique.

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