Codes du Système harmonisé et d'autres ministères pour les exigences en matière de permis d'importation d'animaux aquatiques

Codes du Système harmonisé et d'autres ministères pour les exigences en matière de permis d'importation d'animaux aquatiques

Les exigences en matière de permis d'importation pour tous les animaux aquatiques figurant à l'annexe III qui sont importés à des fins particulières prendront effet à trois différentes dates : le 10 décembre 2012, le 4 février 2013 et le 8 avril 2013.

Le tableau suivant présente les codes applicables du système harmonisé (SH) et des autres ministères et les utilisations finales des animaux aquatiques pour lesquelles les exigences s'appliqueront.

Le 10 décembre 2012

À compter du 10 décembre 2012, il faudra être titulaire d'un permis d'importation pour les utilisations finales suivantes :

Utilisations prévues Codes du SH et d'autres ministères
Appât mort 030219, 030229, 030239, 030241, 030242, 030243, 030244, 030245, 030259, 030274, 030289, 030230, 030319, 030329, 030339, 030349, 030351, 030353, 030354, 030355, 030369, 030389, 030390, 030611, 030612, 030614, 030615, 030616, 030617, 030619, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799
Appât vivant 030191, 030192, 030193, 030194, 030195, 030199, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799
Culture 030191, 030192, 030193, 030199, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799
Élevage en bassin de retenue 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629
Empoissonnement, mise en valeur ou régénération 030191, 030192, 030193, 030199, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799
En transit Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH
Fabrication d’aliments pour animaux aquatiques Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH
Présentation dans un aquarium zoologique ou public 030111, 030119, 030191, 030192, 030193, 030194, 030195, 030199, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799
Utilisation à des fins cérémonielles ou religieuses Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH

Le 4 février 2013

À compter du 4 février 2013, il faudra être titulaire d'un permis d'importation pour les utilisations finales suivantes :

Utilisations prévues Codes du SH et d'autres ministères
Alimentation d’animaux aquatiques avec des animaux aquatiques Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH
Analyse diagnostique Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH
Aquarium commercial 030111, 030119, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030731, 030771, 030779, 030781, 030791
Aquarium privé 030111, 030119, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030731, 030771, 030779, 030781, 030791
Bassin de confinement extérieur commercial 030111, 030119, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030731, 030771, 030779, 030781, 030791
Bassin de confinement extérieur privé 030111, 030119, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030731, 030771, 030779, 030781, 030791
Foire ou exposition Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH
Utilisation pour la recherche et à des fins éducatives Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH

Le 8 avril 2013

À compter du 8 avril 2013, il faudra être titulaire d'un permis d'importation pour les utilisations finales suivantes :

Utilisations prévues Codes du SH et d'autres ministères
Restauration,Transformation ultérieure à des fins,d’alimentation humaine,Utilisation pour la vente au détail 030191, 030192, 030193, 030194, 030195, 030199, 030211, 030213, 030214, 030219, 030221, 030222, 030223, 030224, 030229, 030231, 030232, 030233, 030234, 030235, 030236, 030239, 030241, 030242, 030243, 030244, 030245, 030246, 030247, 030251, 030252, 030253, 030254, 030255, 030256, 030259, 030271, 030272, 030273, 030274, 030279, 030281, 030282, 030283, 030284, 030285, 030289, 030230, 030311, 030312, 030313, 030314, 030319, 030323, 030324, 030325, 030326, 030329, 030331, 030332, 030333, 030334, 030339, 030341, 030342, 030343, 030344, 030345, 030346, 030349, 030351, 030353, 030354, 030355, 030356, 030357, 030363, 030364, 030365, 030366, 030367, 030368, 030369, 030381, 030382, 030383, 030384, 030389, 030390, 030611, 030612, 030614, 030615, 030616, 030617, 030619, 030621, 030622, 030624, 030625, 030626, 030627, 030629, 030711, 030719, 030721, 030729, 030731, 030739, 030741, 030749, 030751, 030759, 030760, 030771, 030779, 030781, 030789, 030791, 030799

Un permis d'importation ne serait pas nécessaire pour les marchandises canadiennes retournées au Canada. Les espèces concernées se trouvent dans le chapitre 3 du guide de l'Organisation mondiale des douanes Nomenclature du SH.